Sujet sur Discussion Gestion:Ressources/Consentement pour publication en CC-BY-SA

Utilisation de ce consentement pour des examens paracliniques

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Résumé par Michaël St-Gelais

Pour les images anonymisées, le consentement du patient écrit n'est pas nécessaire.

Pour les images non anonymisées, ce contrat doit absolument être rempli par le patient.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

@Sonya Morales, nous avons une question.

Disons que je vois un patient à l'urgence et que je tombe sur une image intéressante que j'aimerais mettre sur le wiki. Si je veux partager une image d'une radiographie, d'une ECG, d'une échographie ou d'un TDM que je trouve moi-même en clinique avec un de mes patients, quelles sont les règles ?

  • Si le patient nous donne un consentement verbal qu'on consigne au dossier du patient, est-ce suffisant ?
  • Est-ce que le consentement du patient est nécessaire étant donné qu'il est impossible de retrouver son identité ? (Je pose la question en me doutant de la réponse.)
  • Est-ce que le consentement écrit est préférable avec une copie au dossier du patient ?

Pour info et suivi, @Antoine Mercier-Linteau.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Je mets mon grain de sel. Contrairement aux images de patients, les images d'imagerie médicale sont totalement dénominalisables. Radiopedia (site australien, mais avec des contributeurs de partout) publie des milliers d'images de radiologie de patients alors je suis allé jeter un oeil sur leur politique à ce sujet:

Generally, contributing a case on Radiopaedia.org should be considered equivalent to publishing a case in a journal, and as is the case with most journals, written signed consent from the imaged individual is not required, provided the images are appropriately anonymised (see below) and patient confidentiality is in no way compromised. Many hospitals have guidelines that allow the publication of images provided they are appropriately de-identified, in line with their own privacy policies, without individual consent. Others require individual consent. Still, others have a blanket "no" approach. It is, therefore, your responsibility to establish that you are permitted to upload images.

J'en comprends donc que le consentement du patient n'est généralement pas requis si sa confidentialité n'est pas compromise. L'utilisation commercial est également permise (pensons aux publications scientifiques en radiologie dans des journaux payants).

Le CHU pourrait avoir une politique différente toutefois, donc à valider avec eux. Étant une institution académique, j'ai bien l'impression qu'il vont permettre une réutilisation facile.

Concernant nous Michaël qui travaillons à gauche et à droite, faudrait voir avec les CISSS, à moins que le MSSS n'ait une directive sur le sujet?

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Je serai étonné qu'il y ait une politique spécifiquement pour nous. J'aurais tendance à y aller pour ce qui est légal en général et ne pas nécessairement demander à chaque CISSS. Sinon, on ne s'en sortira pas. :P Merci pour le courriel à Sonya !

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Ça se demande! Les avocats du CHU vont pouvoir nous dire s'il y a une politique générale par défaut pour le MSSS.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Mon point, c'est que dans le cas de médecins dépanneurs comme nous, les opportunités de prendre des images de patients sont multiples +++. Par contre, je n'ai pas nécessairement envie de vérifier avec chaque CIUSSS pour voir leur règle à l'interne pour la publication dans des revues scientifiques d'un cas ou d'une image. Je me contenterais de ce qui est nécessaire généralement par l'ACPM, le CMQ ou autres.

https://www.cmpa-acpm.ca/fr/advice-publications/browse-articles/2011/using-clinical-photography-and-video-for-educational-purposes

Après avoir lu le document de l'ACPM, on dirait que c'est suffisant de demander au patient s'il consent à ce qu'une image de sa jambe, de sa radiographie, de son échographie, etc. soit utilisé sur une encyclopédie médicale (Wikimedica) de manière dénominalisée de sorte à ce qu'aucune donnée personnelle ne figure sur internet. Si jamais il s'agit d'images avec le visage, j'aurais tendance à y aller avec un formulaire complet avec une copie au dossier du patient (celui qu'on avait fait dans le temps).

Si on ne veut prendre aucun risque, on imprime le formulaire de consentement sur lequel on a déjà planché, on plaque la feuille, on fait signer le patient et on le laisse au dossier du patient. On n'en garde pas de copie.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Réponse de Sonya

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Bonjour à vous,

Il faut de façon générale se baser sur la Loi sur l’accès au document des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels loi à laquelle sont assujetties les établissements d'enseignements et de santé.

Bien que ce soient des renseignements personnels hautement sensibles, si le patient a donné son consentement ou si l'information est anonymisée, vous pouvez utiliser ces renseignements sans problème et même en contexte commercial.

La notion de consentement des personnes joue un rôle central. Le consentement est la pierre angulaire de toutes les opérations de traitement des données à caractère personne, c'est pourquoi il doit être : manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques. Il est demandé à chacune des fins, en termes simples et clairs. Lorsque la demande de consentement est faite par écrit, elle doit être présentée distinctement de toute autre information communiquée à la personne concernée. Lorsque celle-ci le requiert, il lui est prêté assistance afin de l’aider à comprendre la portée du consentement demandé.

La Loi ne couvre pas les informations personnelles qui sont anonymisées: aucune identification possible, les identifiants ont été supprimés.

J'espère que ça répond à vos questions, n'hésitez pas à me relancer.

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Pour les images anonymisées : pas de consentement nécessaire.

Pour les images non anonymisées : le consentement est nécessaire.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Super ! Ça va intéresser @Kristopher Bujold-Pitre ça.

J'ai relu ce formulaire et je ne pense pas qu'il faut le changer. Il pourra servir pour les cas où les images ne sont pas anonymisables à 100 % (comme les photos d'un visage).

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Exactement. Je ne le changerais pas non plus le formulaire. Le formulaire serait essentiellement pour les cas où on peut reconnaitre le patient.

Kristopher Bujold-Pitre (discussioncontributions)

Excellente nouvelle, ainsi je garde l'oeil ouvert pour des cas intéressants d'imagerie à ajouter sur Wikimedica. Merci pour les démarches !