Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/320

Nous avons posé des questions à des spécialistes et nous n'avons pas pu obtenir de réponse claire à ce sujet : cela dépend de la situation exacte de chacun. Généralement, faire un don via votre compagnie ou personnellement est à peu près équivalent fiscalement. Il convient de poser la question à votre comptable ou à votre conseiller financier pour en être certain en fonction de votre situation spécifique.

J'ai posé la question suivant à mon comptable:

Petite (ou grosse) question pour toi.

Un médecin incorporé veut donner 1000$ à une OBE:

1. C'est généralement mieux pour lui de le faire à titre personnel ou depuis sa inc. ?
2. Si il le fait de sa inc. à quel déduction peut-il s'attendre ?

Je roule une OBNL (bientôt OBE) qui se nomme Wikimedica et on est en train de mettre en place un mécanisme de dons. Je compte moi-même donner, mais d'autres médecins vont probablement le faire aussi.

Merci pour ton aide !

J'ai posé essentiellement la même question au fiscaliste. Comparons les réponses.

Voici l'essentiel de sa réponse:

• L'avantage fiscal est très similaire mais c'est un peu plus avantageux dans la compagnie.
• L'économie d'impôts est d'environ 20,5 % pour une compagnie de médecin qui n'a pas 3 employés (5 500 heures rémunérées annuellement).

On pourra dire dans la FAQ que c'est presque équivalent.

Réponse d'Alexandre Hunault.

_______

Bon matin Dr St-Gelais,

En fait, il n’y a pas de réponse universelle à cette question.

Ça dépend du type de revenus que la société génère, etc.

Pour un médecin en pratique, qui n’a que du revenu de facturation dans sa société, il est souvent imposé autour de 20.5%, et donc, pour celui-ci, il n’y a pas vraiment d’avantages à sortir l’argent de la corpo pour faire un don personnellement. L’écart est minime.

Pour un médecin plutôt à la retraite, qui n’a que du revenu de placement dans sa société, il est souvent imposé autour de 50.17%, et donc, pour celui-ci, il y a vraiment un avantage à faire un don au niveau corporatif.

Merci,

Essentiellement, j'en comprends que c'est la même chose si c'est inc ou personnel.

Je crois qu'on devrait simplement dire dans notre FAQ :

« Pour les professionnels de la santé incorporés et non incorporés, l'avantage fiscal est similaire, peu importe si le don provient de la société ou à titre personnel. »

Je lui ai renvoyé un autre courriel avec une question complémentaire. Jte reviens.

