Discussion Gestion:Organisation/Règlements administratifs/Modification des règlements administratifs nécessitant une résolution ordinaire des membres

Les règlements administratifs seront modifiés et mis à jour selon les besoins et le fonctionnement de l'organisation au fil du temps. Ci-dessous sont les étapes à suivre pour approuver les modifications aux règlements administratifs qui exigent une résolution ordinaire des membres (voir Modification des règlements administratifs nécessitant une résolution extraordinaire des membres).

• Étape 1 – Le conseil d'administration présente une modification d'une disposition des règlements administratifs. La date d'entrée en vigueur de cette modification est la date de son approbation par les administrateurs.
• Étape 2 – La modification aux règlements administratifs est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des membres.
• Étape 3 – Les membres confirment la modification apportée aux règlements administratifs (ou ils la modifient et la confirment ensuite) par résolution ordinaire.
• Étape 4 – Si les membres rejettent la modification aux règlements administratifs adoptée par les administrateurs, la modification aux règlements administratifs cesse d'être en vigueur à la date à laquelle elle est rejetée par les membres. Si les administrateurs ne soumettent pas la modification aux règlements administratifs aux membres à la prochaine assemblée des membres, la modification au règlement cesse d'être en vigueur à la date à laquelle l'assemblée des membres aurait dû être soumise aux membres. Dans de tels cas, les modifications éventuelles aux règlements administratifs, qui ont été soumises et qui ont fondamentalement la même incidence que celles rejetées ou non n'entreront pas en vigueur sur approbation des administrateurs : elles ne prendront effet que lorsqu'elles seront approuvées par les membres.
• Étape 5 – Dans les 12 mois suivant la confirmation des changements aux règlements administratifs par les membres, un exemplaire des règlements administratifs modifiés doit être envoyé à Corporations Canada.

Le présent règlement administratif ne peut être modifié que par assemblée extraordinaire des membres.

@Emmanuelle@Maude Allard@Jppialasse@Antoine Mercier-Linteau

Je colle le texte dans le résumé de la section. Vous pourrez le modifier ci-haut et suggérer les modifications en commentant ici.

1) Pour l'étape 4, je l'enlèverais du corpus principal. Il y aurait seulement les étapes 1-2-3-5 (la 5 deviendrait la 4). Je mettrais ce texte à part comme ceci.

Dispositions supplémentaires :

• Si les membres rejettent la modification aux règlements administratifs adoptée par les administrateurs, la modification aux règlements administratifs cesse d'être en vigueur à la date à laquelle elle est rejetée par les membres.
• Si les administrateurs ne soumettent pas la modification aux règlements administratifs aux membres à la prochaine assemblée des membres, la modification au règlement cesse d'être en vigueur à la date à laquelle l'assemblée des membres aurait dû être soumise aux membres. En somme, le règlement modifié par le conseil d'administration est en vigueur temporairement jusqu'à la prochaine assemblée des membres et devient permanent seulement après une telle assemblée.

Le dernier point manquait un peu de clarté. Je l'ai modifié.

2) J'ai modifié la phrase suivante : « Ci-dessous sont les étapes à suivre pour approuver les modifications aux règlements administratifs qui exigent une résolution ordinaire des membres » plutôt que « Ci-dessous sont les étapes à suivre pour approuver les modifications aux règlements administratifs qui n'exigent pas une résolution extraordinaire des membres »

3) Autrement, pour moi, c'est conforme !

@Antoine Mercier-Linteau, ça me semble parfait