Gestion:Plaidoyer en faveur du libre accès (français)

De Wikimedica

Ce document a été préparé par :

  • Dr Michaël St-Gelais, MD (médecin de famille qui travaille en médecine d'urgence rurale au Québec, président de Wikimedica)
  • Dr Antoine Mercier-Linteau, MD, B. Eng., RMC, CFPC (médecin de famille qui travaille en médecine d'urgence rurale au Québec, vice-président de Wikimedica)
  • Dr James Heilman, MD, CFPC (em) (médecin urgentiste en Colombie-Britannique, président du conseil d'administration et fondateur de Wiki Project Medicine, cofondateur de Wikimedia Canada).

Ce travail a été écrit à l'origine pour être présenté à TREKK, à l'INESSS et à l'urgence du CHU de Ste-Justine, mais généralisé pour d'autres organisations sur la présente page.

Préambule

Ce texte se destine aux décideurs qui sont en réflexion ou en processus de changement de licence.

L'objectif de cette page est de revoir les principaux avantages à l'utilisation d'une licence en Creative Commons CC-BY-SA.

Dans le but de ne pas surcharger la lecture de ce texte, nous vous invitons à lire la page d'aide en lien avec le droit d'auteur sur Wikimedica.

Résumé exécutif

Si vous lisez ceci, nous pensons que votre organisation aurait intérêt à ouvrir son contenu en utilisant une licence en libre accès de Creative Commons (CC), une norme en matière de licences ouvertes. En partageant son travail sous une licence CC-BY-SA, votre organisation permettrait une meilleure diffusion, réutilisation et amélioration de ses publications au sein du monde médical, de l'industrie et du public. En retour, votre organisation pourra profiter d'autres contenus ouverts et des améliorations apportées à ses travaux.

En choisissant une licence CC, vous devez rester à l'écart des modificateurs de licence non commerciale (NC) et non dérivée (ND), car ils excluront la majeure partie de l'écosystème des soins de santé (secteur privé, ONG et éducation) et limiteront fortement le potentiel de diffusion de son contenu. Votre organisation ne devrait pas non plus essayer de créer sa propre licence interne, mais devrait choisir une licence CC largement utilisée et éprouvée.

Pourquoi des licences ouvertes ?

Parce que leur utilisation aidera votre organisation à diffuser son matériel au plus grand nombre de personnes possible et permettra d'accroître la collaboration et le partage au sein de l'organisation, avec des partenaires extérieurs et le public.

Quelle licence suggérons-nous ?

La licence spécifique que nous proposons est Creative Commons By Attribution Share-Alike (CC-BY-SA) 4.0 :

  • CC : Creative Commons
  • BY : l'œuvre doit être créditée à votre organisation
  • SA : tout produit dérivé doit être partagé sous la même licence.

Toute modification du matériel n'est pas approuvée par votre organisation. La licence ne s'applique pas aux marques commerciales détenues par votre organisation.

Les auteurs de votre organisation restent également les seuls propriétaires des droits d'auteur de tout le matériel publié sous une licence ouverte. L'utilisation d'une licence ouverte ne signifie pas que vous renoncez à tous vos droits d'auteur. Il s'agit simplement d'un mécanisme de partage du contenu.

Les licences Creative Commons sont un groupe de licences créées par un organisme américain à but non lucratif en 2002 pour faciliter la diffusion de matériel éducatif. Le mouvement du libre accès a commencé dans le domaine de l'édition de revues et s'est ensuite étendu à de nombreuses autres formes d'édition, des manuels scolaires aux sites web.

Les licences Creative Commons sont utilisées dans le monde entier et constituent le standard pour les licences ouvertes. Elles sont faciles à comprendre, simples à utiliser et sont traduites dans de nombreuses langues.

Comment choisir une licence Creative Commons ?

