ULaval:MED-1219/Santé publique

Le système de santé

Le système de santé consiste en un ensemble de composantes organisationnelles, sociales et professionnelles dont la finalité est la santé. Le système encadre la santé sur un continuum en passant par la promotion de la santé, la prévention de la maladie, le traitement de celle-ci et l'intégration sociale. La complexité du système fait en sorte de plusieurs variables sont en dehors du contrôle du personnel médical.

Les principaux acteurs d'un réseau territorial ou local de services de santé et de services sociaux sont regroupés dans un même CISSS/CIUSSS :

• GMF: groupes de médecine de famille et cliniques médicales
• Les entreprises d'économie sociale
• Les établissements et ressources privées telles que les CHSLD et RPA
• Les centres hospitaliers et les instituts universitaires
• Les pharmacies communautaires
• Les organismes communautaires
• Les ressources non institutionnelles telles que les RI RTF
• Les partenaires des autres secteurs (scolaire, municipal, emploi etc.)
• Les CISSS et CIUSSS des régions environnantes offrant des services spécialisés.

Afin de travailler sur le continuum complet de la santé et du bien-être, ces partenaires ont pour rôle de produire de la santé autant que de combattre la maladie.

Législations encadrant la santé

Plusieurs lors encadrent le fonctionnement du système de santé à leur manière.

Loi constitutionnelle de 1867

Cette loi établit que la santé est une compétence qui relève des provinces et des territoires. Chacune de ces provinces et territoires est donc responsable de la bonne gestion des ressources attribuées à la santé par le gouvernement fédéral, en fonction des besoins de la population locale.

Loi canadienne sur la santé 1984

Elle vise « à protéger, à promouvoir et à rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada, et à leur donner, dans des conditions raisonnables, accès aux services de santé, sans que des obstacles financiers ou d'un autre ordre s'y opposent ». Les cinq grands principes de la loi canadienne sur la santé sont les suivants:

1. Gestion publique : la gestion du système de santé se doit de demeurer sans but lucratif. Les opérations financières sont gérées au niveau du gouvernement et non des établissements.
2. Intégralité : Le système se doit de couvrir l’ensemble des soins de santé offerts dans les hôpitaux. Toutefois, ces services ne sont pas tous les mêmes selon la province et les mesures de couverture de l'assurance maladie peuvent varier. Par exemple: Les soins dentaires sont couverts chez les enfants, toutefois la psychothérapie n'est pas couverte d'emblée au Québec.
3. Universalité: Le système de santé se doit d'être géré et réfléchi en fonction de tous les habitants et ses modalités d'être uniformes.
4. Accessibilité : L'accessibilité désigne autant la proximité physique relative des services de santé que l'absence d'obstacles financiers à l'obtention d'un traitement adéquat.
5. Transférabilité : L'offre des services d’urgence est disponible sans frais d’une province à l’autre (la carte d’assurance maladie fonctionne partout).

S'ajoute à ces cinq grands principes, l'interdiction spécifique de surfacturation et de frais modérateurs.

Bien que la santé relève des provinces, le gouvernement fédéral est chargé de la prestation des services aux premières nations, aux Inuits et Métis, aux membres de la GRC, aux anciens combattants des Forces canadiennes, aux prisonniers (pénitenciers fédéraux) et aux demandeurs d’asile.

Loi sur la santé et les services sociaux (Québec)

L'article 1 de la LSSS établit que: Le régime de services de santé et de services sociaux institué par la présente loi a pour but le maintien et l’amélioration de la capacité physique, psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir les rôles qu’elles entendent assumer d’une manière acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie.

Ceci implique que le système de santé régit par cette loi s'engage à: réduire autant que possible la mortalité; d'agir sur les facteurs déterminants pour la santé et le bien-être; de favoriser le recouvrement de la santé et du bien-être des personnes; de favoriser la protection de la santé publique; de favoriser l’adaptation ou la réadaptation des personnes, leur intégration ou leur réintégration sociale; de diminuer l’impact des problèmes qui compromettent l’équilibre, l’épanouissement et l’autonomie des personnes et d'atteindre des niveaux comparables de santé et de bien-être au sein des différentes couches de la population et des différentes régions (afin d'éviter les inégalités).

Principes & rôles de l’Article 1 de la LSSSS :

·      Tx Mx et réduction mortalité

·      Réduction inégalités sociales

o   Action sur les déterminants de la santé

§  Universalisme proportionnel : c’est normal d’en faire plus pour certains qui en demandent plus que pour d’autres (ex. handicap VS qqn en santé)

·      Soutenir l’intégration sociale

·      Agir en prévention

o   Réduction des impacts

o   Protection santé publique

o   Renforcer bien-être et santé

·      Protection information médicale

·      Description des conditions de gestion des établissements publiques

·      Définition des droits des usagers et de ses recours en cas d’insatisfaction

·      Encadrement de la pratique médicale en milieu hospitalier

o   Chefs de départements

o   Directeur de services professionnels

o   Directeur de santé publique

o   Conseil des Md, dentistes et pharmaciens (CMDP – responsable de la qualité des services offerts, évaluation des professionnels, rend des comptes au directeurs des services professionnels)

·      Soutient les organismes communautaires

Les ordres professionnels

L’exercice d’une profession est réglementée, par le fédéral ainsi que le provincial et régit par un ordre/organisation professionnel. La majorité de la gestion se fait au niveau des provinces. Il existe donc des disparités entre les règlements relatifs à la pratique selon la province.