Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/194

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Version créée par Sonya Morales 19 avril 2021		Version créée par Sonya Morales 19 avril 2021
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	Bonjour, Désolée je n'ai as vu ~~voter~~ appel à l'aide. Dès lors que vous êtes sur une plateforme wiki, la diffusion est trop large pour l'application des exceptions en droit d'auteur. Les exceptions dans la Loi sur le droit d'auteur s'appliquent dans un contexte académique, de recherche et d'études privées à une classe d'étudiants et dans les locaux de l'institution (ou portail de cours sécurisé, accès IDUL et NIP). Par exemple, tous les critères de l'utilisation équitable (que vous appelez raisonnable) ne sont pas rencontrés. De même pour l'exemple donné par Maude, ci-après. ~~La seule~~ exception ~~serait l~~'œuvre sur Internet (art.30.01(1) LDA)~~. Il serait alors permis de présenter une œuvre puisée sur Internet à une~~ classe.		Bonjour, Désolée je n'ai pas vu votre appel à l'aide. Dès lors que vous êtes sur une plateforme wiki, la diffusion est trop large pour l'application des exceptions en droit d'auteur. Les exceptions dans la Loi sur le droit d'auteur (LDA) s'appliquent dans un contexte académique, de recherche et d'études privées à une classe d'étudiants et dans les locaux de l'institution (ou portail de cours sécurisé, accès IDUL et NIP). Par exemple, tous les critères de l'utilisation équitable (que vous appelez raisonnable) ne sont pas rencontrés. De même pour l'exemple donné par Maude, ci-après. On ne peut pas non plus utiliser l'exception d'œuvre sur Internet (art.30.01(1) LDA), celle-ci étant permise en classe physique ou virtuelle synchrone.