Avant de choisir la licence Creative Commons qui convient le mieux à votre contenu, il est primordial de comprendre comment elles sont construites et ce que chaque modificateur implique. Par ordre d'ouverture (du plus au moins), voici la liste de toutes les licences CC :

  • CC0
  • CC-BY
  • CC-BY-SA
  • CC-BY-ND
  • CC-BY-NC
  • CC-BY-NC-SA
  • CC-BY-NC-ND.

Passons en revue la signification de chaque modificateur[1] :

  • CC0. Lorsqu'il est apposé sur une œuvre, celle-ci est dans le domaine public. Ce faisant, des tiers peuvent modifier-traduire-remixer-adapter-copier-coller-vendre des parties ou la totalité de l'œuvre sans mentionner l'auteur original.
  • BY (By attribution). Le tiers qui réutilise cette oeuvre doit créditer l'œuvre, inclure un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été apportées à l'œuvre. Le tiers doit fournir ces informations par tout moyen raisonnable, mais ne doit pas laisser entendre que le producteur du contenu original l'approuve ou approuve la façon dont le travail a été réutilisé.
  • SA (Share alike). Dans le cas où un tiers remix, transforme ou crée à partir du matériel composant l'œuvre originale, le tiers doit distribuer l'œuvre modifiée dans les mêmes conditions, c'est-à-dire avec la même licence avec laquelle l'œuvre originale a été publiée.
  • ND (Pas de dérivés). Dans le cas où un tiers désire remixer, transformer ou créer à partir du matériel composant l'œuvre originale, il n'est pas autorisé à distribuer ou à mettre à disposition l'œuvre modifiée.
    • Nous déconseillons fortement l'utilisation de ce modificateur. Plus d'informations à ce sujet plus bas.
  • NC (Non commercial). Le tiers n'est pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, qu'il s'agisse du tout ou d'une partie des éléments qui la composent.
    • Nous vous déconseillons fortement d'utiliser ce modificateur. Plus d'informations à ce sujet plus bas.

Les licences CC s'inscrivent dans un spectre ouvert. La licence CC0 est la plus ouverte, tandis que la CC-BY-NC-ND est la plus fermée et se rapproche du traditionnel « tous droits réservés ».

Les licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA sont considérées comme des licences ouvertes qui permettent une réutilisation maximale du contenu.

Compatibilité des licences

Tout d'abord, définissons ce que signifie la compatibilité des licences : c'est la facilité avec laquelle deux ou plusieurs œuvres peuvent être réutilisées, modifiées, remixées ou adaptées les unes aux autres.

Les licences ne sont pas nécessairement compatibles entre elles. Plus on descend dans le spectre de l'ouverture (voir l'image ci-dessus), moins il y a de compatibilité.

Les licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA sont les plus compatibles avec les autres licences. Les autres licences sont moins compatibles.

Une licence standard « tous droits réservés » n'est pas compatible avec les licences CC, ni avec aucune autre licence d'ailleurs. Les œuvres « tous droits réservés» ne peuvent pas être réutilisées en partie (sauf pour le right to quote) ou en totalité. La licence CC-BY-NC-ND est, à toutes fins utiles, identique à une licence « tous droits réservés ».

Bien qu'une œuvre puisse être constituée de licences incompatibles (sauf tous droits réservés et ND), il n'est pas conseillé de construire un contenu de cette manière, car cela complique grandement le partage et la transformation. Une telle pratique est par exemple interdite par Wikipédia.

Le tableau ci-dessous montre la compatibilité des licences entre elles. L'axe vertical est la licence de l'œuvre produite et l'axe horizontal est la licence du contenu que l'on souhaite intégrer à l'œuvre.

Comme le montre le tableau ci-dessus, les licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA sont les plus compatibles.

Utilisation de la mention non commerciale (NC)

Nous recommandons fortement de ne pas ajouter la mention NC, car ce qui constitue un usage commercial est extrêmement ambigu. Les exemples suivants illustrent ce principe.

