Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/194

Oui. Pour le 3e point, il faudrait aussi documenter ladite permission. Vous pourriez mettre en place un formulaire qui détaille la permission et que l'auteur rempli et vous fait parvenir, par courriel par exemple. Ce n'est pas obligé d'être très complexe. Il faut que la personne soit bien identifier, que le but de l'utilisation soit clair et la permission accordée aussi. Si vous le voulez, vous pouvez le faire approuver par le Bureau du droit d'auteur pour être certain.

Aussi, autre précision : l'utilisation pour des fins d'enseignement ne peut être invoquée dans le cas de contenu librement accessible par tout le monde. Même pour l'accès réservé à l'université, ça demeure une question d'interprétation, comme expliqué ici : https://www.bda.ulaval.ca/notions-en-droit-dauteur/exceptions-admissibles/