Écrire un plaidoyer en faveur du libre accès (Gestion:Tâches/Liste/593)

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Écrire un plaidoyer en faveur du libre accès [Réalisée]  Modifier cette tâche Aide
TypeTâche
CréationMichaël St-Gelais
Responsable(s)Michaël St-Gelais
ÉtatRéalisée
Date de création2022-11-23
Échéanceaucune
PrioritéNormale
Projet(s)aucun
<noinclude>
</noinclude>

C'est en vue de l'envoyer à l'INESSS et à Matthieu Vincent.


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Sous-tâches
- Type Priorité Titre Responsable(s) État Création
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1 Texte[modifier | w]

Ce texte se destine aux décideurs qui sont en réflexion ou en processus de changement de licence.

L'objectif de ce texte est de revoir les principaux avantages à l'utilisation d'une licence en Creative Commons CC-BY-SA.

Dans le but de ne pas surcharger la lecture de ce texte, je vous invite d'abord à lire la page d'aide en lien avec le droit d'auteur sur Wikimedica.

1.1 Licences Creative Commons disponibles[modifier | w]

Commençons d'abord par présenter une licence particulière : CC0. Lorsqu'on l'appose à une oeuvre, elle est dans le domaine public. Ce faisant, les tiers peuvent modifier-traduire-remixer-adapter-copier-coller des morceaux ou la totalité de l'oeuvre sans faire mention de l'auteur original. Cette licence est relativement rare.

Voici les autres licences CC disponibles et plus communes[1] :

  • CC-BY
  • CC-BY-SA
  • CC-BY-ND
  • CC-BY-NC
  • CC-BY-NC-SA
  • CC-BY-NC-ND.

Revoyons les différentes mentions.

  • BY « By ». Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.[2]
  • SA « Share alike ». Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée[3].
  • ND « No derivatives ». Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Oeuvre modifiée.[4]
  • NC « Non commercial ». Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.[5]

1.2 Spectre d'ouverture des licences CC[modifier | w]

Les licences CC sont considérées selon un spectre d'ouverture. La licence CC0 est la plus ouverte, tandis que la CC-BY-NC-ND est la plus fermée et se rapproche du traditionnel « tout droit réservé ».

Les licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA sont considérées comme des licences ouvertes permettant une réutilisation maximale du contenu.

1.3 Compatibilité entre les licences CC[modifier | w]

Pour comprendre la raison qui sous-tend le choix de licence de Wikimedica, il est impératif de comprendre la compatibilité entre les oeuvres.

  • Une licence « tout droit réservé » standard n'est pas compatible avec les licences CC.
    • Par exemple, Wikimedica (CC-BY-SA) désire ajouter une information provenant de l'INESSS ou d'un guide de pratique tout droit réservé.
      • Nous n'avons pas le droit d'utiliser de réutiliser des tableaux ni des images sur le wiki provenant d'oeuvre « tout droit réservé », car ils sont considérés comme 100 % d'une oeuvre. La seule possibilité, c'est si l'auteur original (ou les auteurs originales) acceptent de partager leur contenu en CC-BY-SA, ce qui constitue une perte de temps considérable. Il est également hors de question pour Wikimedica d'avoir plusieurs licences qui se côtoient simultanément sur le même site.
      • Pour le texte « tout droit réservé », nous devons paraphraser le texte original en ayant une structure de phrase suffisamment différente pour que ce que nous écrivons constitue une oeuvre original. De surcroît, nous ne pouvons paraphraser plus qu'une certain proportion de l'oeuvre original, sans quoi il s'agit de plagiat.
  • Les licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA sont les plus compatibles avec les autres licences. Les autres licences sont moins compatibles.

Le tableau ci-dessous permet de constater la compatibilité des licences entre elles.

CC License Compatibility Chart.png

1.4 Utilisation de la mention non commerciale (NC)[modifier | w]

Les licences portant la mention NC ne sont pas compatibles avec les licences CC-BY-SA. Elles sont compatibles avec les licences CC0, CC-BY, CC-BY-NC, CC-BY-NC-SA.