  • Un professeur d'université veut utiliser une image ou un contenu provenant d'une source NC. Les cours universitaires ne sont pas gratuits. Est-ce que cela constitue un usage commercial ?
  • Wikimedica (CC-BY-SA) souhaite organiser une activité de formation continue en remixant du matériel NC. S'agit-il d'une utilisation commerciale ?
  • Un organisme à but non lucratif médical souhaite vendre un livre aux étudiants pour les préparer à leurs examens. Les recettes de la vente seront utilisées par l'association pour financer le développement de logiciels. Peut-elle utiliser du matériel NC ?
  • Un présentateur lors d'une conférence souhaite utiliser le contenu d'une source NC. Est-ce une utilisation autorisée ? Des crédits de formation continue sont vendus et le présentateur est payé.
  • Les médecins sont très souvent constitués en société. Un médecin constitué en société aurait-il le droit de préparer un document pour ses patients inspiré d'une source NC ou de simplement donner une ressource NC à ses patients ? Les activités professionnelles du médecin sont-elles considérées comme une activité commerciale puisqu'il est rémunéré pour le faire ? La remise d'un tel document serait pourtant favorable à la productivité, la sécurité et la satisfaction des patients.
  • Un pharmacien communautaire souhaite remettre à son patient un document relatif aux conseils pour la sinusite avec la mention NC. Cette utilisation est-elle autorisée ? Un médecin de famille travaillant dans une clinique privée voit un patient avec un TCC léger. Peut-il donner une feuille de documentation avec la mention NC ? Un hôpital à but lucratif aux Etats-Unis veut réutiliser du contenu NC, peuvent-ils ?
  • Au Canada, les établissements d'enseignement sont généralement publics. Cependant, c'est différent ailleurs dans le monde, où de nombreux établissements d'enseignement sont privés. Une université en Haïti, au Congo, au Maroc, en Suisse, en Belgique ou en France pourrait-elle réutiliser du contenu NC ? Ce n'est pas certain. Cela dépend également des lois en vigueur dans chaque État. Avec une licence CC-BY ou CC-BY-SA, elles peuvent adapter et réutiliser ce contenu. Dans un contexte d'équité Nord-Sud, la mention NC est un obstacle au transfert de connaissances vers des pays moins développés que le nôtre.
  • Un fournisseur de DME veut utiliser un protocole de texte cliquable dans son système informatique pour le proposer à ses clients (qui sont aussi des médecins). Il pourrait s'agir du protocole sur l'anaphylaxie de TREKK. Si ce contenu était sous une licence ouverte, mais avec une mention NC, le fournisseur de DME ne pourrait probablement pas réutiliser ce protocole : même si l'accès au formulaire n'est pas forcément payant, le fait de le mettre à disposition procure un avantage commercial à son produit : ceci pourrait donc potentiellement être considéré comme une utilisation commerciale. Si le protocole est en CC-BY ou CC-BY-SA, le fournisseur de DME peut mettre le protocole à la disposition de ses utilisateurs, à condition de citer ses sources et de le mettre en CC-BY et CC-BY-SA à l'intérieur du DME.
  • Un fournisseur de DME qui voudrait intégrer dans son interface des recommandations provenant d'un guide de pratique qui n'est pas sous licence CC0, CC-BY ou CC-BY-SA n'aurait pas le droit de le faire. Le fournisseur de DME devrait recommencer le guide pratique depuis le début, ce qui constitue une perte de productivité, d'autant plus que les fournisseurs de DME ne sont pas des spécialistes du domaine : ils doivent réengager des professionnels pour refaire un guide maison alors que le travail a déjà été fait par un tiers. L'utilisation d'une licence CC0, CC-BY ou CC-BY-SA favorise la réutilisation du contenu par les DME. Les fournisseurs de DME sont des acteurs importants dans le paysage médical.

Voici ce que mentionne Creative Commons en rapport avec le modificateur NC.

