Aptitude
Concept | |
Informations | |
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Terme anglais | Aptitude |
Wikidata ID | Q1347367 |
Spécialités | Allergologie, anesthésiologie, cardiologie, chiropratique, chirurgie cardiaque, chirurgie générale, chirurgie plastique, chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire, dermatologie, endocrinologie, gastro-entérologie, gynécologie, génétique médicale, gériatrie, hématologie, immunologie, infectiologie, kinésiologie, médecine, médecine d'urgence, médecine du sport, médecine du travail, médecine familiale, médecine interne, médecine nucléaire, neurochirurgie, neurologie, nutrition, néonatalogie, néphrologie, obstétrique, oncologie, ophtalmologie, orthophonie, orthopédie, oto-rhino-laryngologie, physiatrie, pneumologie, psychiatrie, pédiatrie, radio-oncologie, radiologie, rhumatologie, soins intensifs, soins palliatifs, urologie |
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L'aptitude est définie comme étant un état psychique permettant à une personne d’accomplir une tâche spécifique en étant à même de la raisonner, de l’analyser et d’en comprendre les implications ainsi que les conséquences.[1][2]
Évaluation
L'aptitude n’est jamais définitive. Elle peut être partielle et s'étale sur un large continuum comprenant l'aptitude à gérer ses biens et l'aptitude à gérer sa personne (deux concepts distincts). Pour ce qui est de l'aptitude à gérer sa personne, elle doit être évaluée chaque fois qu’un soin est prescrit. Les critères à évaluer sont ceux de la Nouvelle-Écosse. Même si un patient refuse un soin vital comportant des risques très minimes, son aptitude peut encore être valide si les critères de la Nouvelle-Écosse sont respectés.[3]
Aptitude chez le mineur (0 à 17 ans)
Au Québec, un mineur de moins de 14 ans est automatiquement considéré inapte. Le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur à l'entière responsabilité de consentir aux soins[4].
Le mineur de 14 à 17 ans est considéré comme étant apte. L'autorisation du tribunal est nécessaire pour imposer des soins à un tel mineur qui refuse de les recevoir à moins que sa vie soit en danger ou que son intégrité soit menacée. Dans ces cas, le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur est suffisant[4].
Régimes de protection légaux en cas d'inaptitude
À noter qu'un adulte est considéré apte jusqu'à preuve du contraire (laquelle doit être amenée au tribunal)[5]. Dans le contexte d'une atteinte à l'aptitude, les régimes de protection légaux permettent d’assurer la protection de la personne, l’administration de son patrimoine et l’exercice de ses droits civils tout en laissant au majeur le maximum d’autonomie. Deux divisions sont à distinguer; le rôle de conseiller et le rôle de représentant[6]. Une particularité pour le représentant est que ce rôle peut être demandé par le majeur lui-même, le conjoint, les proches parents, une personne démontrant de l’intérêt pour le majeur ou par le tribunal, et ce à tout moment. Le représentant a pour seule tâche de prendre des décisions pour le patient basées sur les volontés antérieures et le meilleur intérêt pour le patient.
Rôle | Qui ? | Description | |
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Conseiller au majeur[7] | Majeur apte |
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Représentant | Majeur inapte | Mandataire[9] |
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Tuteur[11][12] |
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Représentant temporaire[13] |
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Curateur |
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Titulaire de l'autorité parentale ou tuteur[4] | Mineur < 14 ans |
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Mineur 14 - 17 ans |
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Ces régimes de protection sont de longues et coûteuses procédures administratives. Il est possible pour une personne mariée ou conjointe légale de laisser la gestion des besoins familiaux de base au conjoint sans ouverture de régime. De plus, l'appellation "curateur public" réfère à l'entité gouvernemental protégeant les personnes inaptes. Ce n'est pas un curateur à proprement dit, vu que ce rôle n'est plus d'actualité.
Déclaration de l'inaptitude
En résumé, la déclaration d'inaptitude se fait dans les étapes suivantes[15][16] :
- la détermination d'un mandataire par la personne à risque de devenir inapte (au besoin)
- l'évaluation médicale et psychosociale par un professionnel de la santé (généralement un travailleur social) de la personne à risque d'être inapte
- le jugement de l'inaptitude par un tribunal
- l'homologation du mandat de protection par un tribunal (s'il avait été établi au préalable) ou déclaration d'une autre personne pour la représenter.
Références
- ↑ « Consentir à des soins de santé ou les refuser », sur Éducaloi (consulté le 13 février 2024)
- ↑ « Code civil du Québec annoté | », sur ccq.lexum.com (consulté le 13 février 2024)
- ↑ « Consentir à des soins de santé ou les refuser », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ 4,0 4,1 et 4,2 « Aptitude, consentement, refus - Aspects médico-légaux - Professionnels de la santé - MSSS », sur www.msss.gouv.qc.ca (consulté le 10 avril 2024)
- ↑ « L’inaptitude : perdre ses capacités », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ « L’inaptitude : perdre ses capacités », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ « Le rôle de « conseiller au majeur » », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ « La mesure d’assistance : choisir de se faire aider », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ « Comprendre votre rôle de mandataire », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ « Faire homologuer un mandat de protection », sur Quebec.ca, (consulté le 9 mars 2024)
- ↑ « Être tutrice ou tuteur d’une personne inapte », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ « La tutelle : protéger une personne inapte », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ « La représentation temporaire d’une personne inapte », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ « Être tutrice ou tuteur d’une personne inapte », sur Éducaloi (consulté le 23 mars 2024)
- ↑ « L’inaptitude : perdre ses capacités », sur Éducaloi (consulté le 31 mars 2024)
- ↑ « Votre proche devient inapte », sur Quebec.ca, (consulté le 31 mars 2024)
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