La problématique principale, c'est de déterminer ce qu'est un usage commercial exactement. C'est extrêmement ambiguë.

  • Un professeur à l'université désire utiliser une image ou du contenu provenant d'une source NC. Les cours à l'université sont payants. Est-ce un usage commercial ?
  • Wikimedica souhaite organiser une activité de formation continue avec du matériel NC. Est-ce un usage commercial ?
  • Wikimedica désire vendre un livre aux externes en vue de la préparation à leurs examens. Est-ce possible ?
  • Un présentateur lors d'un congrès de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec désire utiliser du contenu provenant d'une source NC. Est-ce un usage permis ? Les crédits de formation continue sont pourtant vendus et le présentateur est payé.
  • Les médecins sont très fréquemment incorporés. Est-ce qu'un médecin incorporé aurait le droit de préparer un document à ses patients inspirés d'une source NC ou de carrément remettre une ressource NC à ses patients ? Est-ce que les activités professionnelles du médecin sont considérées comme une activité commerciale étant donné qu'il est rémunéré pour le faire ? La remise d'un tel document serait pourtant favorable à sa productivité et à la satisfaction de sa patientèle.
  • Un pharmacien communautaire affilié à une grande bannière désire remettre un document à son patient en lien avec des conseils pour la sinusite avec la mention NC. Est-ce que cet usage est permis ? Un médecin de famille qui travaille dans une clinique privée voit un patient atteint d'un TCC léger. Peut-il remettre un feuillet de conseil avec la mention NC ?
  • Au Canada, les établissements d'enseignement sont généralement publics. Par contre, c'est différent ailleurs dans le monde, où bon nombre d'établissements d'enseignement sont privés. Est-ce qu'une université à Haïti, au Congo, au Maroc, en Suisse, en Belgique ou en France pourrait réutiliser un contenu NC ? Ce n'est pas certain. Ça dépend aussi de la législation dans chacun des états. Avec un choix de licence en CC-BY ou en CC-BY-SA, ils peuvent adapter et réutiliser ce contenu. Dans un contexte d'équité Nord-Sud, la mention NC est un frein au transfert de connaissance envers les pays moins développés que les nôtres.
  • Un fournisseur de DME désire utiliser un protocole sous forme de texte cliquable à l'intérieur de son système informatique pour l'offrir à ses clients (qui sont également des médecins). Il pourrait s'agir du Anaphylaxis order sets de l'organisme TREKK. Si ce contenu était en licence ouverte, mais avec une mention NC, le fournisseur de DME ne pourrait probablement pas réutiliser ce protocole : même si l'accès au formulaire n'est par forcément payant, le fait de le rendre disponible est une caractéristique qui le rend plus intéressant par rapport aux compétiteurs, donc il s'agirait potentiellement d'un usage commercial. Si le protocole est en CC-BY ou en CC-BY-SA, il peut rendre le protocole disponible à ses utilisateurs, en autant qu'il cite ses sources et qu'il le mette en CC-BY et CC-BY-SA. Nous savons de source sûre qu'un fournisseur de DME québécois a cette fonctionnalité.
  • Un fournisseur de DME qui voudrait créer des textes cliquables standardisés à partir d'un guide de pratique (ex. guide de l'INESSS sur l'OMA) qui n'est pas en licence CC0, CC-BY ou CC-BY-SA n'aurait pas le droit de le faire. Il faudrait que le fournisseur de DME recommence à zéro le guide de pratique, ce qui constitue une perte de productivité, d'autant plus que les fournisseurs de DME ne sont pas des spécialistes du domaine : il doivent réengager des professionnels pour refaire un guide de pratique maison alors que le travail a déjà été fait par un tiers. L'utilisation d'une licence CC0, CC-BY ou CC-BY-SA favorise la réutilisation de contenu par les fournisseurs de DME. Les fournisseurs de DME restent des acteurs importants dans le paysage médical québécois.