« Les licences non commerciales (NC) de CC interdisent les utilisations qui sont "principalement destinées ou dirigées vers un avantage commercial ou une compensation monétaire." Cela vise à capturer l'intention de la communauté des utilisateurs de NC sans placer des restrictions détaillées qui sont soit trop larges, soit trop étroites. Veuillez noter que la définition de CC ne dépend pas du type d'utilisateur : si vous êtes une organisation à but non lucratif ou caritative, votre utilisation d'une œuvre sous licence NC peut toujours enfreindre la restriction NC, et si vous êtes une entité à but lucratif, votre utilisation d'une œuvre sous licence NC ne signifie pas nécessairement que vous avez violé la clause. Le caractère commercial d'une utilisation dépendra des spécificités de la situation et des intentions de l'utilisateur. »[2]

En lisant ce qui précède, on se rend compte à quel point le modificateur NC est vague et ambigu. Une organisation à but non lucratif ne peut pas simplement réutiliser des œuvres NC. L'utilisation auprès d'une université publique n'est pas forcément synonyme d'une utilisation non commerciale. Inversement, une entreprise du secteur privé peut éventuellement réutiliser des œuvres NC. Ce que Creative Commons suggère, c'est qu'en cas de doute sur ce qui est considéré comme une utilisation commerciale, il vaut mieux contacter le titulaire du droit d'auteur ou simplement éviter d'utiliser ses sources. C'est une charge administrative qui entrave la collaboration.

Le plus souvent, ce que les producteurs souhaitent en apposant le modificateur NC à leur contenu, ce n'est pas d'empêcher quiconque d'en tirer profit, mais plutôt d'empêcher d'en tirer profit sans contribuer en retour. C'est l'objectif du modificateur Share alike (SA).

Pour illustrer ce principe, prenons le cas d'un fabricant de casques de football qui souhaite joindre à ses produits des brochures destinées aux patients sur les commotions cérébrales produites par l'INESSS. Si ce document était en CC-BY-SA, la compagnie de casque pourrait réutiliser ce document, le modifier et le partager en CC-BY-SA (comme l'exige le SA) pour que d'autres puissent le réutiliser. L'INESSS pourrait alors bénéficier des efforts de la compagnie de casque.

Les entreprises sont des entités juridiques qui contribuent à la société en favorisant le progrès et en payant des impôts. On trouve dans cette catégorie des produits pharmaceutiques, des cliniques privées, des fournisseurs de DME, des fournisseurs de dispositifs médicaux, des services aériens privés, des organismes de formation continue, et bien d'autres encore. Ce sont des acteurs clés de l'écosystème des soins de santé et ils méritent d'être inclus dans l'effort d'ouverture et de partage du contenu. L'industrie du logiciel, où les sources fermées étaient la norme il y a plusieurs décennies, a ouvert la voie en passant aux licences ouvertes au tournant du millénaire. Cette évolution a considérablement accéléré le rythme des progrès technologiques et, sans elle, l'appareil que vous avez dans votre poche ou sur lequel vous lisez ce texte n'aurait jamais vu le jour. L'internet a en fait vu le jour lorsque des organisations ont décidé de partager ouvertement leurs normes et leurs connaissances.

Nous avons tous pour mission d'offrir de meilleurs soins de santé à nos semblables et le secteur privé est un acteur incontournable de cette mission. Le développement de nouvelles molécules et de nouveaux appareils au bénéfice de nos patients provient du secteur privé. En leur coupant les vivres, nous nous privons d'un contributeur inestimable au mouvement d'ouverture. Par exemple, le Massachusetts Institute of Technology (MIT) est une université américaine privée qui a publié une quantité phénoménale de matériel de cours sous licence ouverte depuis 2001, ce qui montre que les intérêts privés peuvent donner énormément au mouvement ouvert.

Le contenu ouvert n'est pas un obstacle à la réalisation de bénéfices, mais sert plutôt de catalyseur à l'innovation. Imaginons qu'une entreprise souhaite réutiliser les données sémantiques produites par Wikimedica (partagées sous CC-BY-SA) pour construire une intelligence artificielle destinée aux professionnels de la santé. L'entreprise qui créerait cette intelligence artificielle pourrait garder son algorithme privé et « tous droits réservés », mais les données sémantiques derrière les algorithmes seraient toujours en CC-BY-SA. Toute amélioration apportée aux données sémantiques serait partagée sous cette même licence. D'autres entreprises pourraient alors réutiliser ce contenu amélioré pour construire des solutions de santé IA concurrentes.

