Discussion aide:Droit d'auteur

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À propos de ce flux de discussion

Non modifiable

Résumé par Michaël St-Gelais

Les vidéos du BDA ont été insérées dans la page d'aide et une publication FB a été réalisée.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)
Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Excellente idée! Je vais m'en occuper et les regarder en passant.

On fera une publication FB et sur Wikimedica.communauté pour en faire la promotion.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

J'ai presque terminé de les écouter. Vraiment intéressant ! Je te laisse les intégrer.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Effectivement bien faites. Voici mes réserves:

  • la partie 1 de la vidéo sur le plagiat (4e vidéo) qui est très axée sur les règlements internes de l'UL
  • le libre accès est peu abordé.
  • elles sont axées sur le travail étudiant dans le cadre de cours

Pour la page sur le droit d'auteur donc, je ne conserverais que 1, 2, 3 et 5.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

C'est un compromis que je suis prêt à faire. :) Go !

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

C'est fait! Une petite publication FB pour faire de la pub au BDA?

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

C'est fait !

Cas précis des critères diagnostics

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Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

@Sonya Morales@MaudeLD, j'ai une question spécifique pour le droit d'auteur.

Fréquemment en médecine, il existe des critères diagnostiques pour une maladie. Normalement, si on fait une citation, il faut paraphraser. Mais parfois, les critères diagnostiques utilisent des mots trop précis pour se permettre de les changer.

Ex. les critères DSM-5 pour la définition des maladies d'ordre psychiatrique. À cette adresse, vous trouverez la définition de la dépression majeure.

http://www.psychomedia.qc.ca/dsm-5/2016-04-04/criteres-diagnostiques-depression-majeure

Est-il acceptable sur Wikimedica de copier-coller intégralement les critères diagnostiques ? Nous le ferions de cette manière.

________________

Selon le DSM-5 (citation ici avec l'outil de citation automatisée), la dépression majeure se définit comme ceci :

  1. Au moins 5 des symptômes suivants ont été présents durant la même période de deux semaines et représentent un changement par rapport au fonctionnement précédent : au moins un de ces symptômes est soit (1) une humeur dépressive, soit (2) une perte d'intérêt ou de plaisir.
    1. Humeur dépressive présente la plus grande partie de la journée, presque tous les jours, comme signalée par la personne (p. ex., se sent triste, vide, désespérée) ou observée par les autres (p. ex., pleure). (Remarque : Chez les enfants et les adolescents, peut être une humeur irritable.)
    2. Diminution marquée de l'intérêt ou du plaisir pour toutes, ou presque toutes, les activités, la plus grande partie de la journée, presque tous les jours (signalée par la personne ou observée par les autres).
    3. Perte de poids significative en l'absence de régime ou gain de poids (p. ex., changement de poids excédant 5 % en un mois), ou diminution ou augmentation de l'appétit presque tous les jours. (Remarque : Chez les enfants, prendre en compte l'absence de l'augmentation de poids attendue.)
    4. Insomnie ou hypersomnie presque tous les jours.
    5. Agitation ou ralentissement psychomoteur presque tous les jours (observable par les autres, non limités à un sentiment subjectif de fébrilité ou de ralentissement intérieur).
    6. Fatigue ou perte d'énergie presque tous les jours.
    7. Sentiment de dévalorisation ou de culpabilité excessive ou inappropriée (qui peut être délirante) presque tous les jours (pas seulement se faire grief ou se sentir coupable d'être malade).
    8. Diminution de l'aptitude à penser ou à se concentrer ou indécision presque tous les jours (signalée par la personne ou observée par les autres).
    9. Pensées de mort récurrentes (pas seulement une peur de mourir), idées suicidaires récurrentes sans plan précis ou tentative de suicide ou plan précis pour se suicider.
  2. Les symptômes entraînent une souffrance cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d'autres domaines importants.
  3. L'épisode n'est pas imputable aux effets physiologiques d'une substance ou d'une autre affection médicale.
  4. L'apparition de l'épisode dépressif majeur n'est pas mieux expliquée par un trouble schizoaffectif, une schizophrénie, un trouble schizophréniforme, un trouble délirant, ou un autre trouble du spectre schizophrénique et un autre trouble psychotique.
  5. Il n'y a jamais eu d'épisode maniaque ou d'épisode hypomaniaque.
Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Si je me pose la question, c'est qu'il y en a plusieurs qui se poseront la question. C'est le genre de trucs qui devrait figurer sur cette page. :)

