Utilisateur:MaudeLD/Brouillons/Module Contribuer en respectant le droit d'auteur

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Lorsque l'on contribue à ce wiki, on doit souvent utiliser des contenus créés par d’autres personnes (ex: textes ou images). Ceux-ci sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, il faut donc savoir les utiliser tout en respectant cette loi.

Tous les textes et les oeuvres visuelles (images, graphiques, etc.), sauf ceux dans le domaine public, sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur même si :
  • ils sont accessibles gratuitement en ligne
  • on en connaît pas l'auteur
  • vous en êtes l'auteur.


Ci-dessous, vous trouverez les contextes d'utilisation permis. Si votre utilisation va au-delà de ceux-ci, vous devez demander la permission au détenteur du droit d'auteur (ex: auteur, éditeur, etc.) avant d'utiliser un texte ou une image dans ce wiki. Dans le doute, adressez-vous aux ressources d'aide mentionnées dans la dernière section.

1 Utilisations permises de contenus protégés par le droit d'auteur[modifier | w]

1.1 Dans une courte citation[modifier | w]

Au Canada, on peut réutiliser quelques phrases d’un texte sans avoir à demander la permission au détenteur des droits de ce texte. Un principe de proportionnalité s’applique[1]. En d’autres mots, cela dépend de la longueur de l'extrait utilisé, qu'il soit cité textuellement ou paraphrasé, et de la longueur du texte d’où il provient. Par exemple, citer 4 phrases d’un poème de 12 phrases constitue une grande proportion et ne serait pas considérée comme une courte citation. Par contre, citer 4 phrases d’un article de 15 pages est une courte citation.

1.2 Cas particulier des oeuvres visuelles (images, graphiques, etc.)[modifier | w]

Utiliser une oeuvre visuelle provenant d'un texte où elle était incluse n'est pas assimilable à une courte citation. Par exemple, une image issue d'un texte est une oeuvre autonome et, si elle est réutilisée, il s'agira d'une réutilisation à 100% de cette oeuvre.

1.3 Le texte ou l'oeuvre visuelle est sous une licence compatible avec ce wiki[modifier | w]

Pour permettre une utilisation plus libre de leur texte ou oeuvre visuelle, des auteur.e.s choisissent de les diffuser sous une « licence libre ». Ces licences, communément les licences Creative Commons (CC), donnent des permissions plus larges que celles que donne la Loi sur le droit d'auteur (ex: utiliser un extrait plus long qu'une courte citation). Elles sont identifiées soit par une abréviation, soit par un un logo. Les textes diffusés avec celles-ci peuvent être entièrement reproduits, sans permission, sous certaines conditions. Par exemple, l'auteur doit toujours est cité.

Par contre, toutes ces licences ne sont pas compatibles entre elles. En d'autres mots, on ne peut pas mélanger, dans un même texte, des contenus provenant de plusieurs textes ayant des licences non compatibles. Cela s'applique également dans ce wiki.

Si vous utilisez des contenus sous licence libre, ils doivent être diffusés sous l'une des licences identifiées par le crochet vert afin d'être compatibles avec la licence de la plateforme (CC-BY-SA).

Sommaire des licences Creative Commons et leur compatibilité avec ce wiki
Nom et logo de la licence Abréviations Puis-je l'utiliser?
CC-Zero-badge.svg
Zero Public Domain, "No Rights Reserved"
CC0 OK
CC-BY icon.svg
Attribution
CC-BY OK
CC-BY-SA icon.svg
Attribution-Partager dans les mêmes conditions
CC-BY-SA OK
cc-by-nc icon.svg
Attribution-Utilisation non commerciale
CC-BY-NC Not OK
cc-by-nc-nd icon.svg
Attribution-Utilisation non commerciale-Pas de modification
CC-BY-NC-ND Not OK
cc-by-nc-sa icon.svg
Attribution-Utilisation non commerciale-Partager dans les mêmes conditions
CC-BY-NC-SA Not OK
cc-by-nd icon.svg
Attribution-Pas de modification
CC-BY-ND Not OK

1.4 Le texte ou l'image est sous une licence équivalente à CC-BY ou CC-BY-SA[modifier | w]

Il est possible d'utiliser des contenus diffusés avec d'autres types de licences que les licences Creative Commons. Dans ce cas, il faut que la licence utilisée soit équivalente à CC0, CC-BY ou CC-BY-SA pour qu'elle soit compatible avec celle de ce wiki. Pour le savoir, il faut se référer aux conditions d'utilisation mentionnées dans la plateforme ou la publication d'où provient le contenu que l'on souhaite utilisé. Les conditions d'utilisation peuvent parfois être complexes à comprendre, surtout lorsqu'elles sont rédigées avec un vocabulaire juridique. Dans ce cas, il serait souhaitable de se référer à des ressources qui peuvent vous aider (voir la section Ressources d'aide sur le droit d'auteur ci-dessous).

