Aptitude

Aptitude

Concept
Informations
Terme anglais	Aptitude
Autres noms	Aptiture décisionnelle, capacité
Wikidata ID	Q1347367
Spécialités	Allergologie, anesthésiologie, cardiologie, chiropratique, chirurgie cardiaque, chirurgie générale, chirurgie plastique, chirurgie thoracique, chirurgie vasculaire, dermatologie, endocrinologie, gastro-entérologie, gynécologie, génétique médicale, gériatrie, hématologie, immunologie, infectiologie, kinésiologie, médecine, médecine d'urgence, médecine du sport, médecine du travail, médecine familiale, médecine interne, médecine nucléaire, neurochirurgie, neurologie, nutrition, néonatalogie, néphrologie, obstétrique, oncologie, ophtalmologie, orthophonie, orthopédie, oto-rhino-laryngologie, physiatrie, pneumologie, psychiatrie, pédiatrie, radio-oncologie, radiologie, rhumatologie, soins intensifs, soins palliatifs, urologie
Révision éditoriale le 2024-04-10

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L'aptitude est définie comme étant un état psychique permettant à une personne d’accomplir une tâche spécifique en étant à même de la raisonner, de l’analyser et d’en comprendre les implications ainsi que les conséquences. Entre d'autres mots, elle est la capacité à consentir.

Évaluation

L'aptitude n’est jamais définitive. Elle peut être partielle et s'étale sur un large continuum comprenant l'aptitude à gérer ses biens et l'aptitude à gérer sa personne (deux concepts distincts). Pour ce qui est de l'aptitude à gérer sa personne, elle doit être évaluée chaque fois qu’un soin est prescrit à l'aide des critères de la Nouvelle-Écosse:

Les critères sont les suivants:

1. la personne comprend la nature de sa maladie
2. la personne comprend la nature et le but du traitement
3. la personne comprend les risques associés à ce traitement
4. la personne comprend les risques encourus si elle ne subit pas le traitement
5. la capacité à consentir de la personne est compromise ou non par la maladie.

Même si un patient refuse un soin vital comportant des risques très minimes, son aptitude peut encore être valide si les critères de la Nouvelle-Écosse sont respectés.

Aptitude chez le mineur (0 à 17 ans)

Au Québec, un mineur de moins de 14 ans est automatiquement considéré inapte. Le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur à l'entière responsabilité de consentir aux soins.

Le mineur de 14 à 17 ans est considéré comme étant apte. L'autorisation du tribunal est nécessaire pour imposer des soins à un tel mineur qui refuse de les recevoir à moins que sa vie soit en danger ou que son intégrité soit menacée. Dans ces cas, le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur est suffisant. Le consentement des parents est également nécessaire pour les soins qui ne sont pas requis par l'état de santé du mineur.

Régimes de protection légaux en cas d'inaptitude

À noter qu'un adulte est considéré apte jusqu'à preuve du contraire (laquelle doit être amenée au tribunal). Dans le contexte d'une atteinte à l'aptitude, les régimes de protection légaux permettent d’assurer la protection de la personne, l’administration de son patrimoine et l’exercice de ses droits civils tout en laissant au majeur le maximum d’autonomie. Deux divisions sont à distinguer; le rôle de conseiller et le rôle de représentant. Une particularité pour le représentant est que ce rôle peut être demandé par le majeur lui-même, le conjoint, les proches parents, une personne démontrant de l’intérêt pour le majeur ou par le tribunal, et ce à tout moment. Le représentant a pour seule tâche de prendre des décisions pour le patient basées sur les volontés antérieures et le meilleur intérêt pour le patient.

Rôle	Qui ?	Description
Conseiller au majeur	Majeur apte	Le conseiller ne vient en aide que pour assister dans l’administration des biens du patient; il ne peut pas prendre de décision pour la personne. Le patient continue de consentir lui-même aux soins. Ce rôle a été aboli depuis le 1er novembre 2022; les patients aptes bénéficiant des services d'un conseiller au majeur avant le 1er novembre 2022 peuvent encore en bénéficier tant qu'une révision par le tribunal n'a pas lieu. Le rôle d'assistant remplace un peu ce rôle en étant l'intermédiaire officiel, mais avec certaines limitations administratives, dont la signatures de documents et les transactions bancaires au nom du patient.
Représentant	Majeur inapte	Mandataire	Ce rôle est nommé par choix. Il est désigné pour des situations spécifiques par rapport à la gestion des biens du mandant ou de sa personne, selon ses instructions. Ce rôle est créé seulement lorsque le patient est apte. Cependant, le rôle ne devient légalement valide qu'après homologation par un notaire ou un tribunal; c'est à cela que l'expression "homologation d'un mandat en cas d'inaptitude" réfère. Ce processus d'homologation ne peut commencer que quand le patient devient inapte, et celui-ci prend du temps et peut devenir très coûteux.
		Tuteur	Ce rôle est nommé par nécessité, quand l'inaptitude est déjà présente, qu'elle soit partielle ou totale. Le juge spécifie les actes que le patient peut continuer à faire, mais le tuteur a minimalement besoin de prendre en charge tous les besoins fondamentaux. Le juge peut aussi déléguer toute la gestion des bien et de la personne au tuteur. Le curateur public peut être le tuteur si aucune personne de l'entourage du patient ne peut l'être. Seul un enfant peut avoir 2 tuteurs, soit ses parents. Dans tout autre scénario, un seul tuteur est choisi. La révision de la tutelle à lieu aux 3 ans.
		Représentant temporaire	Elle s'applique pour un patient dont la représentation n'est nécessaire que pour une situation précise dans un temps délimité. Aux yeux du tribunal, le patient ne nécessiterait pas d'être représenté au quotidien.
		Curateur	Ce rôle est aussi nommé par nécessité, quand l'inaptitude est déjà présente, mais est permanente. La curatelle peut être publique à la demande du tribunal, puis être déléguée ou non. À compter du 1er novembre 2022, ce rôle n'existe plus; tous les curateurs deviennent automatiquement tuteurs.
Titulaire de l'autorité parentale ou tuteur	Mineur < 14 ans	Le mineur de moins de 14 ans est inapte. Le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur en a l'entière responsabilité.
	Mineur 14 - 17 ans	Si le mineur de 14 à 17 ans est jugé inapte, le titulaire de l'autorité parentale ou son tuteur en a la responsabilité. C'est également le cas si sa vie est en danger ou son intégrité menacées.

Ces régimes de protection sont de longues et coûteuses procédures administratives. Il est possible pour une personne mariée ou conjointe légale de laisser la gestion des besoins familiaux de base au conjoint sans ouverture de régime. De plus, l'appellation "curateur public" réfère à l'entité gouvernemental protégeant les personnes inaptes. Ce n'est pas un curateur à proprement dit, vu que ce rôle n'est plus d'actualité.

Déclaration de l'inaptitude

En résumé, la déclaration d'inaptitude se fait dans les étapes suivantes :

1. la détermination d'un mandataire par la personne à risque de devenir inapte (au besoin)
2. l'évaluation médicale et psychosociale par un professionnel de la santé (généralement un travailleur social) de la personne à risque d'être inapte
3. le jugement de l'inaptitude par un tribunal
4. l'homologation du mandat de protection par un tribunal (s'il avait été établi au préalable) ou déclaration d'une autre personne pour la représenter.

Références

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