Faire un modèle d'entente de partenariat pour les partenaires de contenu (Gestion:Tâches/Liste/489)

Faire un modèle d'entente de partenariat pour les partenaires de contenu [Réalisée] Modifier cette tâche Aide

Type	Tâche
Création	Michaël St-Gelais
Responsable(s)	Antoine Mercier-Linteau, Christian Saraïlis, Michaël St-Gelais
État	Réalisée
Date de création	2022-04-09
Échéance	2022-05-15
Priorité	Urgente
Projet(s)	Gestion:Projets/Légal

Il faudrait faire un modèle d'entente de partenariat que nous pourrions réutiliser pour différents partenaires de contenu.

Je ne nommerai pas ici les partenaires (négociations en cours), mais il faudrait que ce soit adaptable et que ça fonctionne bien dans le contexte d'une entente pour travailler sur des contenus conjoints sur le wiki.

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Sous-tâches
-	Type	Priorité	Titre	Responsable(s)	État	Création

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Entente

ENTENTE DE PARTENARIAT

(ci-après « l’Entente »)

ENTRE:

Wikimedica, personne morale sans but lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et ayant son siège social au 1853, 4^ème Avenue à Québec, province de Québec, G1J 3C8, ici représentée par M. Michaël St-Gelais, son président dûment autorisé à agir.

(ci-après « Wikimedica »)

ET:

2e partie.

(conjointement appelées « les Parties »)

INTRODUCTION

ATTENDU QUE

ATTENDU QUE l’organisme à but non lucratif Wikimedica publie des articles de synthèse sur une plateforme Wiki afin de fournir aux professionnels de santé une plateforme libre, fiable, innovante et collaborative.

Les parties conviennent de la présente entente.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES
- Wikimedica
  - Wikimedica s’engage à aider le CIUSSS-MCQ à faire en sorte que les pages correspondent à la ligne éditoriale et aux conventions d'écriture du Wiki avant la publication.
  - Wikimedica s'assure de l'entretien et de l'amélioration des infrastructures permettant d'héberger le contenu.
  - Wikimedica s'engage à ce que le contenu soit gratuit et respecte la licence CC-BY-SA de Creative Commons en tout temps.
  - Wikimedica s’assure d’inclure autant que possible l'organisme partenaire dans la gouvernance du projet.
  - Wikimedica s'engage à répondre aux suggestions d'améliorations de la plateforme formulées par le CIUSSS-MCQ dans la mesure des ressources disponibles.
  - Wikimedica répond sur le Wiki aux questions techniques et éditoriales, envoyées sur le Wiki ou par courriel.
  - Michaël St-Gelais est la personne-ressource avec qui il est possible de communiquer en le taguant directement sur le Wiki (@Michaël St-Gelais sur les pages de discussion) ou par courriel.

AUTRE PARTIE
- Les éditeurs acceptent les conditions d'utilisation de la plateforme.
  - Le 2e partie est responsable de la gestion de l'édition du Wiki, ce qui consiste notamment à faire des rappels aux éditeurs, à recruter les éditeurs et les réviseurs, à fixer des échéanciers, à s'assurer que ceux-ci soient au courant de l'autoformation nécessaire à faire avant de débuter le travail de rédaction.
  - La révision par les pairs doit s'effectuer sur le Wiki et des traces de la révision doivent être conservées dans la page de discussion.
  - Le contenu ne peut être utilisé sur des patients.
  - Le contenu du Wiki ne peut être utilisé que par des professionnels de la santé.
  - Le 2e partie accepte que le contenu doive répondre à la ligne éditoriale et aux conventions d'écriture du Wiki.
  - En téléversant le contenu sur la plateforme, le 2e partie accepte de manière irrévocable de partager celui-ci en se conformant à la licence CC-BY-SA de Creative Commons.
  - Les éditeurs ne peuvent pas créer de pages autres que celles convenues avec Wikimedica sans avoir interpellé l'équipe éditoriale.
  - Les éditeurs du 2e partie s'intègrent à la communauté des éditeurs sur le Wiki.
    - Cela implique que ceux-ci acceptent que les pages puissent être modifiées par d'autres professionnels de la santé qui sont inscrits sur le Wiki.
  - Les éditeurs acceptent de participer à l'amélioration collaborative de leur contenu, ce qui implique de:
    - le tenir à jour;
    - faire une veille des améliorations que peuvent lui apporter d'autres éditeurs;
    - répondre aux questions et aux suggestions des autres éditeurs de la plateforme;
    - se faire interpeler ailleurs sur le Wiki par d'autres éditeurs qui pourraient leur demander un avis, que celui-ci soit éditorial ou en lien avec leur spécialité;
    - faire part à Wikimedica des bugs, des irritants ou des idées d'améliorations.
CHOIX DES SUJETS
- La responsabilité de choisir les sujets à publier est partagée entre Wikimedica et le 2e partie.
DURÉE DE L’ENTENTE
- La présente Entente est valide trois (3) ans après la signature des Parties.
MARKETING ET RÉSEAUX SOCIAUX
- L'utilisation des logos respectifs des Parties est possible pour faire de la publicité, de la promotion ou du marketing ou pour en faire l'usage sur les réseaux sociaux.
- Il est possible de mentionner dans les médias, sur les réseaux sociaux et par tout autre moyen de communication approprié l'existence et la nature du partenariat entre les deux Parties.
- Il n'est pas possible d'utiliser le nom de l'une ou l'autre des Parties pour des activités qui ne sont pas en lien avec l'objet de la présente Entente.
MODIFICATION ET RÉSILIATION DE L’ENTENTE
- Les Parties peuvent modifier ou résilier l’Entente en transmettant un avis écrit au moins 30 jours avant la date de modification ou de résiliation souhaitée.
Résiliation
- Lors de la résiliation de l’Entente, les comptes créés pour les éditeurs qui ne sont pas de professionnels de la santé seront bloqués, à moins que ces derniers veuillent s'impliquer dans un contexte hors de celui prévu par l'Entente.
- Les comptes crées pour les professionnels de la santé resteront actifs et assujettis aux conditions d'utilisation.
POURSUITES JUDICIAIRES
- Chacune des Parties renonce à ses droits de poursuivre l’autre Partie en cas de non-respect des ententes respectives.
- La présente Entente est conclue de bonne foi et basée sur le respect mutuel. Elle ne constitue pas un contrat ou une offre de service.

