Création d'une OBNL (Gestion:Tâches/Liste/80)
| Type | Amélioration |
|---|---|
| Création | Antoine Mercier-Linteau |
| Responsable(s) | Antoine Mercier-Linteau, Jppialasse, Michaël St-Gelais |
| État | Réalisée |
| Date de création | 2018/03/11 |
| Échéance | aucune |
| Priorité | Urgente |
| Projet(s) |
Le temps est venu de planifier le futur de Wikimedica (voir Wikimedica:Mission) et de le diffuser hors du pré-clinique de l'Université Laval. Je crois que la première étape sera d'établir une organisation à but non lucratif afin d'ajouter à la crédibilité du projet et de pouvoir aller chercher du financement conséquent. Dans cette optique, il nous faut choisir entre le régime fédéral et provincial.
Conjointement, il faudra pourvoir des postes avec des individus motivés:
- Président
- Vice-président
- Secrétaire
- Trésorier
- Relations publiques (médias sociaux, journaux, etc.)
- Coordonnateur inter-universitaire
- Coordonnateur clinique
- Multimédia (graphisme, vidéo)
- Administrateur système
- Développement
Voir aussi ce qui se trouve sur la page Wikimedica:Responsabilités.
Enjeux à aborder
- Démocratisation et libération de la connaissance médicale
- Intelligence artificielles et informatisation de la santé
- Modernisation des moyens de diffusion et de transfert de la connaissance médicale
- Développement de nouveaux outils de collaboration inter et intra-professionnels
- Développement de nouveaux outils pédagogiques
- Ressource d'apprentissage pour les pays de la francophonie en voie de développement
| À faire | 0 / 0 | |
|---|---|---|
| En cours | 0 / 0 | |
| En test | 0 / 0 | |
| Terminées | 3 / 3 |
| - | Type | Priorité | Titre | Responsable(s) | État | Création |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | Tâche | Urgente | Obtenir un rapport Nuans (de dénomination) pour l'OBNL | Antoine Mercier-Linteau, Michaël St-Gelais | Réalisée | 20 juillet 2018 |
| 2 | Tâche | Urgente | Décider des statuts constitutifs de l'OBNL | Jppialasse, Antoine Mercier-Linteau, Michaël St-Gelais, Emmanuelle Béland | Réalisée | 20 juillet 2018 |
| 1 | Tâche | Urgente | Décider de l'adresse initiale du siège et du premier conseil d'administration de l'OBNL | Jppialasse, Antoine Mercier-Linteau, Michaël St-Gelais, Emmanuelle Béland | Réalisée | 20 juillet 2018 |
Discussion
En fin de compte, je crois qu'il vaudra mieux pour Wikimedica de s'incorporer au régime fédéral plutôt que provincial. Les raisons sont les suivantes:
- la loi fédérale sur les OBNL a été modernisée récemment;
- le processus semble légèrement plus complexe que le provincial, mais les pages d'aide de Corporations Canada sont bien montées;
- le fait d'être incorporé au fédéral donnera un rayonnement international et national accru, surtout lorsque viendra le temps de transiger avec d'autres provinces, qui historiquement entretiennent un biais négatif envers le Québec; une incorporation fédérale démontrera notre volonté d'être un projet pan-canadien;
- le fait d'être incorporé au fédéral pourrait simplifier les procédures lorsqu'il faudra opérer dans d'autres provinces;
- il sera plus facile de toucher des bourses canadiennes.
Antoine Mercier-Linteau (discussion) 20 juillet 2018 à 17:47 (EDT)
Demande envoyée ce jour à Corporations Canada au numéro 11155036. En attente de la confirmation de ces derniers. Je me suis acquitté des frais de 200$ (voir Wikimedica:Organisation/Comptabilité). Antoine Mercier-Linteau (discussion) 23 septembre 2018 à 15:48 (EDT)
- Constitution confirmée!
- Numéro de société: 1100696-7
- Numéro d'entreprise à l'ARC: 732983515RC0001
- corporatifs
- Antoine Mercier-Linteau (discussion) 27 septembre 2018 à 00:27 (EDT)
Règlements administratifs 1, 2 et 3 envoyés à Corporation Canada pour compléter la constitution (il fallait le faire dans un délai de 1 an). Antoine Mercier-Linteau (discussion) 30 août 2019 à 15:18 (EDT)
Analyse
Pour le Canada
Cette page explique le processus de création d'un OBNL. Ci-dessous sont énumérés quelques aspects qui demanderont notre attention.
Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif (OSBL)?
La loi canadienne fait une différence entre ces deux entités (cette page en explique la différence). L'OSBL ne peut pas émettre de reçus officiel d'impôts et l'organisme de bienfaisance le peut. Pour devenir un organisme de bienfaisance, il faut d'une part s'enregistrer auprès de l'ARC, mais il faut aussi l'indiquer dans nos documents constitutifs (sans quoi des frais de 200$ pour changement de statut seront encourus).
Un OBNL n'est pas forcément un OSBL, pour le devenir, il faut se conformer à certaines exigences de l'ARC.
Organisation ayant recours à la sollicitation
Vu que Wikimedica risque de recevoir des revenus excédant 10000$ de sources publiques durant une année financière, il lui faudra être une organisation ayant recours à la sollicitation, ce qui veut dire:
- avoir au moins trois administrateurs dont deux ne sont ni dirigeants ni employés de celle-ci ou des personnes morales de son groupe;
- se conformer aux exigences pour les organisations ayant recours à la sollicitation concernant l'expert-comptable et l'examen financier;
- envoyer au directeur les états financiers et le rapport de l'expert-comptable, s'il a été établi;
- inclure dans ses statuts une disposition prévoyant que le reliquat des biens en cas de liquidation de l'organisation est transféré à un « donataire reconnu » au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu;
- ne pas avoir de convention unanime des membres.
À noter que ces changements peuvent n'être apportés qu'à la fin de l'année financière, donc Wikimedica aura un sursis jusqu'à sa première subvention conséquente.
Frais
La création entraînera certains frais (quelques centaines de dollars).
Enregistrement provincial
Cette page indique qu'il se peut que nous devions nous enregistrer au Québec pour y mener des activités. La loi (paragraphe 21.5) le confirme. Cependant, elle parle d'immatriculation, ce qui est différent de la constitution (et beaucoup plus simple). Ceci a d'ailleurs été confirmé avec Registre Entreprises Québec et une exploration rapide du formulaire pour s'y prendre laisse présager la simplicité du processus. Les frais annuels d'immatriculation sont de 34$.
Pour le Québec
Le processus est expliqué sur cette page.
Les frais seraient de 34$ plus 166$ pour les lettres patentes et 34$ de droits annuels d'immatriculation.