Discussion Gestion:Organisation/Règlements administratifs/Modification des règlements administratifs nécessitant une résolution extraordinaire des membres

Voici les étapes à suivre pour approuver les modifications aux règlements administratifs qui traitent de certaines questions relatives à l'adhésion d'une organisation et qui exigent une approbation extraordinaire des membres :

• Étape 1 – Présentation d'une proposition d'un membre ou du conseil d'administration pour modifier une disposition des règlements administratifs nécessitant une résolution extraordinaire des membres.
• Étape 2 – Les membres approuvent la modification (ou ils la modifient et la confirment ensuite) par résolution extraordinaire. Si la nature de la modification aux règlements administratifs traite des questions d'échanger, de reclasser ou d'annuler tout ou une partie des adhésions d'une catégorie particulière, l'approbation de la modification au règlement administratif exigera que les membres d'une catégorie votent séparément (référez-vous au paragraphe 199(1) de la Loi BNL). Dans le cas d'un vote séparé des membres d'une catégorie, les membres d'une catégorie qui n'ont pas autrement droit de voter peuvent le faire séparément en tant que catégorie (voir Droits et responsabilités des membres).
• Étape 3 – Les modifications aux règlements administratifs entrent en vigueur, telles qu'approuvées, à la date de leur approbation par les membres.
• Étape 4 – Dans les 12 mois suivant la confirmation des modifications aux règlements administratifs par les membres, un exemplaire des règlements administratifs modifiés doit être envoyé à Corporations Canada.

Le présent règlement administratif ne peut être modifié que par assemblée extraordinaire des membres.

@Jppialasse@Emmanuelle@Maude Allard@Antoine Mercier-Linteau, faisons nos commentaires ici dans le but d'approuver ce règlement.

On est mieux de le faire dans la page même. Le suivi des modifications n'est pas aussi performant sur le système de discussion.