1.5 Le texte ou l'image est dans le domaine public[modifier | w]

Les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur éternellement. Au Canada, cette protection cesse 50 ans après la mort de l'auteur. Tous les textes qui on été écrits par des auteurs morts il y a plus de 50 ans peuvent donc être reproduits entièrement, sans permission. Cela dit, vous devez tout de même citer les auteurs, sans quoi il s'agirait de plagiat. Si vous ne connaissez pas la date de mort d'un auteur, considérez le texte ou l'image comme étant protégé par le droit d'auteur.

Attention : la Loi sur le droit d'auteur changera prochainement (au cours de 2022) et la durée de protection passera à 70 ans après la mort de l'auteur.

1.6 Autres situations[modifier | w]

Pour toutes autres situations où vous utilisez une grande proportion d'un texte ou pour l'utilisation d'une oeuvre visuelle, il faut avoir la permission de l'auteur, par écrit. Toutefois, dans ce wiki, cette pratique n'est pas permise.

2 Distinguer « libre accès », « libre de droits » et « contenus libres »[modifier | w]

Comme vous le constatez, il est avantageux d'utiliser des textes ou des oeuvres visuelles diffusés sous licence libre. On parle alors de contenus libres. Or, certaines expressions sont parfois utilisées à tort pour parler de ces contenus. Il est donc important de clarifier ces expressions, notamment : « libre accès », « libre de droits » et « contenus libres ».

Contenus en libre accès Contenus libres de droit Contenus libres
Contenus scientifiques accessibles gratuitement (ex: article scientifique), sous licence libre ou non.

Tous ces contenus n'étant pas nécessairement sous licence libre, il faut vérifier s'ils le sont. (Présence d'une abréviation (ex: CC-BY) ou du logo d'une licence libre. Pour connaître ces logos ou abréviations, consultez le tableau Sommaire des licences Creative Commons et leur compatibilité avec Wikimedica ci-dessus.)

L'expression « libre de droit » (en anglais « royalty free ») réfère à la liberté d'utilisation de contenus qui, une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances (frais) à l'auteur.

Cette notion se distingue de la notion de « contenu libre » car les œuvres concernées ne peuvent pas forcément être redistribuées légalement à d'autres personnes, de façon gratuite ou payante[2].

Contenus diffusés avec des licences libres. Les licences les plus communément utilisées sont les licences Creative Commons (CC). Voir Tableau Sommaire des licences Creative Commons et leur compatibilité avec Wikimedica ci -dessus)

3 Pour aller plus loin[modifier | w]

Pour en apprendre d'avantage sur les notions de droit d'auteur, consultez les capsules réalisées par le Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval.

4 Ressources d'aide sur le droit d'auteur[modifier | w]

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur dans le contexte de ce wiki, consultez la page d'aide à ce sujet. Si vous ne trouvez pas de réponses à une question précise sur cette plateforme, contactez les ressources suivantes :

4.1 Étudiants et membres du personnel de l'Université Laval[modifier | w]

Contactez directement Sonya Morales, gestionnaire du Bureau du droit d'auteur, en ouvrant une discussion dans l'onglet Discussion de votre article. Il vous suffit de l'identifier dans votre question à l'aide du @ et en cherchant son nom.

Sinon, vous pouvez aussi écrire à info@bda.ulaval.ca

4.2 Étudiants et personnel de l'Université de Montréal[modifier | w]

à valider

4.3 Étudiants et personnel de l'Université de Sherbrooke[modifier | w]

à valider

4.4 Autres universités[modifier | w]

Contactez le ou la bibliothécaire de votre discipline ou le bureau du droit d'auteur, si votre institution en possède un.

5 Références[modifier | w]

  1. « Droit de courte citation », Wikipédia,‎ (lire en ligne)
  2. « Libre de droits », Wikipédia,‎ (lire en ligne)