Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/356
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@Maude Allard, j'ai eu la réponse du CIUSSS. En gros, il ne veulent pas endosser notre formulaire (compréhensible) mais il l'ont trouvé adéquat. Ils m'ont ensuite redirigé vers leur propre formulaire qui n'est pas adéquat pour une publication en libre accès.
Pensez-vous aller cherche un avis légal tierce ou l'avis du Bureau du droit d'auteur suffit?