Voici ce que Creative Commons mentionne par rapport à la mention NC.

« CC’s NonCommercial (NC) licenses prohibit uses that are “primarily intended for or directed toward commercial advantage or monetary compensation.” This is intended to capture the intention of the NC-using community without placing detailed restrictions that are either too broad or too narrow. Please note that CC’s definition does not turn on the type of user: if you are a nonprofit or charitable organization, your use of an NC-licensed work could still run afoul of the NC restriction, and if you are a for-profit entity, your use of an NC-licensed work does not necessarily mean you have violated the term. Whether a use is commercial will depend on the specifics of the situation and the intentions of the user.[6]»

En lisant ce qui précède, la mention NC apporte son lot de questionnement auquel il n'est vraiment pas simple de répondre : c'est du cas par cas. Ce n'est pas parce que Wikimedica est une OBNL ou une OBE que nous avons forcément le droit d'utiliser un contenu NC. Ce n'est pas parce qu'on est une université publique que c'est forcément considéré comme un usage non commercial. Ce n'est pas parce qu'on est une compagnie privée qu'on n'a pas le droit d'utiliser un contenu NC. Ce que Creative Commons suggère[6], c'est qu'en cas de doute sur ce qui est considéré comme un usage commercial, il est préférable de contacter le détenteur des droits d'auteur ou de simplement éviter d'utiliser ses sources. À notre avis, l'utilisation d'une mention NC amènera plusieurs démarches administratives non souhaitables qui pourraient décourager le tiers à réutiliser le contenu et une lourdeur administrative pour le détenteur du droit d'auteur. Pour Wikimedica, lorsque nous croisons une source avec la mention NC, nous la considérons comme une référence tout droit réservé, car la licence CC-BY-SA est incompatible avec les licences avec une mention NC.

Par ailleurs, les compagnies sont des personnes morales qui contribuent à la société : ils paient des taxes et des impôts, au même titre que les particuliers. Ce faisant, cela nous apparait normal qu'ils puissent bénéficier des mêmes avantages que les particuliers. Ce sont des citoyens corporatifs, pour utiliser le jargon du milieu. Il y a les pharmaceutiques, les cliniques privées, les fournisseurs de DME, les fournisseurs d'appareillage médical, les services aéroportés privés, des organismes de formation continue, et bien d'autres dans cette catégorie. L'objectif, c'est de trouver une manière de collaborer ensemble. Avoir une licence commune, c'est une manière concrète de travailler ensemble de sorte que le public soit le mieux servi possible.

Nous croyons également que les compagnies privées sont parties prenantes des solutions dans le domaine de la santé. Le développement de nouvelles molécules et des nouveaux appareillages au bénéfice de nos patients sont le fruit du privé. En se coupant de l'aide, de la motivation et de la réactivité du secteur privé, on se prive d'une ressource inestimable. Par exemple, le Massachussets Institute of Technology est une université privée américaine qui publie une quantité phénoménale de matériel de cours en licence ouverte depuis 2001 : le privé aussi peut contribuer de manière significative au développement du contenu en licence ouverte !

Disons qu'un innovateur désire réutiliser les données sémantiques produites par Wikimedica pour produire une intelligence artificielle pour les professionnels de la santé. Notre licence (CC-BY-SA) lui permet tout à fait de le faire. La compagnie qui créerait cette intelligence artificielle pourrait garder son algorithme privée et tout droit réservé, mais les données sémantiques derrière les algorithmes seraient tout de même en CC-BY-SA. C'est avantageux, car Wikimedica n'a pas les moyens financiers ni les travailleurs nécessaires pour développer une intelligence artificielle dans le domaine de la santé : ceci constituerait une mise en valeur de notre contenu au bénéfice de la population. De plus, le fait que nos données sont publiques et en CC-BY-SA permettraient une compétition entre les fournisseurs d'intelligence artificielle.

