Gestion:Tâches/Liste/80/2

Type	Tâche
Création	Antoine Mercier-Linteau
Responsable(s)	Antoine Mercier-Linteau, Michaël Saint-Gelais, Emmanuelle, Jppialasse
État	En cours
Date de création	2018/07/20
Échéance	aucune
Priorité	Urgente
Projet(s)	Wikimedica:Tâches/Liste/80

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La demande de constitution d'OBNL se fait en ligne, mais avant de la déposer, il nous faut décider de ses statuts constitutifs selon les instructions. Voici ce qui est proposé et à discuter ci-dessous.

Rubrique 1 (Dénomination de l'organisation)

Évidemment, Wikimedica, quoi que cela est contingent au résultat du rapport Nuans.

Rubrique 2 (La province ou le territoire au Canada où est maintenu le siège)

Le Québec.

Rubrique 3 (Nombre minimal et maximal d'administrateurs)

3 comme nombre minimal (nous permettra d'intégrer les administrateurs externes pour le recours à la sollicitation). Quand au nombre maximal, je n'en spécifierais pas.

Rubrique 4 (Déclaration d'intention de l'organisation)

En rapport avec Wikimedica:Mission, du guide de l'ARC et du guide de Registres Entreprises Québec:

À des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour elle ou ses membres, Wikimedica se donne comme objectifs:

1. la libre diffusion et l'ouverture objective de la connaissance médicale clinique et scientifique au sein des professionnels de la santé et du public par l'entremise des technologies de l'information;
2. de fournir des innovations technologiques et philosophiques aux acteurs de la santé afin de leur permettre de collaborer dans la diffusion, création et l'amélioration des connaissances et des techniques médicales;
3. de promouvoir l'ouverture de l'information au sein du système de santé, de la recherche et du monde académique;
4. de contribuer à l'amélioration des soins et de la recherche en santé par le biais de la technologie et de l'information ouverte.

Rubrique 5 (Limites imposées aux activités de l'organisation, le cas échéant)

1. Wikimedica ne sera pas administré dans un but lucratif pour ses membres. Tous les bénéfices ou autres biens de l'organisme serviront uniquement à la promotion de ses objectifs.
2. Sauf exceptions, Wikimedica rend disponible son contenu et ses innovations sous la license Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions 4.0. Cette license ne peut être modifiée que par une assemblée extraordinaire de ses membres.
3. Wikimedica ne peut s'engager dans aucune activité ou relation qui risquerait d'engendrer un conflit d'intérêt réel ou perçu.
4. L'information diffusée par Wikimedica doit être le reflet du consensus scientifique et clinique.

Rubrique 6 (Les catégories, groupes régionaux ou autres groupes de membres que l'organisation est autorisée à établir)

L'organisation est autorisée à établir une catégorie de membres actifs et inactifs comme suit:

1. Les membres de la catégorie active sont en droit de recevoir un avis de l'assemblée des membres, d'y assister et d'y exercer leur droit de vote. Cependant, le vote de chaque membre est pondéré selon des facteurs énoncés dans les règles administratives.
2. Les membres de la catégorie inactive sont en droit de recevoir un avis de l'assemblée des membres, d'y assister, mais pas d'y exercer leur droit de vote.

Rubrique 7 (Déclaration relative à la répartition du reliquat des biens lors de la liquidation)

Important que ces déclarations soient compatibles avec les exigences pour les organisations ayant recours à la sollicitation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

1. Les bien seront restitués à une autre personne si les biens avaient d'abord été donnés à l'organisation à la condition qu'ils soient restitués lors de la dissolution de l'organisation.
2. Toutes dettes ou toutes autres obligations de l'organisation seront réglées.
3. La part restante de tout financement provenant d'une organisation tierce lui sera restitué.
4. Les bien restants seront donnés à une organisation tierce choisie par une assemblée des membres et dont la mission se rapprochera le plus des objectifs de Wikimedica.
5. Dans tous les cas, le reliquat des biens en cas de liquidation de l'organisation ne peut être que transféré à un « donataire reconnu » au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu;

Rubrique 8 (Dispositions supplémentaires, le cas échéant)

1. L'organisation ne sera pas administrée dans un but lucratif pour ses membres, et tous les bénéfices ou autres recettes de l'organisation serviront uniquement à la promotion de ses objectifs.
2. Les administrateurs doivent agir sans être rémunérés, et aucun administrateur ne doit tirer directement ou indirectement profit du poste qu'il occupe; toutefois, un administrateur peut être remboursé pour les dépenses encourues dans l'exercice de ses fonctions. Un administrateur peut recevoir une rémunération pour les services rendus à l'organisme à tout autre titre.
3. Les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs dont le mandat expirera au plus tard à la clôture de la prochaine assemblée générale annuelle des membres, mais le nombre total d'administrateurs ainsi nommés ne peut dépasser le tiers du nombre d'administrateurs élus lors de l'assemblée générale annuelle des membres précédente.
4. Les votes sur la plupart des résolutions doivent être effectués en ligne à même la plateforme web de Wikimedica.
5. La pondération du vote de chaque membre peut être modulée selon plusieurs facteurs incluant, mais ne se limitant pas à, le nombre de contributions à la plateforme, l'appartenance à une organisation, etc. Les règles régissant la pondération du vote sont adoptées en assemblée extraordinaire.
6. Tout avis concernant l'administration de Wikimedica, que ce soit pour la tenue d'une assemblée ou un vote sur une résolution ne sera diffusé au minimum que sur un espace prévu à cet effet sur la plateforme web.

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Sous-tâches

-	Type	Priorité	Titre	Responsable(s)	État	Création

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