En foi de quoi, les Parties ont signé, à Québec, le 14 octobre 2022.

_______________________________

Par : Michaël St-Gelais

Représentant de Wikimedica

_______________________________

Par : NOM

TITRE

Points essentiels

Modification/résiliation de l'entente
- Possible avec un avis écrit de 30 jours de l'une ou l'autre des partis.
- Lors de la résiliation de l'entente
  - Les comptes créés pour les éditeurs qui ne sont pas de professionnels de la santé seront bloqués, à moins que ces derniers veuillent s'impliquer dans un contexte hors de celui prévu par l'entente.
  - Les comptes crées pour les professionnels de la santé restent actifs et assujettis aux conditions d'utilisation.
Durée de l'entente
- Trois années
Pas de possibilité de poursuivre l'une ou l'autre des partis si on ne répond pas aux attentes respectives.
- Cette entente est faite de bonne foi et ne constitue pas un contrat ou une offre de service.
Marketing et réseaux sociaux
- L'utilisation des logos respectifs est possible pour de la publicité, des opérations marketing ou pour l'usage sur les réseaux sociaux.
- Il est possible de mentionner dans les médias, les réseaux sociaux et tout autre méthode de diffusion l'existence et la nature de ce partenariat pour les deux partis.
- Il n'est pas possible d'utiliser le nom de l'une ou l'autre des organisations pour des activités qui ne sont pas en lien avec l'objet de la présente entente.
Rôles et responsabilités de chacun
- Wikimedica
  - Répond aux questions techniques et éditoriales sur le wiki. Les questions peuvent nous être envoyés sur le wiki ou par courriel.
  - Aider à ce que les pages correspondent à la ligne éditoriale et aux conventions d'écriture du wiki avant la publication.
  - S'assure de l'entretien et de l'amélioration des infrastructures permettant d'héberger le contenu.
  - S'engage à ce que le contenu soit gratuit et en CC-BY-SA pour toujours.
  - Inclus autant que possible l'organisme partenaire dans la gouvernance du projet.
  - S'engage à répondre aux suggestions d'améliorations de l'organisme dans la mesure des ressources disponibles.
- Autre organisme
  - Ils seront responsables de la gestion de l'édition (faire des rappels aux éditeurs, recruter les éditeurs et les réviseurs, fixer des échéanciers, s'assurer que ceux-ci soit au courant de l'autoformation nécessaire à faire avant de débuter le travail de rédaction.)
  - [Optionnel] La révision par les pairs doit s'effectuer sur le wiki et garder une trace dans la page de discussion.
  - Le contenu ne peut être utilisé sur des patients.
  - Le contenu ne peut être utilisé que par des professionnels de la santé.
  - Accepter que le contenu doit répondre à la ligne éditoriale et aux conventions d'écriture du wiki.
  - En téléversant leur contenu sur la plateforme, acceptent de manière irrévocable de le partager en CC-BY-SA
  - [Optionnel] : les contributeurs doivent être des professionnels de la santé accrédités par leur ordre professionnel.
  - Les éditeurs acceptent les conditions d'utilisation de la plateforme.
  - Ne crée pas de pages autre que celles énoncées ci-dessus sans avoir interpellé l'équipe éditoriale
  - S'intègre à la communauté des éditeurs sur le wiki, ce qui implique:
    - Acceptent que les pages puissent être modifiés par d'autres professionnels de la santé qui sont inscrits sur le wiki.
    - Acceptent de participer à l'amélioration collaborative de leur contenu, ce qui implique de:
      - le tenir à jour
      - de faire une veille des améliorations que peuvent lui apporter d'autres éditeurs
      - de répondre aux questions et suggestions des autres éditeurs de la plateforme.
    - Acceptent d'être interpellés ailleurs sur le wiki par d'autres éditeurs qui pourraient leur demander un avis (éditorial, ou en lien avec leur spécialité)
    - Font part à Wikimedica des bogues, des irritants, des idées d'améliorations.
Nature du contenu
- Nous allons énoncer l'objet du travail que nous allons effectuer ensemble dans cette section. Quels sont les sujets ?
- Quelle est la modalité pour ajouter/supprimer des sujets ?

Discussion