Quelles licenses peuvent être utilisées sur Wikimedica? (Gestion:Tâches/Liste/79)

De Wikimedica
Quelles licenses peuvent être utilisées sur Wikimedica? [Réalisée]  Modifier cette tâche Aide
TypeTâche
CréationAntoine Mercier-Linteau
Responsable(s)Antoine Mercier-Linteau, Jppialasse, Michaël St-Gelais
ÉtatRéalisée
Date de création2018/03/07
Échéanceaucune
PrioritéUrgente
Projet(s)aucun
<noinclude>
</noinclude>

Vraisemblabment, Wikimedica choisira une license CC-BY-SA pour son contenu. Bien qu'il soit légalement possible d'utiliser du contenu d'une autre license sur Wikimedica, veut-on vraiment le permettre? Wikipédia par exemple proscrit tout contenu dont qui ne peut être utilisé par n'importe qui, n'importe quand, pour n'importe quelle raison.

La question s'est posée suite à la présence d'images de Dermnet.nz sur Wikimedica. Comme ces images sont publiées sous une licence CC-BY-NC-ND, elles peuvent être utilisées sur Wikimedica. Cependant, leur license entrera parfois en conflit avec celle de Wikimedica, spécialement en raison de la clause NC. Malgré cela, veut-on permettre l'utilisation de contenu de license plus restrictive?

Quels en serait les avantages et les désavantages?


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Questions par rapport aux licenses

Bonjour les gars !

J'ai encore des questions par rapport aux licences.

Il est vrai que nous avons rencontré la dame du BDA (Mme Morales). D'ailleurs, vous pouvez aller voir le contenu sur la page des réunions du GEME.

Mais j'ai encore des questionnements.

1) Pour les images

Je ne comprends toujours pas la logique. Voici un lien vers la licence cc-by-nc-nd.

Quand je lis ça, il me semble qu'on pourrait utiliser les images avec cette licence sur notre wiki. Ça dit clairement en haut : « vous êtes autorisés à partager, copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats » en autant qu'on répond aux exigences suivantes « attribution de l'oeuvre, pas d'utilisation commerciale, pas de modification ». Or, on ne modifie pas l'image, on attribue l'oeuvre à son auteur et on n'en fait pas une utilisation commerciale. Bingo, non ? Si on ne peut pas utiliser l'image, qui pourrait ?

Je sais qu'en théorie on n'a pas le droit, mais je vais poser la question quand même à Creative Commons... y'a quelque chose là-dedans que je ne comprends pas.

2) Pour le texte

Là ça devient logique ! Si on copiait une page d'un wiki avec une licence cc-by-nc-nd, on ne pourrait pas le mettre sur notre wiki, à moins de bloquer la page est de n'accepter aucune modification. À ce moment, ça serait tout à fait contre-productif pour nous de copier un texte de cette nature !

3) En sommes

Je crois que la compatibilité entre les oeuvres ne s'applique pas ici, car on ne parle pas de deux oeuvres entre elles, mais bien d'un oeuvre et du « support » utilisé pour diffuser l'oeuvre.

4) Bref, vous avez probablement raison au final, mais je veux vérifier quand même !

Michaël St-Gelais (discussion) 18 février 2018 à 12:45 (EST)

Je recopie ici la réponse à un email à ce sujet que tu m'as envoyé. Je crois qu'elle contient les réponses à ces questions:
Ton raisonnement est juste, l'image est distribuée avec sous sa license propre et pour autant qu'elle ne soit pas modifiée, tout est légal.
En théorie, il est possible de distribuer une image cc-by-nc-nd sur une plateforme ou tout le reste du contenu est cc-by-sa. Là où les choses se compliquent sérieusement, c'est lorsqu'il y a redistribution conjointe.
Sur un Wikimedica cc-by-sa, n'importe qui pourrait se créer une collection de pages, l'imprimer et l'utiliser à des fins commerciales (la vendre par exemple). Si ce contenu fait l'usage d'une image cc-by-nc-nd, il faudra pour que le tout se fasse dans les règles du doit d'auteur, évacuer cette image du produit dérivé. Ça complique donc énormément l'exportation de contenu et c'est pour cette raison que Wikipédia n'accepte que les images avec des licenses cc-by-sa ou analogues. Va-t-on demander à chaque utilisateur de vérifier la license de chaque image qu'il exporte?
Voici ce que Creative Commons disent par rapport à la clause NC:

CC's NonCommercial (NC) licenses prohibit uses that are "primarily intended for or directed toward commercial advantage or monetary compensation." This is intended to capture the intention of the NC-using community without placing detailed restrictions that are either too broad or too narrow. Please note that CC's definition does not turn on the type of user: if you are a nonprofit or charitable organization, your use of an NC-licensed work could still run afoul of the NC restriction, and if you are a for-profit entity, your use of an NC-licensed work does not necessarily mean you have violated the term. Whether a use is commercial will depend on the specifics of the situation and the intentions of the user.