Données Québec, une organisation du Secrétariat du Conseil du Trésor du gouvernement du Québec, rend disponible d'innombrables jeux de données en licence ouverte. Les partenaires sont l'ensemble des ministères du gouvernement du Québec ainsi que différentes organisations de la société civile. Grâce aux données fournies à Données Québec, des innovateurs ont pu développer des applications très intéressantes (voir les applications disponibles), dont voici quelques exemples.

  • L'application Doctr permet de suivre en temps réel le taux d’occupation des urgences au Québec. L’application permet également de trouver une clinique sans rendez-vous en alternative ainsi que 40 autres services.
  • L'application DOimmo est un agrégateur de données ouvertes immobilières qui permet de consulter toutes les données ouvertes immobilières pour une propriété donnée au Québec.
  • L'application Bouge ton char! permet d'envoyer des notifications pour déplacer notre véhicule avant l’heure d'interdiction.
  • L'application IGO est une solution Web gratuite en géomatique qui permet de consulter d'un seul coup différents jeux de données. IGO permet de tirer profit d’une multitude de données géographiques (patrimoine culturel, territoires agricoles, écoles, casernes d’incendie, villages relais, etc.) grâce à une interface cartographique accessible par un navigateur Web et adaptée pour les appareils mobiles.

Bref, l'ouverture des données des organismes publics permet à des développeurs privés ET publics de développer des solutions qui peuvent être utiles à l'ensemble de la société civile. Si les organismes publics n'avaient pas mis à la disposition du grand public les jeux de données, les innovateurs n'auraient pas pu faire leur travail.

Ce que nous suggérons, c'est d'utiliser la licence CC-BY-SA pour vos contenus.


De cette manière, le privé peut réutiliser votre contenu, mais il est dans l'obligation de le repartager dans les mêmes conditions (donc de repartager en CC-BY-SA) et de citer la provenance du contenu (ce qui augmente la portée de vos publications). Si l'acteur du domaine privé modifie/bonifie vos contenus, vous pourrez à votre tour bénéficier des améliorations qu'il aura fait, car il aura l'obligation de publier ce nouveau contenu en CC-BY-SA. La réutilisation de ce contenu signifie un gain en productivité de part et d'autre et une diminution de la duplication des efforts.


L'usage d'une licence autre que CC0, CC-BY ou CC-BY-SA empêche un travail de collaboration bidirectionnel entre Wikimedica et une autre entité.

1.5 Qui s'est positionné en faveur des licences ouvertes ?[modifier | w]

Il s'agit d'un mouvement mondial en faveur des licences ouvertes qu'on voit dans les derniers 10 ans.

