Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/80/2
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Au point 8.4, j'ajouterais que les lois en vigueur sur Wikimedica sont celles du Québec et du Canada. Quand j'ai parlé à l'ACPM, ils trouvaient ça très importants qu'on l'écrive dans nos conditions d'utilisation. En fait, ce que ça permet, c'est de dire à des potentiels utilisateurs internationaux que si le contenu de Wikimedica enfreint les lois dans leur pays, tant pis, car Wikimedica fonctionne seulement selon les règles québécoises et canadiennes. | Au point 8.4, j'ajouterais que les lois en vigueur sur Wikimedica sont celles du Québec et du Canada. Quand j'ai parlé à l'ACPM, ils trouvaient ça très importants qu'on l'écrive dans nos conditions d'utilisation. En fait, ce que ça permet, c'est de dire à des potentiels utilisateurs internationaux que si le contenu de Wikimedica enfreint les lois dans leur pays, tant pis, car Wikimedica fonctionne seulement selon les règles québécoises et canadiennes et ne pourrait être jugé en justice selon les lois d'autres pays. | ||