Wikimedica:Politique sur les conflits d'intérêts

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Dans le but d'offrir un contenu crédible à ses lecteurs, Wikimedica a dû impérativement se doter d'une politique sur les conflits d'intérêts. Cette dernière s'applique à tous les éditeurs de Wikimedica, peu importe leur profession. Sur Wikimedica, un conflit d'intérêt se décrit comme suit:

Un utilisateur est en conflit d'intérêts lorsqu'il a la possibilité de favoriser ses intérêts financiers ou non financiers (ou ceux de personnes ou organisation de son entourage) directement ou indirectement plutôt que de veiller aux seuls intérêts de Wikimedica.

De nombreuses situations peuvent entraîner des conflits d'intérêts, notamment tout lien financier ou non avec une organisation à but lucratif ou non oeuvrant dans le domaine de la santé. Comme éditeur, il est indiqué de mentionner ses conflits d'intérêts sur sa page utilisateur. Cependant, la présence d'un conflit n'empêchera pas quiconque de modifier des pages. Seulement, il se peut que l'ampleur du conflit d'intérêt doive être discuté avec les administrateurs de Wikimedica ou que les modifications soient révisées par les pairs. Un éditeur qui omet de divulguer ses conflits d'intérêt peut voir son accès à Wikimedica refusé.

1 Pourquoi Wikimedica a-t-il une politique sur les conflits d'intérêts ?

Dans le but d'offrir un contenu crédible à ses lecteurs, Wikimedica a dû impérativement se doter d'une politique sur les conflits d'intérêts. De plus, la divulgation des conflits d'intérêts est nécessaire à l'octroi de crédit de formation continue.

Par ailleurs, il est dans le devoir déontologique de Wikimedica de se doter d'une politique en conflits d'intérêts. Le Code de déontologie des médecins du Collège des Médecins du Québec stipule ce qui suit.

63.   Le médecin doit sauvegarder son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflits d’intérêts, notamment lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il pourrait être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son patient ou que son intégrité et sa loyauté envers celui-ci pourraient être affectées.

80. Le médecin ne doit adhérer à aucune entente ni accepter aucun bénéfice susceptible de compromettre son indépendance professionnelle, notamment dans le cadre des activités de formation médicale continue.

81. Le médecin organisateur d’une activité de formation médicale continue ou agissant comme personne-ressource dans le cadre d’une telle activité doit informer les participants du fait de ses affiliations ou de ses intérêts financiers auprès d’une société commerciale dans la réalisation de cette activité.

2 À qui s'adresse cette politique ?

Cette politique sur les conflits d'intérêts concernent tous les éditeurs de Wikimedica sans égard pour leur profession ou statut, c'est-à-dire les utilisateurs qui modifient le contenu de Wikimedica.

Cette politique bénéficiera aux lecteurs et utilisateurs de Wikimedica, qui pourront naviguer Wikimedica en étant plus confiant de la qualité et de l'impartialité contenu.

3 Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt ?

Dans la Loi sur les conflits d'intérêts, qui traite s'intéresse aux conflits d'intérêts chez les titulaires de charge publique, le conflit d'intérêts se définit comme suit :

[U]n titulaire de charge publique se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.

Dans un document de 2005 de l'OCDE traitant de la gestion des conflits d'intérêts dans la sphère publique[1], le conflit d'intérêt est défini de manière similaire.

Un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d'un agent public, dans lequel l'agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s'acquitte de ses obligations et de ses responsabilités.

Pour Wikimedica, une définition du conflit d'intérêt pourrait se résumer comme ceci.

Un utilisateur est en conflit d'intérêts lorsqu'il a la possibilité de favoriser ses intérêts financiers ou non financiers (ou ceux de personnes ou organisation de son entourage) directement ou indirectement plutôt que de veiller aux seuls intérêts de Wikimedica.

Comme l'expression le laisse présager, un « conflit d'intérêt » existe lorsque vos intérêts personnels entrent en conflit avec l'intérêt de Wikimedica comme organisation.

De manière générale, si vous pensez que vous pourriez bénéficier (ou qu'un de vos proches) directement ou indirectement de ce que vous écrivez sur Wikimedica, c'est probablement parce que vous êtes en situation de conflit d'intérêt.

4 Quels sont les conflits d'intérêts qui doivent être rapportés sur Wikimedica ?

Si vous avez un intérêt financier ou non financier direct dans une entité avec ou sans but lucratif (ex. pharmaceutique, compagnie d’instruments médicaux, firme de communication, agence gouvernementale, organisme caritatif, groupe de défense des intérêts des patients, groupe de recherche), vous devez déclarer ces conflits d'intérêts à Wikimedica.