Construire la prochaine révolution des soins de santé (IA) sur des normes fermées ne fera qu'entraîner des hausses de coûts incontrôlables, le verrouillage des fournisseurs, des conflits d'intérêts, des violations de la vie privée et des problèmes éthiques. Un écosystème ouvert permettra de réaliser de grands progrès pour garantir un équilibre sain entre le profit et le service public. Pour que cela se produise, le secteur privé doit se rallier au mouvement ouvert.

En bref, le modificateur NC :

  • rend la réutilisation et le partage très compliqués
  • empêchera potentiellement la plupart des organisations de bénéficier de la licence ouverte.

Pas de dérivés (ND)

Nous déconseillons fortement l'utilisation de cette mention dans votre choix de licence. Si vous ajoutez cette mention à votre licence, tout ce qui peut être fait avec votre contenu est de le distribuer. Par exemple, on peut imprimer un document produit par votre organisation pour le distribuer, mais je ne peux pas le remixer-copier-coller-traduire-adapter-modifier.

Les licences marquées ND ne sont compatibles avec aucune autre licence CC. Elles sont presque comme une licence standard "tous droits réservés".

Licences internes

Certaines licences "maisons" souhaitant imiter les licences CC (comme la licence gouvernementale ouverte du Canada) peuvent être compatibles avec les licences Creative Commons, mais elles sont rares. Elles doivent être excessivement bien écrites pour risquer de les réutiliser. Un seul mot oublié et cela fait toute la différence. En présence d'une ambiguïté dans les mots choisis, il faut considérer l'œuvre comme "tous droits réservés". Nous ne recommandons pas cette approche. Assurer la compatibilité entre une licence personnalisée et une licence CC implique des connaissances en droit d'auteur et parfois des avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, ce que la plupart des organisations n'ont pas facilement accès.

Si vous choisissez de le faire, nous vous suggérons fortement de vérifier la licence de la Base de données publique des médicaments du gouvernement français. Il s'agit d'un équivalent CC-BY. Ce qui est particulièrement appréciable, c'est qu'ils mentionnent que leur licence est compatible avec une licence CC-BY standard directement dans la licence. Si votre organisation préfère une licence interne pour son contenu, il serait important d'ajouter une mention de ce genre.

Qui a fait la transition vers les licences ouvertes ?

Il y a une transition mondiale vers les licences ouvertes, voici quelques exemples d'entités qui ont fait le saut.

