Discussion Gestion:Tâches/Liste/475

Transition amorcée en date du 9 avril 2022. Documents envoyés au gouvernement du Canada.

@Antoine Mercier-Linteau@Christian Saraïlis, lors du CA du 30 août, nous avons convenu qu'il serait tout à fait adéquat de devenir une OBE. Les exigences ne sont pas tellement plus élevées et les bénéfices sont importants.

Christian, quels sont les documents dont tu aurais besoin pour procéder aux démarches ? On te fournit ça.

Antoine, peut-être que ce serait bien de donner un accès au Nextcloud à Christian ? Il y a certains documents sur le nextcloud qu'on n'a pas sur le wiki.

Oui on pourrait sans problème donner à Christian un accès, mais je crois qu'on le servira mieux si on lui donne directement les documents pertinents plutôt qu'il aille fouiller lui même.

@Christian Saraïlis, lors du CA de décembre 2021, le CA a réitéré son intérêt à devenir une OBE à partir du 1er janvier 2022.

• As-tu tous les documents dont tu as besoin maintenant avec le lien nextcloud que je t'ai envoyé ? Tel qu'Antoine te le mentionnait, il reste certains documents qui sont peut-être non numérisés chez lui.
• Est-ce possible d'utiliser à la fois Wikimedica et Medvalid dans les documents pour l'OBE ? Étant donné que ce n'est pas certain à 100 % que nous réussissions à enregistrer la marque de commerce, le CA a pris la décision d'utiliser le nom Wikimedica jusqu'à temps que nous ayons la confirmation de l'enregistrement (trop risqué selon le CA d'avoir à changer de nouveau le nom de l'organisation dans 2 ans, et beaucoup trop complexe d'un point de vue de l'architecture informatique). Medvalid pourrait aussi être le nom de l'OBE qui détient la plateforme Wikimedica en attendant le résultat de l'enregistrement.

Accès psy nous a donné un bon coup de main en nous mentionnant que la mission d'examen/audit n'est pas obligatoire.

Accès Psy est une OBE dont le DG est Utilisateur:Eddy Larouche. Celui-ci a demandé à sa trésorière ce qui est exigé pour maintenir à flot une OBE. Voici sa réponse :

Bonjour,

Voici les différences entre OBE et OSBL selon l'ARC: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/faire-bienfaisance-renseignements-a-intention-donateurs/a-propos-organismes-bienfaisance-enregistres/quelle-est-difference-entre-organisme-bienfaisance-enregistre-organisme-sans-lucratif.html

Nous devons annuellement fournir :

• états financiers formulaire de mise à jour au fédéral (T3010)
• formulaire de remboursement de taxes (conjoint entre ARC et Revenu QC)
• déclaration de mise à jour annuelle au provincial (REQ)
• déclaration de revenus OBNL au provincial (produit par firme comptable dans la mission d'examen)

La mission d'examen est un entre deux entre la production d'états financiers et l'audit financier. La mission d'examen n'est pas obligatoire pour les palliers gouvernementaux, mais elle est utilisée par les institutions financières, les donateurs et le CA afin d'évaluer l'avis comptable quant à la gestion financière de l'OBE. Dans la mission comptable, le comptable professionnel agréé émet une opinion qui est utile dans l'évaluation du risque financier lié aux prêts et à l'utilisation des dons. Il me semble qu'il s'agit d'une ''meilleure pratique'' dans la gestion, mais pas d'une obligation, sauf si mentionné aux lettres patentes ou demandé par une institution / donateur.

C'était où ce message. Il me semble que je l'avais fait mis déjà à quelque part d'autre sur le wiki. Merci de l'avoir mis ici !

Il était dans la page de tâche. Je l'ai déplacé ici en renommant la tâche pour qu'elle concerne la transition vers le statut d'OBE plutôt que l'évaluation.

La mission d'examen est facultative. Ça ne change rien pour les institutions financières que nous soyons une OBE.

Si la seule différence entre les eux est la production d'une mission d'examen facultative, c'est définitivement une bonne idée de devenir OBE. Voici mes questions:

• cette mission d'examen, est-ce que c'est le rapport dont nos comptables parlaient et qui pourraient coûter cher
• est-ce qu'il sera demandé par Desjardins ou Yapla pour utiliser leur service avec un numéro de l'ARC?

Pour ta première question, la mission d'examen coûte environ 2000 $, tandis que l'audit 6000 $. C'est un entre deux. Ceci dit, si jamais on a des donateurs importants qui exigent que nous fassions une mission d'examen, c'est correct en autant que les dons reçus justifient cette mission d'examen. Autrement dit, c'est stupide de faire une mission d'examen si on reçoit 1500 $/an de dons. Si on reçoit 30 000 $, ça fait plus de sens d'en dépenser 2000 $ pour rassurer les donateurs que les dons sont bien utilisés. Si un donateur nous dit qu'il va nous donner 30 000 $ seulement si on fait un examen, c'est facile de dire oui.

Pour ta deuxième question, aucune idée.

Je vais envoyer un courriel dès maintenant à Desjardins pour m'informer.

Je viens de relancer Desjardins à l'instant, je n'avais pas eu de nouvelles de leur part.

Réponse de notre directeur de compte chez Desjardins pour le transfert vers OBE

1. Si on désire emprunter comme OBNL ou OBE, est-ce possible ? Comment ça fonctionne pour déterminer le montant auquel nous avons le droit ? Nous ne désirons pas emprunter à court termes, mais nous le considérons dans le futur.
   1. Le principe est le même, que ce soit un OBNL ou OBE. L’emprunt va dépendre de vos états financiers et de vos besoins, et si vous être en mesure de générer assez de liquidité pour le rembourse. Il s’agit donc de cas par cas.    
2. Tel que mentionné dans le précédent courriel, est-ce que cela a un impact au niveau de la banque si nous devenons une OBE ?
   1. Après validation, le compte n’a pas à être modifié (aucun impact) mais le numéro OBE et la preuve du changement à remettre pour nos dossiers.
3. Y a-t-il des programmes de subvention/bourses spécifiques aux OBE chez Desjardins ?
   1. Au niveau entreprise, je n’ai pas de subvention pour les OBE ou OBNL et le traitement est le même. Il faudrait vérifier directement avec votre caisse si un programme existe. Ce sont directement eux qui fournissent les subventions habituellement.