Sonya Morales (discussioncontributions)

Bonjour, Si vous inscrivez la provenance au début du texte, c'est correct. Ce sont en effet des données factuelles qui peuvent être reprises telles quelles.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Je m'étais posé la question pour le DSM-5 et c'est plus compliqué que cela. La psychiatrie n'est malheureusement pas si factuelle que cela et à ce titre, le DSM-5 est une oeuvre originale. Voir leur licence:

American Psychiatric Association and APA Publishing publications and logos are protected by copyright and all rights are reserved. American Psychiatric Association and APA Publishing publications and logos may not be reproduced in any form or by any means without written permission from the copyright owner.

On a le droit de paraphraser le contenu du DSM-5, c'est sûr, mais de reproduire la structure logique? D'avoir une page sur la plateforme par critère DSM-5 et ainsi paraphraser l'entièreté du DSM?

Voici un exemple du critère de la dépression majeure tel que sur Wikimedica (Humeur dépressive (situation clinique)):

A. ≥ 5 symptômes pendant ≥ 2 semaines et représentent un changement par rapport au fonctionnement antérieur (incluant soit (1) une humeur dépressive, soit (2) une perte d’intérêt ou de plaisir) :

  1. Humeur dépressive présente quasiment toute la journée, presque tous les jours. (N.B. : irritabilité chez l’enfant et l’adolescent.)
  2. Diminution marquée de l’intérêt ou du plaisir pour toutes ou presque toutes les activités quasiment toute la journée, presque tous les jours.
  3. Perte ou gain de poids significatif en l’absence de régime ou diminution ou augmentation de l’appétit presque tous les jours. (N.B. : Chez l’enfant, prendre en compte l’absence de prise de poids attendue.)
  4. Insomnie ou hypersomnie presque tous les jours.
  5. Agitation ou ralentissement psychomoteur presque tous les jours (constaté par les autres).
  6. Fatigue ou perte d’énergie presque tous les jours.
  7. Sentiment de dévalorisation ou de culpabilité excessive ou inappropriée presque tous les jours.
  8. Diminution de l’aptitude à penser ou à se concentrer ou indécision, presque tous les jours.
  9. Pensées de mort récurrentes, idées suicidaires récurrentes sans plan précis, tentative de suicide ou plan précis pour se suicider.

B. Les symptômes induisent une détresse cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres domaines importants.

C. L’épisode n’est pas imputable aux effets physiologiques d’une substance ou à une autre affection médicale.

D. Le trouble n’est pas mieux expliqué par un trouble psychotique.

E. Il n’y a jamais eu d’épisode maniaque ou hypomaniaque.

Sonya Morales (discussioncontributions)

Désolée, j'ai répondu trop vite.Je croyais que c'étaient des standards.

Le contenu est effectivement protégé dans sa structure et son ordonnancement. Vous faites la référence au texte au début, c’est correct, mais il faudrait mettre le texte entier un peu en retrait pour signifier qu'il est cité intégralement.

Vous avez également besoin d'une autorisation pour reproduire et diffuser ce contenu. Sur leur site, on peut lire ceci sur les droits d'auteur:

"La recopie de tout ou partie du site sur un autre site ou autre support de diffusion est interdite sans accord l'autorisation écrite de PsychoMédia et/ou de l'auteur de l'article selon le cas".

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Oups ! Petite confusion :) PsychoMédia est juste un intermédiaire qui diffuse le DSM-5. Je l'ai copier-collé ainsi pour faciliter la discussion, mais nous utiliserions certainement le DSM-5 en français comme document de référence pour les critères diagnostiques sur Wikimedica. Le DSM-5 est un livre édité classique qui sert de référence en psychiatrie.

Les critères DSM-5 en français sont en effet un standard. Si on change un mot ou qu'on paraphrase, on risque de perdre en précision, car en médecine et plus particulièrement dans le cas de la psychiatrie, les mots ont beaucoup d'importance.

Si on publie en CC-BY-SA, peut-on citer les critères diagnostiques intégralement du DSM-5 ?

