Écrire une ébauche de règlements administratifs pour l'OBNL (Gestion:Tâches/Liste/128)
| Type | Tâche |
|---|---|
| Création | Antoine Mercier-Linteau |
| Responsable(s) | Antoine Mercier-Linteau |
| État | À faire |
| Date de création | 2018/08/01 |
| Échéance | aucune |
| Priorité | Normale |
| Projet(s) |
La loi nous donne une année pour fournir au gouvernement les règlements administratifs de l'OBNL. De plus, ces règlements administratifs doivent être adoptés lors de la première réunion des administrateurs.
Afin de nous aider, ce modèle fournit par corporations Canada. Pourra nous être utile. À ne pas oublier, réviser les règles par défaut afin de prévoir une dérogation si necéssaire.