Consentement au téléchargement d'image sur la plateforme (Wikimedica:Tâches/Liste/356)

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Consentement au téléchargement d'image sur la plateforme (À faire)  Modifier cette tâche Aide
Type Amélioration
Créateur Antoine Mercier-Linteau
Responsable(s) Antoine Mercier-Linteau, Michaël St-Gelais
État À faire
Date de création 2020/06/02
Échéance aucune
Priorité Normale
Projet(s) aucun
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</noinclude>

Les images médicales manquent sur Wikimedia Commons et il est envisageable que dans le futur proche des éditeurs se mettent à en téléverser (voir Wikimedica:Tâches/Liste/352). Vu que ce seront des images de patients prises dans un contexte médical, il nous faudra un formulaire de consentement à la publication de ces images en CC-BY-SA. Le concept de licence est crucial, car techniquement, ces images pourront être réutilisées à d'autres fins que leur affichage sur la plateforme et il faudra que ce soit clairement expliqué aux patients.

Il existe probablement des formulaires déjà validés légalement. Il faudrait également se renseigner sur la manière dont Wikimedia Commons s'y prend.


1 Sous-tâches[w]

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- Type Priorité Titre Responsable(s) État Création
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2 Formulaire utilisé par James Heilman[modifier | w]

Consent is required whenever your photo or personal information is used on any communications, such as on the website, in a newsletter or on a social media site. Please use one form for each patient/client and retain a copy of this form in the patient's file.

I hereby grant permission for my photograph and/or personal information to be used by interior Health and/or media outlets for print, video and electronic publications (including social media sites), presentations and promotions. If the subject is a minor, as parent/guardian, my signature grants permission for my children's image to appear in the publications mentioned above.

I understand that if posted on a social media site, my photo and/or personal information will be in the custody and control of U.S. based organizations and subject to access under the USA Patriot Act and other legislations. This means that some US government agencies may have access to this information without my consent of knowledge.

Release is for under a CC-BY-SA license including use on Wikipedia.

Date
Site/location/event
Name
Description (patient, client, volunteer, staff, position/title, etc.)
Identification (position in photo, clothing color, etc.)
Contact info (phone and/or email)
Signature (parent/guardian if under 18)

Not required if submitting by email

3 Formulaire proposé par le BDA[modifier | w]

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À LA CAPTATION, LA FIXATION ET LA COMMUNICATION D'iMAGES PERSONNELLES

1.          Conditionnellement à ce que :

i) leur utilisation ne soit pas préjudiciable à mon honneur et à ma réputation, et que;

ii) cette utilisation soit faite conformément aux consentements contenus au présent formulaire, je (NOM) autorise (NOM) à : capter ou fixer des images de ma personne, à diffuser, reproduire, communiquer ou rendre autrement accessibles les contenus décrits ci-après, à toute personne, sur tout support (disque dur, DVD, support magnétique, pellicule photographique) et par tout moyen incluant l’internet, l’intranet, les médias sociaux et les plateformes  libre.

Photographies dermatologiques de patients

Objectif de l’activité : Fournir aux professionnels de la santé des photographies dermatologiques sur une plateforme libre, fiable, innovante et collaborative, afin de faciliter le transfert des connaissances essentielles dans un système de santé au service de tous conformément à la mission de Wikimédica.

2.          Conditions particulières liées à la plateforme Wikimédica :

iii) Je consens à ce que les captations de mon image effectuées et fixées conformément aux consentements que j'ai donnés soient communiquées ou rendues accessibles, dans le cadre de la plateforme libre Wikimédica.

iv) En appuie avec les règles de diffusion des plateformes Wiki, je consens également à ce que ces contenus soient diffusés sous licence CC BY permettant à toute personne de modifier, remixer ou adapter ces contenus, même à des fins commerciales.

Signé à Québec ce XXX 20XX

Nom

Signature

4 Plos Journal[modifier | w]

I, the undersigned, give my consent for my or my minor child’s (insert name below, where indicated) photograph, other image or likeness, case history or family history to be published in a Public Library of Science (PLOS) Journal. I have seen and read the material to be published. I have discussed this consent form with __________, who is an author of this article, and I understand the following:

All PLOS journals are freely available on the web1 . Hence, anyone anywhere in the world can read material published in them. Readers include not only doctors, but also journalists and other members of the public.

I understand and acknowledge each of the following:

  • While my name will not be published and PLOS will attempt to remove any information that could identify me, it is not possible to ensure complete anonymity, and someone may nevertheless be able to recognize me.
  • The text of the article may be edited for style, grammar, consistency, and length in the course of the review process.
  • Under the license which PLOS uses (the Creative Commons Attribution License2 ) material published in PLOS journals can be redistributed freely and used for any legal purpose, including translation into other languages and commercial uses. I understand that I will not receive payment or royalties for this material, and I do not have a claim on any possible future commercial uses of this content.
  • Signing this consent form does not remove my rights to privacy. I may revoke my consent at any time before publication, but once the information has been committed to publication (“gone to press”), revocation of the consent is no longer possible.

If other family members are referenced (eg in a family history) I confirm I have their consent also to publication.

