Accès Psy est une OBE dont le DG est Utilisateur:Eddy Larouche. Celui-ci a demandé à sa trésorière ce qui est exigé pour maintenir à flot une OBE. Voici sa réponse :
Bonjour,
Voici les différences entre OBE et OSBL selon l'ARC: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/faire-bienfaisance-renseignements-a-intention-donateurs/a-propos-organismes-bienfaisance-enregistres/quelle-est-difference-entre-organisme-bienfaisance-enregistre-organisme-sans-lucratif.html
Nous devons annuellement fournir :
- états financiers formulaire de mise à jour au fédéral (T3010)
- formulaire de remboursement de taxes (conjoint entre ARC et Revenu QC)
- déclaration de mise à jour annuelle au provincial (REQ)
- déclaration de revenus OBNL au provincial (produit par firme comptable dans la mission d'examen)
La mission d'examen est un entre deux entre la production d'états financiers et l'audit financier. La mission d'examen n'est pas obligatoire pour les palliers gouvernementaux, mais elle est utilisée par les institutions financières, les donateurs et le CA afin d'évaluer l'avis comptable quant à la gestion financière de l'OBE. Dans la mission comptable, le comptable professionnel agréé émet une opinion qui est utile dans l'évaluation du risque financier lié aux prêts et à l'utilisation des dons. Il me semble qu'il s'agit d'une ''meilleure pratique'' dans la gestion, mais pas d'une obligation, sauf si mentionné aux lettres patentes ou demandé par une institution / donateur.