Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/401
Voici un lien permanent vers la première version de ce message.
Vous pouvez afficher des versions ultérieures sur la page d’historique du message.
Parfait, donc voici ce que je propose. Ci-joint le formulaire pour les déposants UL et vous pouvez dupliquer celui-ci sans la clause 7 pour les autres déposants.
Vous pouvez également décider que la clause 7 n'est pas nécessaire.
Je vais vous transmettre le formulaire par courriel. Je ne vois pas où le joindre sur la page.