Décider des statuts constitutifs de l'OBNL (Gestion:Tâches/Liste/80/2)
< Gestion:Tâches | Liste/80
| Type | Tâche |
|---|---|
| Création | Antoine Mercier-Linteau |
| Responsable(s) | Antoine Mercier-Linteau, Michaël Saint-Gelais, Emmanuelle, Jppialasse |
| État | En cours |
| Date de création | 2018/07/20 |
| Échéance | aucune |
| Priorité | Urgente |
| Projet(s) |
La demande de constitution d'OBNL se fait en ligne, mais avant de la déposer, il nous faut décider de ses statuts constitutifs. Voici ce qui est proposé et à discuter ci-dessous.
- Rubrique 1 (Dénomination de l'organisation)
- Évidemment, Wikimedica, quoi que cela est contingent au résultat du rapport Nuans.
- Rubrique 2 (La province ou le territoire au Canada où est maintenu le siège)
- Le Québec.
- Rubrique 3 (Nombre minimal et maximal d'administrateurs)
- 3 comme nombre minimal (nous permettra d'intégrer les administrateurs externes pour le recours à la sollicitation). Quand au nombre maximal, je n'en spécifierais pas.
- Rubrique 4 (Déclaration d'intention de l'organisation)
- En rapport avec Wikimedica:Mission et du guide de l'ARC:
- Wikimedica a pour fins:
- la libre diffusion de la connaissance médicale scientifique au sein des professionnels de la santé et du public par l'entremise des technologies de l'information;
- de fournir des outils technologiques et des philosophies modernes aux acteurs de la santé afin de leur permettre de collaborer dans la création et l'amélioration des connaissances et des techniques médicales;
- de contribuer à l'amélioration des soins et de la recherche en santé par le biais de la technologie et de l'information libre.
- Rubrique 5 (Limites imposées aux activités de l'organisation, le cas échéant)
-
- Wikimedica ne sera pas administré dans un but lucratif pour ses membres. Tous les bénéfices ou autres biens de l'organisme serviront uniquement à la promotion de ses objectifs.
- Sauf exceptions, Wikimedica rend disponible son contenu sous la license Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions 4.0. Cette license ne peut être modifiée que par une assemblée extraordinaire de ses membres.