  • L'Open Education Consortium regroupe des centaines d'universités et établissements d'enseignement qui publient en licence ouverte leurs notes de cours, leurs examens, leurs exercices, etc. Parmi les membres les plus prestigieux, on compte le Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health, l'Université Numérique (France), le Massachussets Institute of Technology, l'Organisation internationale de la Francophonie, l'University of Michigan, l'African Virtual University et des centaines d'autres.
  • La NASA a plusieurs initiatives en libre accès.
  • Tout ce qui est produit par les employés du gouvernement américain dans le cadre de leur travail est dans le domaine public (équivalent CC0).
  • Le gouvernement du Québec s'est doté d'un plan d'action pour un gouvernement ouvert qui est sous la responsabilité du ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale. Le plan d'action 2021-2023 présente les engagements gouvernementales en ce sens. On peut y lire notamment les cinq engagements du gouvernement du Québec.
    • Engagement 1 : Démocratiser les données ouvertes
      • « L’objectif de cet engagement est de favoriser la réutilisation des données ouvertes. Celui-ci vise notamment à poursuivre la diffusion proactive de données ouvertes, à vulgariser les notions entourant les données ouvertes et à mieux outiller les utilisateurs pour valoriser celles-ci. [...] Dans la population en général, les utilisateurs de données ouvertes se divisent en deux types : les utilisateurs directs qui téléchargent des données ouvertes sur le portail Données Québec en vue de générer de la valeur ajoutée. Ceux-ci peuvent créer une application, publier un article scientifique, effectuer une analyse pour leur entreprise, etc.; les utilisateurs indirects qui bénéficient de la valeur ajoutée générée par les utilisateurs directs en utilisant une application ou en lisant un article scientifique.»[7]
      • D'après Données Québec, 97 % des jeux de données des organismes de la société civile et des ministères sont publiées en CC-BY.[8]
    • Engagement 2 : Favoriser le libre accès immédiat aux articles scientifiques financés par les Fonds de recherche du Québec
      • « Les FRQ exigeront dorénavant que ces articles scientifiques soient mis en libre accès immédiatement lors de leur publication.[...] L’engagement des FRQ permettra d’offrir un accès immédiat et gratuit à plusieurs organismes de certains secteurs d’activité pour qui l’accès aux publications est entravé par des barrières financières comme le milieu collégial, les ministères, les organismes gouvernementaux, les groupes communautaires et les entreprises privées. Les citoyennes et les citoyens pourront aussi dorénavant s’approprier plus facilement les connaissances scientifiques. Toutes les sphères d’activité ont avantage à accéder immédiatement aux résultats de la recherche et à les utiliser pour répondre aux multiples défis auxquels fait face la société québécoise.»[7]
    • Engagement 5 : Outiller le personnel de l’État pour son utilisation du logiciel libre
      • « Le SCT souhaite outiller le personnel de l’État pour l’utilisation du logiciel libre, lorsque approprié. »[7] Par exemple, MediaWiki, le logiciel à la base de Wikimedica et de Wikipédia, est un logiciel libre.
  • Le gouvernement du Canada a lui aussi son portail de gouvernement ouvert. Ils utilisent une licence maison équivalente à CC-BY. Des milliers de page et de jeux de données sont ainsi disponibles pour les particuliers et pour les entreprises.
  • L'Union Européenne s'est engagé dans le plan S qui consiste en ce que les scientifiques et les chercheurs bénéficiant d'un financement public pour leurs projets des organismes de recherche et institutions, publient leurs travaux en accès libre avant 2020.[9]
  • Le gouvernement français obligent désormais toutes les études scientifiques financées par les fonds publics à être publiées en libre accès.[10]
  • En rafale, voici d'autres acteurs qui publient en licence Creative Commons dans le domaine médical :
    • Wikipédia (CC-BY-SA) et l'ensemble des projets de la Wikimedia Fondations
    • de multiples revues (BioMed Central, PLOS ONE, etc.)
    • StatPearls est un site web qui publie des articles sur PubMed et que nous utilisons pour créer la base de nos articles sur Wikimedica (CC-BY)
    • BC Emergency Medicine Network (CC-BY-SA)
    • WikEM en collaboration avec Harbour-UCLA (CC-BY-SA)
    • ddxof (CC-BY-SA)
    • DovePress (majoritairement CC-BY)
    • la majorité du matériel provenant de la National Institute of Health (domaine public, donc CC0, sauf certaines exceptions)
    • WikiMSK (une initiative du New Zealand College of Musculoskletal Medicine publiée en CC-BY-SA)
    • l'International League Against Epilepsy (CC-BY-SA)
    • la base de donnée publique des médicaments du gouvernement français propose des milliers de monographies en libre accès (équivalent CC-BY).

L'UNESCO est également en faveur du libre accès (CC-BY-SA pour presque toutes leurs publications[11]). Voici quelques citations de l'UNESCO.

