Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/258/10

@Michaël St-Gelais Salut, comme c'est dans le domaine public, ce n'est pas a priori incompatible avec la licence CC-BY-SA. Or, leur exigences de ne pas permettre les modifications est un peu contradictoire avec le fait qu'ils disent que le matériel est dans le domaine public. En plus des modifications, ils ne permettent pas non plus l'usage commercial. Normalement, les oeuvres du domaine public peuvent être modifiées et utilisées à des fins commerciales. Cela pose un enjeu dans votre cas, car même si vous ne modifiez pas le contenu pour Wikimedica, vous ne pouvez pas permettre à quelqu'un d'autre de le faire (ce que permet actuellement votre licence).

J'ai aussi regardé l'exemple donné par @Antoine Mercier-Linteau. Cette image a été téléversée sur Commons par le CDC lui-même et on indique «This image is in the public domain and thus free of any copyright restrictions» ce qui, en théorie, permet tout usage et n'est pas incompatible avec la licence CC-BY-SA. Or, c'est aussi contradictoire avec la mention de leur site. Je vais consulter le Bureau du droit d'auteur à ce sujet. Je vous reviens.