  • Le Open Education Consortium regroupe des centaines d'universités et d'établissements d'enseignement qui publient sous licence ouverte des supports de cours. Parmi les membres les plus prestigieux figurent la Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health, l'Université numérique (France), le Massachusetts Institute of Technology (MIT), l'Organisation internationale de la francophonie, l'Université du Michigan, l'Université virtuelle africaine et des centaines d'autres.
  • La NASA a plusieurs initiatives d'accès libre. Toutes les images produites par la NASA sont dans le domaine public. La NASA dispose de plusieurs portails ouverts : https://data.nasa.gov/, https://api.nasa.gov/ , https://code.nasa.gov/ , https://www.nasa.gov/open .
  • Tout ce qui est produit par les employés du gouvernement américain dans le cadre de leur travail est dans le domaine public. (équivalent CC0)[3].
  • Le gouvernement du Québec a un plan d'action pour un gouvernement ouvert.
  • Le gouvernement du Canada a également son portail du gouvernement ouvert. Il utilise une licence interne équivalente à CC-BY. Des milliers de pages et d'ensembles de données sont à la disposition des particuliers et des entreprises pour innover.
  • Dans l'Union européenne, les scientifiques et les chercheurs qui bénéficient d'un financement public pour leurs projets de la part d'organismes et d'institutions de recherche doivent publier leurs travaux sous une licence en libre accès[4].
  • Le gouvernement français oblige désormais toutes les études scientifiques financées par des fonds publics à être publiées en accès libre.
  • Plus de 5000 revues scientifiquess (PLOS ONE, BioMed Central, etc.)[5].
  • Voici d'autres acteurs qui publient sous une licence Creative Commons dans le domaine médical :
    • Le CIUSSS Chaudière-Appalaches et le CISSS de Laval ont adopté une politique pour la publication de leur contenu en CC-BY-SA.
    • Relevé des maladies transmissibles au Canada (RMTC)
    • NIH Domaine public
    • CDC Domaine public
    • Toutes les publications de German Medical Science, dont le MAK Collection (Health Hazards of Chemical Compounds in the Work Area), une référence clef en santé au travail
    • Base de données publique des médicaments équivalent CC-BY - offre des milliers de monographies de médicaments par le gouvernement français.
    • emDocs CC BY 4.0
    • Wikipedia CC-BY-SA
    • Wikimedica CC BY SA 4.0
    • MDWiki.org CC BY SA 3.0/4.0
    • EMsimcases CC BY SA 4.0
    • WikEM CC-BY-SA
    • UNESCO CC BY 3.0
    • Ligue internationale contre l'épilepsie CC BY SA 4.0
    • Réseau de médecine d'urgence de la Colombie-Britannique CC BY SA 4.0
    • Ddxof CC-BY-SA
    • WikiMSK CC-BY-SA - une initiative du ''Collège néo-zélandais de médecine musculo-squelettique''.
    • StatPearls CC-BY-NC-ND
    • LITFL CC BY NC SA 4.0
    • Radiopaedia CC BY NC SA 3.0
    • Dr. Smith's ECG Blog CC BY NC 4.0
    • Canadiem CC BY SA NC 4.0
    • Thepocusatlas CC BY NC 4.0

L'UNESCO est également en faveur du libre accès. Selon eux, le libre accès[6][7][8] :

  • augmente la visibilité, l'utilisation et l'impact de la recherche (peut augmenter les citations entre 200 et 600 %).
  • améliore la rapidité, l'efficience et l'efficacité de la recherche
  • facilite l'accès aux articles pour les scientifiques
  • stimule la recherche interdisciplinaire
  • Permet le traitement informatique de la littérature scientifique et facilite la recherche d'informations via les métadonnées.
  • Améliore la transparence du financement de la recherche scientifique et permet une meilleure compréhension des sujets scientifiques en suspens.
  • offre une visibilité aux chercheurs des pays en développement
  • Renforce la responsabilité des institutions publiques
  • comble les écarts d'accès à la connaissance entre le Nord et le Sud
  • Permet la construction de bases de données de connaissances et la réutilisation de résultats déjà publiés.
  • permet aux membres des professions libérales, aux praticiens et aux acteurs du secteur commercial, ainsi qu'au public intéressé, de bénéficier de la recherche.

Bénéfices pour votre organisation

Le passage à une licence ouverte vous permettra de créer plus facilement et plus clairement du contenu en collaboration avec d'autres organisations d'enseignement médical en libre accès (mouvement FOAM) et à l'intérieur même de votre organisation. Cela fonctionne dans les deux sens : votre organisme réutilisera plus facilement le contenu d'autres ressources en libre accès (énumérées ci-dessus) qui, en échange, réutiliseront plus facilement le contenu de votre organisme.

Le fait de disposer d'une licence en libre accès augmentera le nombre de lecteurs de votre organisme et la réutilisation de son contenu.

Voici quelques exemples concrets de l'impact de la publication du contenu de votre organisme sous une licence ouverte (CC-BY-SA).

