Aptitude

Aptitude

Concept
Informations
Spécialités	Psychiatrie, médecine de famille, pédiatrie, gériatrie
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L'aptitude est la capacité d'un patient à donner un consentement libre et éclairé, à moins que le patient ne soit pas apte tel que définit par le code civil.

Définition et évaluation

L'aptitude est définie comme étant une capacité légale obtenue avec un état psychique qui permet à la personne d’accomplir une tâche spécifique en étant à même de la raisonner, de l’analyser et d’en comprendre les implications ainsi que les conséquences de sa décision.

L'aptitude n’est jamais définitive, et doit être évaluée chaque fois qu’un soin est prescrit, bien sûr. Les critères à évaluer sont ceux de la Nouvelle-Écosse :

Les critères sont les suivants:

1. la personne comprend la nature de sa maladie
2. la personne comprend la nature et le but du traitement
3. la personne comprend les risques associés à ce traitement
4. la personne comprend les risques encourus si elle ne subit pas le traitement
5. la capacité à consentir de la personne est compromise ou non par la maladie.

Régimes de protection légaux

Les régimes de protection légaux permettent d’assurer la protection de la personne, l’administration de son patrimoine et l’exercice de ses droits civils tout en laissant au majeur le maximum d’autonomie. Ces régimes sont intimement liés au concept d'aptitude. 2 divisions sont à distinguer.

Rôle	Qui ?	Description
Conseiller	Majeur apte	Le conseiller ne vient en aide que pour assister dans l’administration des biens du patient; il ne peut pas prendre de décision pour la personne. Le patient continue de consentir lui-même aux soins.
Représentant	Majeur inapte	Mandataire	Ce rôle peut être demandé par le majeur lui même, le conjoint, les proches parents, une personne démontrant de l’intérêt pour le majeur ou par le tribunal, et ce à tout moment. Le représentant a pour seule tâche de prendre des décisions pour le patient basées sur les volontés antérieures et le meilleur intérêt pour le patient. Le représentant peut adopter 3 appellations différentes : Le mandataire : il est important de noter que ce rôle est nommé par choix. Il est désigné pour des situations spécifiques par rapport à la gestion des biens du mandant ou de sa personne, selon ses instructions. Ce rôle est créé seulement lorsque le patient est apte. Cependant, le rôle ne devient légalement valide qu'après homologation par un tribunal (homologation d'un mandat en cas d'inaptitude). Ce processus d'homologation ne peut commencer que quand le patient devient inapte. À noter que ce processus prend du temps et peut devenir très coûteux.
		Tuteur	Le tuteur : il est important de noter que ce rôle est nommé par nécessité, quand l'inaptitude est déjà présente, partielle ou totale, mais temporaire. Le juge spécifie les actes que le patient peut continuer à faire, mais le tuteur a besoin de prendre en charge tous les besoins fondamentaux. La révision de la tutelle à lieu aux 3 ans.
		Curateur	Ce rôle est aussi nommé par nécessité, quand l'inaptitude est déjà présente, mais est permanente. La curatelle peut être publique à la demande du tribunal, puis être délégué ou non. À compter de 2022, ce rôle n'existe plus; tous les curateurs deviennent automatiquement tuteur.

Références

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