Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/194
Voici un lien permanent vers la première version de ce message.
Vous pouvez afficher des versions ultérieures sur la page d’historique du message.
Ce cas d'utilisation couvre les notes de cours du pré-clinique du cursus de médecine de l'UL, qui sont truffées d'images protégé par les droits d'auteurs. Étant librement distribuées par les professeurs, j'assumais que leur utilisation avait été validées par le BDA.
Il semblerait que l'utilisation de telles images soir permises selon le jugement Alberta (Education) v Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright):
- Alberta (Education) v Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright), 2012 SCC 37, is a Supreme Court of Canada case that considered whether the photocopying of textbook excerpts by teachers, on their own initiative, to distribute to students as part of course materials is fair dealing pursuant to the provisions of the Copyright Act. The Supreme Court, in a 5/4 split, concluded that the Copyright Board made several errors in its analysis of the "fairness factors". Thus, it allowed the appeal and remitted the matter back to the Copyright Board for reconsideration.
Qui plus est, ces images sur Wikimedica:
- ne sont visibles que des détenteurs de comptes
- ne sont utilisables que dans le contexte des notes de cours.
L'option ne sera que visible que de certains utilisateurs possédant des droits spéciaux.