  • Un hôpital de la Colombie-Britannique peut adapter vos documents à sa province et les héberger sur son propre site web sans avoir à obtenir d'autorisation explicite au préalable.
  • Une ONG peut traduire les documents destinés aux patients en punjabi pour ce groupe linguistique sans obtenir d'autorisation explicite au préalable.
  • Un fournisseur de DME pourrait intégrer vos protocoles dans son DME.
  • Un hôpital pourrait réutiliser vos protocoles pour créer les siens avec un minimum de travail, ce qui lui éviterait d'avoir à les créer lui-même.
  • Wikimedica pourrait adapter votre contenu sur son site Web (la mission de Wikimedica est de produire des articles de haute qualité sur les points de soins pour les professionnels de la santé).

Risques pour votre organisation

L'une des préoccupations soulevées concernant l'utilisation des licences ouvertes est que l'on n'aura pas de recours si quelqu'un utilise abusivement le matériel de votre organisation. Cependant, les personnes enclines à utiliser le travail de quelqu'un se soucient généralement peu du droit d'auteur et utiliseront le matériel de manière abusive, quelle que soit la licence. En outre, le fait de revendiquer un quelconque soutien de votre organisation dans l'utilisation abusive dudit matériel constitue une violation de sa marque et peut être traité par des procédures judiciaires, que ce soit pour du contenu en libre accès ou pas. En sommes, il faut distinguer la marque de commerce de la propriété intellectuelle du contenu que vous produisez. L'application d'une licence CC-BY-SA ne peut concerner que votre contenu et ne pas impacter votre marque de commerce (et l'utilisation de celle-ci par les tiers).

Une autre préoccupation qui a été soulevée concerne les marques déposées. Le passage à une licence ouverte n'affecte pas les marques déposées que votre organisation peut détenir et la capacité de l'organisation à les faire respecter reste exactement la même. Un logo ou un mot-symbole peut être sous une licence ouverte tout en étant entièrement couvert par une marque déposée.

Une dernière préoccupation est celle de la finalité. À l'avenir, si votre organisation décide de redevenir "tous droits réservés", elle pourra le faire à partir de cette décision. Il y a cependant quelques mises en garde.

  • Les licences ouvertes ne peuvent pas être révoquées, tout le matériel précédemment publié sous cette licence restera tel quel. Puisque votre organisation est pleinement propriétaire de tout le contenu qu'elle publie, toutes les nouvelles versions de ce contenu seront tous droits réservés.
  • Les œuvres réalisées à partir de contenu remixé CC-BY-SA devront rester CC-BY-SA ou ce contenu devra être retiré.
  • Au cas par cas, tout contenu remixé d'origine CC-BY-NC devra être analysé pour voir si la nouvelle utilisation constitue une activité commerciale.

Comment changer la licence de votre organisation ?

Cela peut prendre plusieurs formes.

  • Votre organisation peut ajouter à la note de bas de page de son site web la mention CC. Par exemple, voir https://www.bcemergencynetwork.ca/
  • Si votre organisation détient l'intégralité des droits d'auteur de ses documents antérieurs, elle peut republier ses œuvres en ajoutant la licence CC dans la note de bas de page.
  • Si votre organisation ne détient pas l'intégralité des droits d'auteur de ses documents antérieurs, elle peut publier les documents à venir sous le couvert de la licence CC :
    • il peut publier les documents futurs dans la nouvelle licence CC en adoptant une politique interne
    • si tous les auteurs sont d'accord, les documents antérieurs peuvent être republiés dans la licence CC.

Nos recommandations finales

Voici un résumé de nos recommandations finales pour votre organisation.

  • Nous vous recommandons de choisir une licence CC0, CC-BY ou CC-BY-SA pour une compatibilité et un impact maximum.
    • A notre avis, il serait préférable d'utiliser CC-BY-SA, car d'autres pourraient utiliser votre matériel, mais il serait obligatoire pour eux de partager le résultat en CC-BY-SA également : cela crée un cycle de partage en accès libre.
  • Nous déconseillons la mention ND ou NC.
  • Nous déconseillons l'utilisation d'une licence interne.

Références