Consentement
| Concept | |
| Informations | |
|---|---|
| Terme anglais | Consent |
 Page non révisée | |
Consentement (121-1)
Si la section est n'est pas jugée nécessaire, elle peut être supprimée.
| Description: | |
| Formats: | Texte |
| Balises sémantiques: | |
| Commentaires: | |
| Exemple: | |
Le consentement libre et éclairé est requis pour tout type de soins (examen, traitement, alimentation, hospitalisation) sauf dans le contexte de quelques exception légales. Il découle du principe de l’inviolabilité et du droit à l’intégrité.
Prérequis
Pour être libre et éclairé le consentement se doit d'avoir les caractéristiques suivantes:[1]
- doit être volontaire: absence de pression, mensonges ou chantage;
- le patient doit être apte: il comprend la nature et les effets de ce qui est proposé;
- doit être spécifique: il s'applique à une intervention, un traitement, un examen ... et non à un ensemble de soins;
- le patient doit être informé:
- nature du traitement;
- avantages;
- risques fréquents et/ou graves;
- alternatives existantes;
- le clinicien doit avoir répondu à toutes les questions:
- le clinicien a la responsabilité de fournir au patient l'information requise à un consentement éclairé;
- de l'information ne peut être dissimulée sous prétexte d'un conflit de valeurs.
Forme
Le consentement peut être obtenu sous les formes suivantes:[1]
- écrit (formulaire signé);
- verbal: valable, mais contestable;
- implicite: manifester de facto sa participation à une intervention, comme par exemple tendre le bras pour un prélèvement ou s'installer en position gynécologique pour un examen.
Consentement substitué
En cas d’incapacité à consentir, un consentement substitué peut être obtenu auprès de :[1]
- d’un mandataire (avec mandat homologué);
- d’un tuteur;
- d’un curateur (privé ou public).
En l’absence de celles-ci, dans l’ordre :
- Le conjoint (marié ou non)
- Un parent proche (parent, enfants, frères, sœurs, etc.)
- Toute personne démontrant un intérêt particulier pour la personne (ami, collègue, etc.)
En l’absence de personne pour un consentement substitué, il faut s’adresser au tribunal qui pourra désigner un curateur au besoin. La personne qui consent pour autrui est tenue par la loi de prendre sa décision en fonction, et uniquement en fonction, de l’intérêt de la personne qu’elle représente. Elle doit également tenir compte de ses volontés
Au Québec
Un mineur de moins de 14 ans ne peut consentir aux soins. Le titulariat du consentement revient aux parents. Si les deux parents sont en désaccords, il faudra s’adresser au tribunal.[1]
Un mineur de plus de 14 ans peut consentir aux soins requis par son état (incluant l’avortement), toutefois il ne peut les refuser. Les parents / titulaire de l’autorité parentale doit cependant être avisé si l’enfant doit être hospitalisé plus de 12 heures. Le consentement des parents/titulaire est toutefois requis en cas de risque grave pour la santé ou d’effets graves ou permanents sur l’enfant.[1]
Limites
Il n’y a pas de limite de temps définie au consentement. Toutefois, le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment avant ou pendant une intervention, sauf si cela le mettrait en danger de blessures ou lésions graves (ex : chirurgie en cours). Si les données ou les informations présentées ne sont plus valide en raison d’un délai, le consentement n’est plus éclairé. [1]
Exceptions
Des exceptions sont prévues par la loi à l'obligation de consentir. Le consentement n'est pas requis d'un patient dans le cas d'un situation d'urgence médicale si les trois conditions suivantes sont remplies:
- le patient risque un grave préjudice en absence de traitement rapide.;
- le patient et son substitut ne peut consentir ou n’est pas disponible;
- cela ne va pas à l’encontre d’un souhait exprimé auparavant (ex : carte des témoins de Jéhovah).
La Loi prévoit également d'autres situations où le consentement aux soins n'est pas nécessaire:
- maladie à traitement obligatoire: tuberculose[note 1];
- ordonnance de traitement / hospitalisation;
- cas de P-38 : garde préventive appliquée par le médecin de l’urgence.
Notes
- ↑ La tuberculose est la seule maladie à traitement obligatoire.