Sujet sur Discussion Gestion:Ressources/Consentement pour publication en CC-BY-SA

Réponse de Sonya

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Bonjour à vous,

Il faut de façon générale se baser sur la Loi sur l’accès au document des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels loi à laquelle sont assujetties les établissements d'enseignements et de santé.

Bien que ce soient des renseignements personnels hautement sensibles, si le patient a donné son consentement ou si l'information est anonymisée, vous pouvez utiliser ces renseignements sans problème et même en contexte commercial.

La notion de consentement des personnes joue un rôle central. Le consentement est la pierre angulaire de toutes les opérations de traitement des données à caractère personne, c'est pourquoi il doit être : manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques. Il est demandé à chacune des fins, en termes simples et clairs. Lorsque la demande de consentement est faite par écrit, elle doit être présentée distinctement de toute autre information communiquée à la personne concernée. Lorsque celle-ci le requiert, il lui est prêté assistance afin de l’aider à comprendre la portée du consentement demandé.

La Loi ne couvre pas les informations personnelles qui sont anonymisées: aucune identification possible, les identifiants ont été supprimés.

J'espère que ça répond à vos questions, n'hésitez pas à me relancer.

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Pour les images anonymisées : pas de consentement nécessaire.

Pour les images non anonymisées : le consentement est nécessaire.