@Michaël St-Gelais, @Jppialasse, @Emmanuelle, je suis en train de remplir le formulaire de la constitution et sous la rubrique 7 Corporations Canada me suggère de mettre seulement « le reliquat des biens en cas de liquidation de l'organisation doit être transféré à un « donataire reconnu » au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu ». On a dans l'immédiat 5 points, mais seul celui énoncé ci-haut est nécessaire à la constitution en OBNL. Je me limiterais donc à ça pour ensuite définir les autres points dans des règles administratives.
C'est un détail administratif je le sais, mais la bonne gouvernance veut que tous puissent donner leur avis.