Décider des statuts constitutifs de l'OBNL (Gestion:Tâches/Liste/80/2)
< Gestion:Tâches | Liste/80
| Type | Tâche |
|---|---|
| Création | Antoine Mercier-Linteau |
| Responsable(s) | Antoine Mercier-Linteau, Michaël Saint-Gelais, Emmanuelle, Jppialasse |
| État | En cours |
| Date de création | 2018/07/20 |
| Échéance | aucune |
| Priorité | Urgente |
| Projet(s) |
La demande de constitution d'OBNL se fait en ligne, mais avant de la déposer, il nous faut décider de ses statuts constitutifs selon les instructions. Voici ce qui est proposé et à discuter ci-dessous.
- Rubrique 1 (Dénomination de l'organisation)
- Évidemment, Wikimedica, quoi que cela est contingent au résultat du rapport Nuans.
- Rubrique 2 (La province ou le territoire au Canada où est maintenu le siège)
- Le Québec.
- Rubrique 3 (Nombre minimal et maximal d'administrateurs)
- 3 comme nombre minimal (nous permettra d'intégrer les administrateurs externes pour le recours à la sollicitation). Quand au nombre maximal, je n'en spécifierais pas.
- Rubrique 4 (Déclaration d'intention de l'organisation)
- En rapport avec Wikimedica:Mission, du guide de l'ARC et du guide de Registres Entreprises Québec:
- À des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour elle ou ses membres, Wikimedica se donne comme objectifs:
- la libre diffusion et l'ouverture objective de la connaissance médicale clinique et scientifique au sein des professionnels de la santé et du public par l'entremise des technologies de l'information;
- de fournir des innovations technologiques et philosophiques aux acteurs de la santé afin de leur permettre de collaborer dans la diffusion, création et l'amélioration des connaissances et des techniques médicales;
- de promouvoir l'ouverture de l'information au sein du système de santé, de la recherche et du monde académique;
- de contribuer à l'amélioration des soins et de la recherche en santé par le biais de la technologie et de l'information ouverte.
- Rubrique 5 (Limites imposées aux activités de l'organisation, le cas échéant)
-
- Wikimedica ne sera pas administré dans un but lucratif pour ses membres. Tous les bénéfices ou autres biens de l'organisme serviront uniquement à la promotion de ses objectifs.
- Sauf exceptions, Wikimedica rend disponible son contenu et ses innovations sous la license Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions 4.0. Cette license ne peut être modifiée que par une assemblée extraordinaire de ses membres.
- Wikimedica ne peut s'engager dans aucune activité ou relation qui risquerait d'engendrer un conflit d'intérêt réel ou perçu.
- L'information diffusée par Wikimedica doit être le reflet du consensus scientifique et clinique.
- Rubrique 6 (Les catégories, groupes régionaux ou autres groupes de membres que l'organisation est autorisée à établir)