  • « De la visibilité dépend l’utilisation, et de celle-ci dépend l’impact. Une masse considérable de données montre que le Libre accès peut accroître l’impact sous la forme de citations ainsi que l’impact lié à l’utilisation qui vient d’être analysé. Quelque 35 études ont été menées sur cette question, dont un faible nombre ne relèvent aucun accroissement du nombre de citations résultant du Libre accès. Les études restantes – une trentaine – montrent au contraire que le Libre accès se traduit par une progression du nombre de citations, atteignant jusqu’à 600% dans certains cas, même si le plus souvent elle culmine à 200 %. Cela appelle deux remarques très importantes. Le Libre accès n’entraine pas un gain additionnel en citations pour chaque article. C’est une donnée intuitive, car pour commencer, chaque article ne mérite pas d’être cité, fût-il lu par un grand nombre de personnes. Cependant, le Libre accès assure un lectorat maximal, de sorte que les articles méritant d’être cités ont les meilleures chances d’être vus par toute personne qui pourrait avoir des raisons de le citer. »[12]
  • Le libre accès « élimine les longs efforts de recherche et les pertes de temps et d’argent qui en résultent ».[13]
  • « Les scientifiques ne perdent pas de temps à chercher les articles auxquels ils n’ont pas accès dans leur propre bibliothèque ».[12]
  • « Le Libre accès stimule la recherche interdisciplinaire en permettant aux chercheurs d’une discipline de localiser et utiliser la littérature d’une autre discipline. »[12]
  • « Les techniques de traitement informatique nouvelles, telles que l’exploration de textes et la prospection de données, peuvent fonctionner uniquement avec une littérature en libre accès. Ces outils informatiques extraient l’information contenue dans les articles – appartenant souvent à des domaines de recherche disparates – pour créer des connaissances nouvelles. »[12]
  • Le libre accès « améliore la transparence dans le financement de recherches scientifiques et permet une meilleure compréhension de sujets scientifiques en suspens »[13]
  • « Il est important de souligner que le Libre accès offre cette visibilité si indispensable aux chercheurs des pays en développement, qui a toujours souffert de l’absence de canaux de communication avec les scientifiques des pays développés et des préjugés des grands services d’établissement de résumés et d’indexation portés sur les données des pays développés. Le Libre accès change la donne et rétablit l’équilibre, en apportant aux pays en développement la même visibilité que celle des régions riches où la recherche est florissante. Cela contribuera à faire évoluer les rôles et les perceptions au sein de la communauté scientifique et, à terme, offrira des avantages économiques aux pays en développement qui tentent d’édifier leur propre société du savoir. »[12]
  • Le libre accès « améliore le degré de responsabilité des institutions publiques »[13]
  • Le libre accès « facilite la recherche d’information via la métadonnée »[13]
  • Le libre accès « offre une dimension plus humaine du monde scientifique et enrichit notre compréhension et notre appréciation de leur travail »[13]
  • Le libre accès « comble les lacunes dans le domaine de l’accès au savoir »[13]
  • Le libre accès « permet la construction de bases de données du savoir et la réutilisation des résultats publiés précédemment. »[13]
    • Wikimedica est une base de données du savoir. Nous visons la réutilisation et la bonification de vos travaux.

En bref, l'UNESCO résume les avantages du libre accès ainsi [12]:

  • « le Libre accès améliore la rapidité, l’efficience et l’efficacité de la recherche.
  • le Libre accès est un facteur propice à la recherche interdisciplinaire
  • le Libre accès permet le traitement informatique de la littérature scientifique
  • le Libre accès accroît la visibilité, l’utilisation et l’impact de la recherche
  • le Libre accès permet aux membres des professions libérales, aux praticiens et aux acteurs du secteur commercial, ainsi qu’au public intéressé, de bénéficier de la recherche. »

1.6 Utilisation de la mention no derivatives (ND)[modifier | w]

Je déconseille fortement l'utilisation de cette mention dans une licence.

Si vous apposez cette mention à votre licence, tout ce qui peut être fait avec votre contenu, c'est de le distribuer. Par exemple, je pourrais imprimer un document que vous avez produit pour le distribuer, mais je ne peux en aucun cas le remixer-copier-coller-traduire-adapter-modifier.

Les licences comportant la mention ND ne sont pas compatibles avec aucune autre licence CC. C'est presque comme une licence tout droit réservé standard.

