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|title=Devons-nous devenir un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) ?
|title=Transition vers le statut d'organisme de bienfaisance enregistré (OBE)
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|assignees=Utilisateur:Antoine Mercier-Linteau,Utilisateur:Michaël St-Gelais,Utilisateur:Christian Saraïlis
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|created=2021/07/27
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|description=Cette tâche vise à déterminer si le passage d'OBNL vers OBE est une bonne idée ou pas pour Wikimedica. Cette tâche vise à en faire une analyse formelle.
|description=Cette tâche concerne l'évaluation de la pertinence de transformer WIkimedica en OBE et à gérer cette transition.
}}
}}
== Réponse de la trésorière d'Accès Psy ==
==Discussion==
Accès Psy est une OBE dont le DG est [[Utilisateur:Eddy Larouche]]. Celui-ci a demandé à sa trésorière ce qui est exigé pour maintenir à flot une OBE. Voici sa réponse :
 
_______
 
Bonjour,
 
Voici les différences entre OBE et OSBL selon l'ARC: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/faire-bienfaisance-renseignements-a-intention-donateurs/a-propos-organismes-bienfaisance-enregistres/quelle-est-difference-entre-organisme-bienfaisance-enregistre-organisme-sans-lucratif.html
 
Nous devons annuellement fournir :
* états financiers formulaire de mise à jour au fédéral (T3010)
* formulaire de remboursement de taxes (conjoint entre ARC et Revenu QC)
* déclaration de mise à jour annuelle au provincial (REQ)
* déclaration de revenus OBNL au provincial (produit par firme comptable dans la mission d'examen)
La mission d'examen est un entre deux entre la production d'états financiers et l'audit financier. '''La mission d'examen n'est pas obligatoire pour les palliers gouvernementaux''', mais elle est utilisée par les institutions financières, les donateurs et le CA afin d'évaluer l'avis comptable quant à la gestion financière de l'OBE. Dans la mission comptable, le comptable professionnel agréé émet une opinion qui est utile dans l'évaluation du risque financier lié aux prêts et à l'utilisation des dons. Il me semble qu''''il s<nowiki>'agit d'une ''meilleure pratique'' dans la gestion, mais pas d'</nowiki>une obligation''', sauf si mentionné aux lettres patentes ou demandé par une institution / donateur.
 
== Discussion ==
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Version du 19 janvier 2022 à 00:22

Transition vers le statut d'organisme de bienfaisance enregistré (OBE) [En cours]  Modifier cette tâche Aide
TypeTâche
CréationMichaël St-Gelais
Responsable(s)Antoine Mercier-Linteau, Michaël St-Gelais, Christian Saraïlis
ÉtatEn cours
Date de création2021/07/27
Échéanceaucune
PrioritéUrgente
Projet(s)
<noinclude>
</noinclude>

Cette tâche concerne l'évaluation de la pertinence de transformer WIkimedica en OBE et à gérer cette transition.


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