Critères de la Nouvelle-Écosse

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Critères de la Nouvelle-Écosse
Concept
Informations
Terme anglais Nova-Scotia criterias
Autres noms Critères de détermination de l’inaptitude
Spécialités Psychiatrie, Gériatrie

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Les critères de la Nouvelle-Écosse, où critères de détermination de l'inaptitude, ont été inspirés du Hospitals Act de la Nouvelle-Écosse et mise en place afin de fournir aux cliniciens un cadre fiable et réutilisable leur permettant d'évaluer l'aptitude à consentir aux soins.

1 Critères[modifier | w]

  1. La personne comprend la nature de sa maladie;
  2. la personne comprend la nature et le but du traitement;
  3. la personne comprend les risques associés à ce traitement;
  4. la personne comprend les risques encourus si elle ne subit pas le traitement;
  5. la capacité à consentir de la personne est compromise ou non par la maladie.[1]

2 Historique[modifier | w]

Concernant l'évaluation de l'inaptitude, ni le Code civil, ni le Code de procédure civile ne précisent la marche à suivre. On présume donc fréquemment que la détermination de l’inaptitude revient à un médecin. Cette « croyance » est attribuable, en grande partie, à une cause impliquant l’Institut Philippe-Pinel et un patient[2]. Les tribunaux québécois, confrontés au problème du refus de soins, ont donc tenté de dégager des critères de détermination d’inaptitude. À partir de cette cause, la juge LeBel a proposé que les standards établis par l’Hospitals Act de la Nouvelle-Écosse soient retenus. Ces critères sont également prônés par l’Association des psychiatres du Canada.[3]

3 Références[modifier | w]

  1. (en) Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Hospitals Act, Halifax, (lire en ligne)
  2. Institut Philipe-Pinel de Montréal c. Blais, [1991] R.J.Q. 1969, (1er février 1993), (C.S.)
  3. « Module 3 - Aptitude et consentement aux soins », sur Curateur public du Québec (consulté le 17 novembre 2018)

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