Distinction entre le libre accès du contenu et marque de commerce

1.7 Licences maisons[modifier | w]

Certaines licences « maisons » désirant imiter les licences CC peuvent être compatibles avec les licences Creative Commons, mais elles sont rares. Elles doivent être excessivement bien écrites pour qu'on ose risquer les réutiliser sur le wiki. Un mot oublié et cela fait toute la différence. En présence d'une ambiguïté dans les mots choisis, nous devons considérer l'oeuvre comme étant tout droit réservé. Nous déconseillons cette approche.

Par exemple, la Center for Disease Control and Prevention américain est théoriquement dans le domaine public (donc l'équivalent de CC0) comme tout ce qui est produit par le gouvernement américain d'ailleurs. Voir la licence du CDC ici. On y lit ceci.

« Most of the information on the CDC and ATSDR websites is not subject to copyright, is in the public domain, and may be freely used or reproduced without obtaining copyright permission. »

Donc théoriquement, ce contenu est dans le domaine public.

« Attribution to the agency that developed the material must be provided in your use of the materials.  Such attribution should clearly state the materials were developed by CDC ATSDR and/or HHS (e.g., “Source: CDC”; “Materials developed by CDC”)».

Première contradiction. Normalement, dans le domaine public, il n'est pas nécessaire de mentionner la source. Jusqu'à présent, on pourrait considérer que leur contenu est l'équivalent de CC-BY, ce qui est compatible avec Wikimedica.

« You must utilize a disclaimer which clearly indicates that your use of the material, including any links to the materials on the CDC, ATSDR or HHS websites, does not imply endorsement by CDC, ATSDR, HHS or the United States Government of you, your company, product, facility, service or enterprise. All such disclaimers must be prominently and unambiguously displayed (e.g., “Reference to specific commercial products, manufacturers, companies, or trademarks does not constitute its endorsement or recommendation by the U.S. Government, Department of Health and Human Services, or Centers for Disease Control and Prevention. »

Encore une fois, on peut ajouter une mention dans les références que tout le contenu provenant de la CDC n'implique pas un endossement du contenu par la CDC sur le wiki. C'est inhabituel comme demande, car si je cite une étude quelconque « tout droit réservé » dans un article sur Wikimedica, cela n'implique pas la responsabilité professionnelle de l'auteur ni son approbation à l'article du wiki. Si je cite un guide de pratique d'une société savante dans un article, cela ne me permet jamais de dire que la société savante est d'accord avec mon article. Le droit d'auteur est un concept différent de l'image de marque.

« You may not change the substantive content of the materials. »

Cette phrase fait en sorte qu'il n'est soudainement plus possible d'utiliser le contenu de la CDC. Si je ne peux pas changer le contenu, cela ne me permet pas d'améliorer ou de modifier l'article en fonction de nouvelles données disponibles.

Nous avons envoyé de multiples courriels à la CDC pour préciser leur licence. Nous avons eu des réponses plus ou moins claires d'un employé, qui ne comprenait définitivement pas nos questions. Cela fait plusieurs années que les questions ont été posées et la licence n'a toujours pas changé. Conséquemment, nous utilisons maintenant le site web de la CDC comme du contenu « tout droit réservé » standard.

De la même manière, l'European Medicine Agency dispose d'une quantité impressionnante de monographie disponibles dans toutes les langues, dont le français. Malheureusement, ils ont utilisé une terminologie dans leur licence qui empêche la réutilisation sur Wikimedica.

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Citations may be made from such material without prior permission, provided the source is always acknowledged.

Leur intention est clairement qu'un tiers puisse réutiliser le contenu selon une licence équivalente à CC-BY. Malheureusement, ils ont omis de mentionner s'il est possible d'adapter et de modifier leurs oeuvres. Deux mots de plus et nous aurions pu utiliser leurs monographies pour bâtir des pages de médicaments sur Wikimedica. Malheureusement, nous avons seulement quelques pages de médicaments sur Wikimedica pour cette raison, car bâtir une monographie à partir de zéro est une tâche colossale, alors que réutiliser un contenu déjà existant est beaucoup moins lourd. Nous avons tenté des courriels à cette institution, mais nous n'avons pas eu de réponse.