J'en profite également pour vous remercier de votre participation sur la plateforme pour nous conseiller sur le droit d'auteur, c'est névralgique pour nous !

Sonya Morales (discussioncontributions)

D'accord. Vous pouvez citer intégralement les critères diagnostiques de la version française du DSM-5 éditée par l'APA.

En identifiant bien l'extrait et en indiquant la référence, l'extrait est considéré comme une utilisation équitable en contexte de recherche, d'étude et d'éducation, puisque vous reproduisez un court extrait sur un livre qui contient un peu moins de mille pages.

Il faut également inscrire le copyright de l'éditeur, puisque ces critères ne sont pas en CC BY.

MaudeLD (discussioncontributions)

@Sonya Morales Je ne comprends pas pourquoi il faudrait inscrire le copyright d'un éditeur si on cite un court extrait? Pour moi, c'est comme citer 4-5 phrases d'un article scientifique dans un autre article (ce qui représente une proportion plus grande de l'oeuvre (l'article) que dans l'exemple ci-dessus), on a pas besoin d'indiquer le copyright et on peut très bien partager en CC-BY.

Sonya Morales (discussioncontributions)

Oui, tu as raison Maude, mais c'est important d'éviter la confusion, puisque l'ensemble du contenu sur Wikimédica est diffusé en CC sauf exceptions.

C'est une façon de bien marquer les contenus qui ne sont pas libres et qui se trouvent à l'intérieur de la plateforme.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Est-ce que Wikimedica est considéré comme étant éligible à l'utilisation équitable ? Nous n'avons pas vraiment une mission de recherche. À moyen terme, nous allons vendre certains services (formation continue sous forme de quiz et pour l'édition sur la plateforme). Par contre, l'accès au contenu du site demeurera toujours gratuite pour tout lecteur (et donc les critères DSM seront toujours disponibles gratuitement en accédant à notre site) : pouvons-nous toujours évoquer l'utilisation équitable dans ce contexte ?

Il est certain que la mission de notre OBNL est la suivante : «  Fournir aux professionnels de la santé une plateforme libre, fiable, innovante et collaborative, afin de faciliter le transfert des connaissances essentielles dans un système de santé au service de tous ».

Ceci dit, on pourrait créer un modèle particulier pour ce genre de situations dans le but de bien identifier ce contenu. L'autre option, c'est de mettre le contenu sous le format « bloc de citation » disponible à même l'éditeur visuel. Ça met le texte en retrait dans le texte. À des fins de simplicité, j'utiliserais cette deuxième option. Par contre, on pourrait utiliser le modèle Boîte, tel qu'utilisé dans cette section.

Qu'en pensez-vous ?

Sonya Morales (discussioncontributions)

Bonjour, oui il me semble en effet difficile de justifier certains critères de l'utilisation équitable, dont la diffusion très large et les possibilités commerciales que tu évoques.

Pour les courts extraits, vous êtes tout de même couvert par l'article 3 de la Loi sur le droit d'auteur: 3 (1) Le droit d’auteur sur l’oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’oeuvre [...], a contario les tribunaux ont interprété cette disposition comme le droit des utilisateurs de reproduire une partie peu importante de l'oeuvre.

Donc pour reproduire de courts extraits, vous n'avez pas besoin d'une permission, mais il faut mettre en exergue l'information afin que la licence de l'extrait ne soit pas confondue avec une licence CC.

J'approuve entièrement l'utilisation et le visuel des boîtes.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Je crois qu'en effet il pourrait s'agir d'un court extrait de l'oeuvre, car le DSM est en réalité un textbook de psychiatrie comportant les critères diagnostics, mais aussi beaucoup d'autre contenu (information sur le diagnostic différentiel, le questionnaire, la prévalence, etc.).

Est-il nécessaire de mettre une mention « Tout droit réservé » avec le nom de l'auteur et un lien vers la licence dans la boîte en question comportant les critères diagnostiques ?

Notre seconde préoccupation est de rendre ceci le plus simple possible pour nos utilisateurs pour ne pas les décourager à rédiger sur la plateforme.

