Aptitude
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L'aptitude est la capacité d'un patient à donner un consentement libre et éclairé, à moins que le patient ne soit pas apte tel que définit par le code civil[1][2].
Définition et évaluation
L'aptitude est définie comme étant une capacité légale obtenue avec un état psychique qui permet à la personne d’accomplir une tâche spécifique en étant à même de la raisonner, de l’analyser et d’en comprendre les implications ainsi que les conséquences de sa décision.
L'aptitude n’est jamais définitive, et doit être évaluée chaque fois qu’un soin est prescrit, bien sûr. Les critères à évaluer sont ceux de la Nouvelle-Écosse :
Les critères sont les suivants[3]:
- la personne comprend la nature de sa maladie
- la personne comprend la nature et le but du traitement
- la personne comprend les risques associés à ce traitement
- la personne comprend les risques encourus si elle ne subit pas le traitement
- la capacité à consentir de la personne est compromise ou non par la maladie.
Régimes de protection légaux
Les régimes de protection légaux permettent d’assurer la protection de la personne, l’administration de son patrimoine et l’exercice de ses droits civils tout en laissant au majeur le maximum d’autonomie. Ces régimes sont intimement liés au concept d'aptitude. 2 divisions sont à distinguer.
Rôle | Qui ? | Description | |
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Conseiller | Majeur apte | Le conseiller ne vient en aide que pour assister dans l’administration des biens du patient; il ne peut pas prendre de décision pour la personne. Le patient continue de consentir lui-même aux soins. | |
Représentant | Majeur inapte | Mandataire |
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Tuteur |
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Curateur |
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Références
- ↑ « Consentir à des soins de santé ou les refuser », sur Éducaloi (consulté le 13 février 2024)
- ↑ « Code civil du Québec annoté | », sur ccq.lexum.com (consulté le 13 février 2024)
- ↑ (en) Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Hospitals Act, Halifax, (lire en ligne)
- ↑ « Faire homologuer un mandat de protection », sur Quebec.ca, (consulté le 9 mars 2024)