Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/80/2

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'''5.2 '''Wikimedica rend disponible son contenu et ses innovations gratuitement sous une licence de données ouvertes, sauf les deux cas suivants.  
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'''5.2.1''' Les seuls contenus en licence fermée autorisés à se retrouver sur Wikimedica sont ceux qui font partie d'un projet-pilote avec un partenaire, dans le but ultime d'être converti en licence ouverte.
'''5.2.1''' Les seuls contenus en licence fermée autorisés à se retrouver sur Wikimedica sont ceux qui font partie d'un projet-pilote avec un partenaire, dans le but ultime d'être converti en licence ouverte à la fin de ce projet-pilote.
'''5.2.2 '''Si des crédits de formation continue sont dispensés par Wikimedica pour l'édition ou la lecture du contenu, des frais pourront être perçus aux utilisateurs qui bénéficient de cette fonctionnalité.
'''5.2.2 '''Si des crédits de formation continue sont dispensés par Wikimedica pour l'édition ou la lecture du contenu, des frais pourront être perçus aux utilisateurs qui bénéficient de cette fonctionnalité.