Discussion avec Sonya Morales

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Résumé par Michaël St-Gelais

La page a été modifiée conformément aux suggestions de Sonya Morales.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Merci @Sonya Morales pour votre contribution ! Y a-t-il des interrogations par rapport à la page ? Est-ce qu'on peut vous aider d'une quelconque façon ?

Nous avons procédé à quelques modifications depuis les vôtres. Si le contenu vous semble conforme, serait-il possible pour nous d'ajouter une bannière en haut de page comme de quoi cette page a été relu et approuvé par le BDA ? Ça rajouterait de la crédibilité :)

Sonya Morales (discussioncontributions)

Oui, pour la bannière, mais où dois-je la placer?

Sinon, vous pouvez l'ajouter sans problème:

Cette page a fait l'objet d'une révision attentive par le Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval qui en approuve le contenu.

J'ai terminé mes vérifications et j'ai également terminé mon mandat au BDA. À partir de janvier, je serai au Bureau de liaison université (BLUM) avec le VRRCI afin de développer une politique en droit d'auteur. Vous pourrez me contacter sans problèmes ou contacter Dominique Lapierre la gestionnaire au BDA; elle a par ailleurs revu avec moi cette page sur le droit d'auteur.

Bonne suite et joyeuses fêtes!

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Merci énormément pour la belle collaboration @Sonya Morales ! Bonne continuité dans vos projets professionnels ! Est-ce que vous avez mis au courant Mme Lapierre par rapport à Wikimedica ?

Il faudrait qu'elle nous contacte pour que l'on puisse lui créer un compte. :)

Pour la bannière, on s'en occupe !

Sonya Morales (discussioncontributions)

Bonjour Michaël,

Simplement un rappel au sujet de tous les pieds de page qui contiennent cette mention: Droit d'auteur: le texte est disponible sous license Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions sauf mention contraire. En utilisant ce site, vous le faites dans l'acceptance des conditions d'utilisation.

Elle doit être remplacée par l'une des deux formules suivantes, à votre choix : En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

ou En accédant à ce site, les usagers s'engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Il faudrait également refaire un tour du site afin de corriger l’orthographe license (anglais) par licence (en français).

Au sujet des conditions d'utilisation, c’est vraiment complet. Concernant la page sur les droits d'auteur, il me reste 2 petites choses à vérifier.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Merci pour les commentaires !

1) On a écrit « license » un peu partout. On va tenter de le corriger au fur et à la mesure. Ça serait difficile de savoir tous les endroits où le mot est utilisé dans le site. Nous nous sommes rendus compte de cette erreur il y a quelque temps, mais nous n'avons pu corriger l'erreur partout.

2) J'aime bien vos deux propositions « En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. ou En accédant à ce site, les usagers s'engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation. » Je crois que je préfère cependant la deuxième façon. @Antoine Mercier-Linteau, tu en penses quoi ?

3) Merci pour les conditions d'utilisation.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Pour savoir où le mot license orthographié ainsi est utilisé, il suffit de passer par le moteur de recherche.

Sonya Morales (discussioncontributions)

Oui, la deuxième formulation est bien, est-il possible de modifier en même temps tous les pieds de page?

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)
Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

C'est fait. Les pieds de pages ont tous été modifiées.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)
Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

C'est fait! Désolé pour l'oubli.

Résumé par Antoine Mercier-Linteau

Corrections faites.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

@Antoine Mercier-Linteau, je n'ai pas réussi à le faire.

« Autrement, il suffit de cliquer sur l'onglet « Historique » en haut de chaque page, puis de suivre le lien « Auteurs et statistiques » qui donne une liste de tous les auteurs de cette page. »

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Ça n'a rien à voir avec l'historique des auteurs, mais dans le texte, ça fait mention du GEME qu'il faut contacter. je crois qu'il faudrait maintenant modifier pour Wikimedica.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Réparé.

Résumé par Antoine Mercier-Linteau

Corrigé.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

@Antoine Mercier-Linteau

1) Le bouton « citer une page » m'envoie directement à la page de citation de la page d'accueil, était-ce ton but ?

2) L'hyperlien « Spécial:Citer » m'envoie sur une page avec un onglet sur lequel il n'y a pas de contenu.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Malheureusement, le bouton ne permet pas de citer la page. J'ai redirigé les gens vers le liens dans la boîte à outil à la place. Le lien a été corrigé.

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