« Gestion:Organisation/Règlements administratifs » : différence entre les versions

De Wikimedica
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(Mention de la loi obligeant à fournir les règlements administratifs à Corporation Canada)
 
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</inputbox></center>Cette page contient les règlements administratifs adoptés et en ébauche de Wikimedica. Les règlements administratifs adoptés sont également [https://www.ic.gc.ca/app/scr/cc/CorporationsCanada/fdrlCrpDtls.html?corpId=11006967 disponibles en ligne] au public conformément à la [http://corporationscanada.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/cs06655.html Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif].
 
== Règlements administratifs adoptés ==
== Règlements administratifs adoptés ==
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Dernière version du 30 août 2019 à 15:04

Cette page contient les règlements administratifs adoptés et en ébauche de Wikimedica. Les règlements administratifs adoptés sont également disponibles en ligne au public conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Règlements administratifs adoptés

Règlements administratifs en ébauche