Un conflit d'intérêt peut exister si vous êtes dans une des situations suivantes (mais ne se limitant pas à ces situations) :

  • vous êtes investisseur dans une entité avec ou sans but lucratif qui touche de près ou de loin à la médecine (ex. compagnie pharmaceutique, instruments médicaux) ;
  • vous faites partie du conseil d'administration d'une organisation (ou l'équivalent) ;
  • vous agissez à titre d'expert conseil pour une organisation avec ou sans but lucratif ;
  • vous participez actuellement ou vous avez participé récemment à un essai clinique parrainé par un organisme avec ou sans but lucratif ;
  • vous avez reçu des subventions d'un organisme avec ou sans but lucratif ;
  • vous êtes membre d'un service de conférenciers ;
  • vous détenez un brevet pour un produit qui se rapporte de près ou de loin à la médecine, qui est commercialisée ou en voie de l'être ;
  • vous avez perçu ou vous percevrez des honoraires ou des compensations financières pour donner des conférences données au nom d’un organisme avec ou sans but lucratif ;
  • vous avez reçu des cadeaux ou des compensations financières d'entités avec ou sans but lucratif (ex. remboursement des frais de déplacement ou de séjour)

Vous devez rapporter vos conflits d'intérêts même si vous croyez qu'ils sont peu susceptibles d'influencer le contenu (ex. vous avez été conférencier dans le cadre d'un congrès dans votre spécialité pour laquelle vous avez perçu des honoraires).

En cas de doute, il est toujours préférable de déclarer un conflit d'intérêt plutôt que de s'abstenir.

5 Quelles sont les situations qui ne sont pas susceptibles d'être des conflits d'intérêts ?

  • Vous avez reçu des échantillons d'un médicament ou de matériel didactique destinés aux patients d'une entité avec ou sans but lucratif, à condition que vous ne les donnez pas à des membres de votre entourage ou que vous ne les utilisez pas vous-même.
  • Section à étayer...

6 Comment dois-je rapporter mes conflits d'intérêts sur Wikimedica ?

Si vous avez des conflits d'intérêts, vous devez les mentionner sur votre page d'utilisateur dans une section que vous aurez nommé « Déclaration de conflit d'intérêt » (ex. Utilisateur:Michaël St-Gelais). Vous êtes responsable de la maintenir à jour à travers le temps.

7 Si je rapporte des conflits d'intérêts, ai-je le droit d'être un éditeur sur Wikimedica ?

Oui. Vous avez le droit d'être un éditeur sur Wikimedica. Cependant, vous n'avez pas le droit de rédiger quoique ce soit qui soit en lien avec votre conflit d'intérêt sans le consentement des administrateurs de Wikimedica, qui jugeront de l'intensité du conflit d'intérêt et de l'impact que ce conflit d'intérêt aura sur le contenu de Wikimedica. En fonction de l'intensité de votre conflit d'intérêt, vous serez autorisé ou non à modifier la/les page(s) en question.

Pour les sujets qui ne touchent pas à vos conflits d'intérêts, vous avez le droit de commencer à éditer ces pages sans l'approbation des administrateurs de Wikimedica.

Si vous êtes en conflit d'intérêt, les moyens qui pourraient être mis en place pour pallier à ce conflit sont les suivants :

  • votre contenu pourrait être révisé par un ou des pairs ou par un comité scientifique ;
  • Wikimedica pourrait vous demander de ne pas modifier les pages sur le sujet ;
  • vous pourriez être autorisé à laisser vos suggestions pour l'amélioration d'une page sur la page de discussion sans pouvoir modifier la page de contenu.

Vous êtes encouragé à nous suggérer des moyens pour résoudre ce conflit d'intérêt.

8 Qu'arrive-t-il si je ne divulgue pas mes conflits d'intérêts ?

Conformément aux Conditions d'utilisation, nous pourrions vous refuser l'accès au site et vous dénoncer aux autorités compétentes en la matière.

9 Comment cette politique en conflits d'intérêts a-t-elle été rédigé ?

Cette politique s'est inspirée de documents d'autres organismes :

  • Collège des médecins de famille du Canada[2]
  • Educaloi[3]
  • FMOQ[4]
  • ACPM[5]

10 Références

  1. (en) « Gérer les conflits d'intérêts dans le service public », OCDE iLibrary,‎ (DOI 10.1787/9789264104945-fr, lire en ligne)
  2. « Déclaration et divulgation des conflits d’intérêts » (consulté le 26 août 2018)
  3. « Organisme sans but lucratif incorporé: les conflits d’intérêts des administrateurs », Éducaloi,‎ (lire en ligne)
  4. « Politique de gestion des conflits d interets | Fédération des médecins omnipraticiens du Québec », sur www.fmoq.org (consulté le 26 août 2018)
  5. « ACPM - Intérêts commerciaux : comment les médecins peuvent-ils éviter les écueils? », sur www.cmpa-acpm.ca (consulté le 26 août 2018)