Aptitude

Aptitude

Concept
Informations
Terme anglais	Aptitude
Wikidata ID	Q1347367
Spécialités	Allergologie, anesthésiologie, cardiologie, chiropratique, chirurgie cardiaque, chirurgie générale, chirurgie plastique, chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire, dermatologie, endocrinologie, gastro-entérologie, gynécologie, génétique médicale, gériatrie, hématologie, immunologie, infectiologie, kinésiologie, médecine, médecine d'urgence, médecine du sport, médecine du travail, médecine familiale, médecine interne, médecine nucléaire, neurochirurgie, neurologie, nutrition, néonatalogie, néphrologie, obstétrique, oncologie, ophtalmologie, orthophonie, orthopédie, oto-rhino-laryngologie, physiatrie, pneumologie, psychiatrie, pédiatrie, radio-oncologie, radiologie, rhumatologie, soins intensifs, soins palliatifs, urologie
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L'aptitude est définie comme étant une capacité légale obtenue avec un état psychique qui permet à la personne d’accomplir une tâche spécifique en étant à même de la raisonner, de l’analyser et d’en comprendre les implications ainsi que les conséquences de sa décision.

Évaluation

L'aptitude n’est jamais définitive, peut être partielle, et s'étale sur un large continuum comprenant l'aptitude à gérer ses biens et l'aptitude à gérer sa personne, 2 concepts distincts. Pour ce qui est de l'aptitude à gérer sa personne, elle doit être évaluée chaque fois qu’un soin est prescrit. Les critères à évaluer sont ceux de la Nouvelle-Écosse. Même si un patient refuse un soin vital comportant des risques très minimes, son aptitude peut encore être valide si les critères de la Nouvelle-Écosse sont respectés; celui-ci peut donc exercer son droit de refuser des soins.

Régimes de protection légaux

À noter qu'un adulte est considéré apte jusqu'à preuve du contraire, amenée au tribunal. Dans le contexte d'une atteinte à l'aptitude, les régimes de protection légaux permettent d’assurer la protection de la personne, l’administration de son patrimoine et l’exercice de ses droits civils tout en laissant au majeur le maximum d’autonomie. 2 divisions sont à distinguer; le rôle de conseiller et le rôle de représentant. Une particularité pour le représentant est que ce rôle peut être demandé par le majeur lui-même, le conjoint, les proches parents, une personne démontrant de l’intérêt pour le majeur ou par le tribunal, et ce à tout moment. Le représentant a pour seule tâche de prendre des décisions pour le patient basées sur les volontés antérieures et le meilleur intérêt pour le patient.

À noter que les appellations médico-légales sont en constant changement.

Rôle	Qui ?	Description
Conseiller au majeur	Majeur apte	Le conseiller ne vient en aide que pour assister dans l’administration des biens du patient; il ne peut pas prendre de décision pour la personne. Le patient continue de consentir lui-même aux soins. Ce rôle a été aboli depuis le 1er novembre 2022; les patients aptes bénéficiant des services d'un conseiller au majeur avant le 1er novembre 2022 peuvent encore en bénéficier tant qu'une révision par le tribunal n'a pas lieu. Le rôle d'assistant remplace un peu ce rôle en étant l'intermédiaire officiel, mais avec certaines limitations administratives, dont la signatures de documents et les transactions bancaires au nom du patient.
Représentant	Majeur inapte	Mandataire	Ce rôle est nommé par choix. Il est désigné pour des situations spécifiques par rapport à la gestion des biens du mandant ou de sa personne, selon ses instructions. Ce rôle est créé seulement lorsque le patient est apte. Cependant, le rôle ne devient légalement valide qu'après homologation par un notaire ou un tribunal; c'est à cela que l'expression "homologation d'un mandat en cas d'inaptitude" réfère. Ce processus d'homologation ne peut commencer que quand le patient devient inapte, et celui-ci prend du temps et peut devenir très coûteux.
		Tuteur	Il est important de noter que ce rôle est nommé par nécessité, quand l'inaptitude est déjà présente, qu'elle soit partielle ou totale. Le juge spécifie les actes que le patient peut continuer à faire, mais le tuteur a minimalement besoin de prendre en charge tous les besoins fondamentaux. Il peut aussi déléguer toute la gestion des bien et de la personne au tuteur. Le curateur public peut être le tuteur si aucune personne de l'entourage du patient ne peut l'être. Seul un enfant peut avoir 2 tuteurs, soit ses parents. Dans tout autre scénario, un seul tuteur est choisi. La révision de la tutelle à lieu aux 3 ans.
		Représentant temporaire	Elle s'applique pour un patient dont la représentation n'est nécessaire que pour une situation précise dans un temps délimité. Aux yeux du tribunal, le patient ne nécessiterait pas d'être représenté au quotidien.
		Curateur	Ce rôle est aussi nommé par nécessité, quand l'inaptitude est déjà présente, mais est permanente. La curatelle peut être publique à la demande du tribunal, puis être délégué ou non. À compter du 1er novembre 2022, ce rôle n'existe plus; tous les curateurs deviennent automatiquement tuteurs.

Ces régimes de protection sont de longues et coûteuses procédures administratives. Il est possible pour une personne mariée de laisser la gestion des besoins familiaux de base au conjoint sans ouverture de régime. De plus, l'appellation "curateur public" réfère à l'entité gouvernemental protégeant les personnes inaptes. Ce n'est pas un curateur à proprement dit, vu que ce rôle n'est plus d'actualité.

Références

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