Écrire une ébauche de règlements administratifs pour l'OBNL (Gestion:Tâches/Liste/128)

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Écrire une ébauche de règlements administratifs pour l'OBNL [Réalisée]  Modifier cette tâche Aide
TypeTâche
CréationAntoine Mercier-Linteau
Responsable(s)Antoine Mercier-Linteau
ÉtatRéalisée
Date de création2018/08/01
Échéanceaucune
PrioritéNormale
Projet(s)
<noinclude>
</noinclude>

La loi nous donne une année pour fournir au gouvernement les règlements administratifs de l'OBNL. De plus, ces règlements administratifs doivent être adoptés lors de la première réunion des administrateurs.

Afin de nous aider, ce modèle fournit par corporations Canada. Pourra nous être utile. À ne pas oublier, réviser les règles par défaut afin de prévoir une dérogation si necéssaire.


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Discussion

Je crois que cette demande devrait faire partie du projet de création de l'organisation, car une OBNL peut exister avant que la premier règlements administratifs aient été adoptés. Antoine Mercier-Linteau (discussion) 9 août 2018 à 14:54 (EDT)

Tâche réalisée à Wikimedica:Organisation/Règlements administratifs. Antoine Mercier-Linteau (discussion) 29 janvier 2019 à 19:43 (EST)

Règlements administratifs 1, 2 et 3 envoyés à Corporation Canada pour compléter la constitution (il fallait le faire dans un délai de 1 an). Antoine Mercier-Linteau (discussion) 30 août 2019 à 15:19 (EDT)