Je désire souligner un point important : je suis un habitué des licences d'utilisation, j'en ai lu plusieurs. Un étudiant ou un professionnel de la santé qui n'est pas très habitué pourrait ne pas suivre les consignes si elles ne sont pas claires ou simples ou être découragés à les utiliser, ce qui est contraire à l'objectif poursuivi.

Par exemple, voici deux licences « maison » bien écrites qui permettent une réutilisation du contenu.

  • La licence du gouvernement du Canada est une licence équivalente à du CC-BY.
  • La licence de la base de donnée publique des médicaments du gouvernement français est un équivalent du CC-BY. Ce qui est particulièrement apprécié, c'est qu'ils mentionnent que leur licence est compatible à une licence CC-BY standard directement dans le texte de la licence. Si l'INESSS, TREKK ou le CHU de Ste-Justine préfère une licence maison pour leur contenu, il serait important de rajouter une mention

1.8 Licence CC choisie pour Wikimedica[modifier | w]

Sur Wikimedica, nous avons choisi la licence Creative Commons CC-BY-SA. Voici les avantages en lien avec le choix de cette licence.

  • Nous pouvons bâtir des articles à partir de référence comme StatPearls, Wikipédia, WikiMSK, WikEM et d'autres ressources en CC-BY et CC-BY-SA rapidement. Ensuite, on les bonifie de guides de pratique. Cela diminue énormément le temps nécessaire à la publication d'un article (diminution du temps éditorial). Le partage de l'information entre ressources compatibles permet une augmentation de la productivité de part et d'autre.
  • Nos contenus ont beaucoup plus de chances d'être cités et réutilisés, ce qui augmente notre portée et notre crédibilité éventuelle.
  • Nous pouvons faire bénéficier à l'ensemble de la société civile de nos innovations et de nos articles. Des innovateurs pourront peut être bonifier ce que nous faisons pour en faire un produit.

1.9 Recommendations[modifier | w]

Pour le site web du CHU de Ste-Justine, TREKK et l'INESSS, nous recommandons une licence CC-BY ou CC-BY-SA.

Le choix de la licence CC-BY-SA est préférable selon nous, car elle oblige la personne qui réutilise le contenu à elle aussi à publier son contenu dans la même licence, que ce soit pour une utilisation commerciale ou non commerciale. De cette manière, on peut réutiliser le contenu à notre tour qui est produite par le tiers, ce qui en fait un échange multilatérale de l'information.

À des fins de simplicité, nous suggérons une licence Creative Commons standard, qui est traduite dans de multiples langues et qui est un langage compris internationalement par tous.

Les compagnies privées peuvent être des bénéficiaires de nos contenus, mais peuvent être également une partie prenante dans le partage multilatérale de l'information.

Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à ce texte et espérons que vous choisirez une licence compatible avec la nôtre.

2 Références[modifier | w]

  1. (en-US) « About CC Licenses », sur Creative Commons (consulté le 23 novembre 2022)
  2. « Creative Commons — Attribution 4.0 International — CC BY 4.0 », sur creativecommons.org (consulté le 23 novembre 2022)
  3. « Creative Commons — Attribution-ShareAlike 4.0 International — CC BY-SA 4.0 », sur creativecommons.org (consulté le 23 novembre 2022)
  4. « Creative Commons — Attribution-NoDerivatives 4.0 International — CC BY-ND 4.0 », sur creativecommons.org (consulté le 23 novembre 2022)
  5. « Creative Commons — Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International — CC BY-NC-SA 4.0 », sur creativecommons.org (consulté le 23 novembre 2022)
  6. 6,0 et 6,1 « Frequently Asked Questions - Creative Commons », sur creativecommons.org (consulté le 23 novembre 2022)
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3 Discussion[modifier | w]