Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/80/2

On garde seulement l'énoncé : « le reliquat des biens en cas de liquidation de l'organisation doit être transféré à un « donataire reconnu » au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu ». Statuts modifiés.

@Michaël St-Gelais, @Jppialasse, @Emmanuelle, je suis en train de remplir le formulaire de la constitution et sous la rubrique 7 Corporations Canada me suggère de mettre seulement « le reliquat des biens en cas de liquidation de l'organisation doit être transféré à un « donataire reconnu » au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu ». On a dans l'immédiat 5 points, mais seul celui énoncé ci-haut est nécessaire à la constitution en OBNL. Je me limiterais donc à ça pour ensuite définir les autres points dans des règles administratives.

C'est un détail administratif je le sais, mais la bonne gouvernance veut que tous puissent donner leur avis.

c'est effectivement la formulation classique.

donc ok pour moi 16 septembre 2018 à 22:41 (EDT)

Je n'ai pas de problème avec le fait de mettre le restant dans les règles administratives.