Par exemple, si un CSSS ramasse des pages Wikimedica pour les distribuer à ses patients afin de faire de la sensibilisation et que ces dernières contiennent des images cc-by-nc-nd. Je suis pas mal certain que cela rentrera en conflit avec la clause nc de la license. Non, le CSSS n'a aucunement demandé une compensation financière de la part de ses patients, mais il a définitivement retiré un bénéfice commercial du fait de ces images. Pour l'utilisation en contexte éducationnel, la license cc-by-nc-nd est permissive, dans celui d'un système de santé gouvernemental, ça va se gâter rapidement j'en ai bien peur. Antoine Mercier-Linteau (discussion) 7 mars 2018 à 11:52 (EST)
Est-ce que ma réponse te va Utilisateur:Michaël St-Gelais? Pour les licenses permises donc, je préconiserai les règles utilisées par Commons. Oui, il y aura de nombreuses exception, notamment pour les images utilisées dans un cadre académique (Voir Catégorie:Fichiers_exemptés_pour_usage_académique, mais notre ligne officielle devrait préconiser de les éviter et d'empêcher leur téléchargement à moins qu'elles ne fassent partie d'un cours importé sur Wikimedica. Antoine Mercier-Linteau (discussion) 16 juillet 2018 à 17:24 (EDT)

Ganfyd

Je viens de voir ça ! Voici ganfyd, un wiki médical. http://www.ganfyd.org/index.php?title=Main_Pagehttp://www.ganfyd.org/deeds/commons.html Voici la licence de ganfyd : ganfyd-Attribution-NonCommercial-RegisteredMedical-ShareAlike 1.0Pourtant, dans leur convention, ils demandent à ce que les éditeurs prennent seulement des photos disponibles sur wikipédia. Ils sont sur un wiki pour fonctionner, mais ils affichent une licence pour le contenu textuel plus restrictif. D'après ce que j'en comprends, ça veut dire que le logiciel MediaWiki ne peut pas être changé de licence. De la même façon, le texte de Wikipédia ne peut pas être « copié » et changé de licence par la suite. C'est la même logique pour une image : si on utilise une photo cc-by et qu'on la modifie, on ne peut pas changer la licence de l'image qui en résulte. Par contre, on peut utiliser un logiciel cc-by, y mettre du contenu que l'on enregistre sous licence cc-by-sa et mettre des images cc-by-nd-nc qui proviennent d'un tiers (comme dermnet.nz). Mon interprétation de mes lectures c'est que c'est plutôt si on modifie une image cc-by-nd-nc qu'on est dans le tort, mais que si on utilise une image cc-by-nd-nc avec les références adéquates même sur un logiciel plus ouvert, il n'y a pas de problème. Je crois que le fait que Wikipédia utilise seulement des licences ouvertes pour ses images, c'est seulement philosophique, et non d'un point de vue légal. Michaël St-Gelais (discussion) 18 février 2018 à 18:12 (EST)

Il faut oublier le logiciel MediaWiki dans tout ça. Le logiciel et le contenu qu'il gère sont deux choses complètement différentes et la license de l'un n'affecte pas la licence de l'autre. Tel que mentionné plus haut, le problème avec la license cc-by-nc-nd est qu'elle est incompatible avec cc-by-sa et que les utilisateurs, pour certaines fins (comme commerciale), devront systématiquement vérifier si le contenu qu'ils utilisent ne contient pas d'images cc-by-nc-nd. En gros, cela complexifie énormément l'usage de la plateforme au point de vue légal. C'est la raison pour laquelle Wikipédia ne permet pas l'utilisation de telle license. Antoine Mercier-Linteau (discussion) 7 mars 2018 à 11:01 (EST)
Je reste d'un avis différent, mais je ne pourrais mettre ma main au feu que j'ai raison non plus. Je crois que la meilleure manière de défaire ce noeud c'est via un avis légal. Je comprends ton intérêt de faciliter l'utilisation par une compagnie qui voudrait utiliser le jeu de donnée de Wikimedica, mais en même temps, ce n'est pas vraiment notre problème si cette compagnie ne pourrait pas utiliser une image que l'on diffuse sur Wikimedica... c'est le problème de cette compagnie ! De notre côté, je reste plutôt convaincu qu'on a le droit de diffuser des images cc-by-sa-nc-nd sur notre plateforme. C'est surtout pour la dermato l'enjeu, parce que dermnet.nz est vraiment une ressource extraordinaire ! Pour les autres sujets, je crois qu'on réussirait à se passer de cette licence au profit d'une licence qui s'aligne avec le reste de notre wiki. Michaël St-Gelais (discussion) 3 août 2018 à 14:11 (EDT)
Michaël St-Gelais, va pour l'avis légal. Il faudra aussi demander à Dermnet.nz s'ils considèrent notre utilisation comme commerciale ou non, vu que notre auditoire est aussi constitué de professionnels en pratique. Antoine Mercier-Linteau (discussion) 3 août 2018 à 14:29 (EDT)