Résumé des échanges de courriels entre Alexandre Hunault et Michaël St-Gelais

• Michaël St-Gelais
  • J’ai une petite question que j’ai oublié de te poser. Lorsque nous obtiendrons notre statut d’OBE, je suis pas mal certain qu’il arrivera une situation dans laquelle le médecin veut nous donner de l’argent (disons 1000 $ pour faire un chiffre rond) et qu’il va se demander s’il a plus d’avantages à le faire via la inc ou personnel. Comment répondre à cette question éventuelle ? Merci !
• Alexandre Hunault
  • En fait, il n’y a pas de réponse universelle à cette question. Ça dépend du type de revenus que la société génère, etc. Pour un médecin en pratique, qui n’a que du revenu de facturation dans sa société, il est souvent imposé autour de 20.5%, et donc, pour celui-ci, il n’y a pas vraiment d’avantages à sortir l’argent de la corpo pour faire un don personnellement. L’écart est minime. Pour un médecin plutôt à la retraite, qui n’a que du revenu de placement dans sa société, il est souvent imposé autour de 50.17%, et donc, pour celui-ci, il y a vraiment un avantage à faire un don au niveau corporatif.
• Michaël St-Gelais
  • Donc ce que j’en comprends, c’est que c'est la même chose au niveau personnel ou inc pour les médecins incorporés. Évidemment à individualiser selon la situation de chacun, mais grossièrement la même chose. Est-ce qu’on peut recommander ce calculateur pour calculer le crédit de don ? Sans être exact et approuvé à 100 % par un comptable, on pourrait le mettre sur notre wiki à titre indicatif. https://www.ppi.ca/fr/calculators/75C5gihAlnFqsvRUjU63BR
• Alexandre Hunault
  • En gros, pas beaucoup de différence pour un médecin incorporé qui est en carrière. Pour un médecin incorporé qui est à la retraite, la corporation est plus intéressante. Laissez-moi savoir si c’est clair. Je remets mes explications du dernier courriel qui explique ceci :
    • Pour un médecin en pratique, qui n’a que du revenu de facturation dans sa société, il est souvent imposé autour de 20.5%, et donc, pour celui-ci, il n’y a pas vraiment d’avantages à sortir l’argent de la corpo pour faire un don personnellement. L’écart est minime.
    • Pour un médecin plutôt à la retraite, qui n’a que du revenu de placement dans sa société, il est souvent imposé autour de 50.17%, et donc, pour celui-ci, il y a vraiment un avantage à faire un don au niveau corporatif.
  • J’ai testé le calculateur PPI, ce n’est pas mauvais pour le fédéral, mais quand on indique la province Québec, il calcule seulement le crédit sur le premier 200 $ et rien pour la suite, ce qui est un « bug » assez important! Il faudrait les contacter pour que cette erreur soit corrigée avant de l’utiliser sur votre site.
• Michaël St-Gelais
  • Connais-tu un calculateur « à titre indicatif » qu’on pourrait mettre sur le wiki pour répondre à la question de nos futurs donateurs ?
• Alexandre Hunault
  • Non, je ne crois pas qu’il y en ait car ces facteurs doivent être analysés à la lumière de la situation fiscale de chacun.

Donc ce que j'aurais tendance à dire dans la FAQ.

• Je suis un professionnel de la santé incorporé. Quel est l'avantage fiscal que j'obtiens en donnant via ma inc/personnel à Wikimedica ?
• Nous avons posé des questions à des spécialistes et nous n'avons pas pu obtenir de réponses claires à ce sujet : cela dépend de la situation exacte de chacun. Il convient de poser la question à votre comptable ou à votre conseiller financier. Il semblerait qu'il n'y a pas de grande différence fiscale entre un don via votre compagnie ou à titre personnel : ça donne à peu près le même avantage fiscal. En réalité, si vous faites un don à Wikimedica, si vous donnez 10, 100 $ ou 1000 $, votre don vous coûtera une fraction du montant que vous donnez : c'est comme si le gouvernement finançait ce don en partie. La proportion que le gouvernement paiera varie en fonction de votre situation particulière, de votre lieu de résidence ainsi que du montant du don.

Je ne suis pas certain de la comparaison avec le financement de la part du gouvernement. Les gens raisonnent ce genre de chose en terme de crédit d'impôt et c'est la terminologie qu'il faudrait utiliser selon moi. On pourrait aussi simplement la supprimer et s'en tenir à dire que ça semble équivalent selon nos recherches.

Par ailleurs, il faudra attendre que nous soyons enregistrés auprès de l'ARC avant de publier cette question.

• Oui nous attendrons avec de publier.
• Contre-proposition de réponse à la question.
  • Nous avons posé des questions à des spécialistes et nous n'avons pas pu obtenir de réponse claire à ce sujet : cela dépend de la situation exacte de chacun. Il convient de poser la question à votre comptable ou à votre conseiller financier.

On peut tout de même dire que c'est généralement équivalent non ?

Oui on pourrait dire ça.

Contre-proposition de réponse à la question.

• Nous avons posé des questions à des spécialistes et nous n'avons pas pu obtenir de réponse claire à ce sujet : cela dépend de la situation exacte de chacun. Généralement, faire un don via votre compagnie ou personnellement est à peu près équivalent fiscalement. Il convient de poser la question à votre comptable ou à votre conseiller financier pour en être certain en fonction de votre situation spécifique.

Perf !