Name_____________

Name of minor child if this Consent Form pertains to them: ____________________________

Date________________

Signed______________

Author____________

Date___________

Signed_______________

5 Formulaire Wikimedica[modifier | w]

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À LA CAPTATION, LA FIXATION ET LA COMMUNICATION D'IMAGES PERSONNELLES ET D'INFORMATIONS PERSONNELLES

  • Conditionnellement à ce que :
    • leur utilisation ne soit pas préjudiciable à mon honneur et à ma réputation, et que ;
    • cette utilisation soit faite conformément aux consentements contenus au présent formulaire, je _____________________ autorise _______________________ à :
      • capter ou fixer des images de ma personne, à diffuser, reproduire, communiquer ou rendre autrement accessibles les contenus décrits ci-après, à toute personne et sur tout support (disque dur, DVD, support magnétique, pellicule photographique, support électronique, etc.) et par tout moyen incluant l’internet, l’intranet, les médias sociaux et les plateformes libres ;
      • diffuser des informations dénominalisées contenues à mon dossier médical, telle qu'une présentation de cas clinique incluant, mais ne se limitant pas à mon âge, mon sexe, mes antécédents personnels, mes antécédents familiaux, mes habitudes de vie, mes symptômes, mes signes cliniques et paracliniques ; si le présent formulaire est rempli dans le but de présenter un cas clinique, ceci sera clairement identifié dans le présent formulaire.
Description des images visées par ce contrat
Images Description
Image 1
Image 2
Image 3
Image 4
Image 5
Image 6
Image 7
Image 8
Image 9
Image 10

*S'il s'agit d'une série d'image d'une même modalité (ex. tomodensitométrie, résonance magnétique, médecine nucléaire, électrocardiogramme, électroencéphalogramme, etc.), considérer cette série comme une seule image.

Cas clinique Description sommaire
1
2
3

Objectif de l’activité

Fournir aux professionnels de la santé des images dermatologiques, radiologiques et d'examen diagnostique et des présentations de cas cliniques sur une plateforme libre, fiable, innovante et collaborative, afin de faciliter le transfert des connaissances essentielles dans un système de santé au service de tous.

Conditions particulières liées à la plateforme Wikimedica

  • Je consens en mon nom (ou au nom de l'enfant mineur que je représente et pour lequel j'ai l'autorité d'agir à titre de représentant légal) à ce que les captations d'images effectuées et fixées conformément au consentement que j'ai donné soient communiquées ou rendues accessibles dans le cadre de la plateforme libre Wikimedica. S'il s'agit d'une présentation d'un cas clinique, le consentement s'applique également à la diffusion de mes données médicales dénominalisées.
  • En appuie avec les règles de diffusion des plateformes de type wiki, je consens également à ce que ces contenus soient diffusés sous licence CC-BY-SA permettant à toute personne de modifier, remixer, réutiliser ou adapter ces contenus, même à des fins commerciales.
  • Je comprends que cette licence permet à d'autres plateformes que Wikimedica de réutiliser le contenu, conformément à la licence CC-BY-SA, y compris Wikipédia. Il est possible que le ou les images et les présentations de cas puissent circuler à l'extérieur de Wikimedica, dont dans des journaux, des revues, des sites web ou autres méthodes de communication en dehors de Wikimedica en CC-BY-SA.
  • Je comprends que je ne recevrai pas de royautés ou de paiements sous quelque forme que ce soit pour l'utilisation sur Wikimedica ou sur quelque plateforme que ce soit, y compris pour des utilisations commerciales.
  • Même si mon nom ne sera pas publié sur la plateforme et que le professionnel de la santé qui s'engage à déposer les médias sur Wikimedica se tient garant de dénominaliser les images et de retirer toute information qui puisse m'identifier dans la mesure du possible, il n'est pas possible d'assurer l'anonymat complet. Les informations dénominalisées ne contiennent pas l'adresse, le nom, le prénom, le numéro de dossier du patient, la date de consultation médicale et le lieu de la consultation ; bien que mes informations soient dénominalisées, je reconnais qu'il est possible que que je puisse être reconnu par un tiers.
  • Les descriptions et le texte entourant les médias mentionnés ci-haut sur Wikimedica ne sont pas visés par la présente entente. Je comprends que les descriptions et le texte sont à la discrétion des professionnels de la santé qui sont les auteurs de la plateforme et que le contenu entourant le média est dynamique dans le temps.
  • Pour les cas cliniques, je comprends que la description du cas pourrait être modifié de manière à le rendre plus anonyme, mais également à en favoriser la lecture. Toute modification du cas clinique est permise après mon approbation initiale, en autant que ces modifications ne favorisent pas mon identification par un tiers. Je reconnais également avoir l'approbation des membres de ma famille pour la diffusion de ce contenu si des informations médicales les concernant sont diffusées.
  • Je me réserve le droit de retirer mon consentement à la diffusion du contenu visée par la présente entente avant que le contenu soit téléversé sur Wikimedica. Lorsque le contenu est téléversé sur Wikimedica, je comprends que la licence CC-BY-SA est irrévocable et que le contenu ne peut pas être supprimé.
  • S'il s'agit d'un média, je reconnais avoir vu le matériel mentionné dans le présent contrat préalablement à sa diffusion. S'il s'agit d'un cas clinique, je reconnais avoir entendu ou lu le contenu de ce cas avant sa diffusion et d'y avoir donné mon consentement, y compris par téléphone à une date ultérieure à la signature de cette entente. Si je n'ai pas vu, lu ou entendu le contenu visé par le présent formulaire avant sa diffusion, le présent contrat n'est pas valide.
  • Je reconnais en avoir discuté avec le professionnel de la santé sous-signé et avoir compris les termes de ce présent contrat. Le professionnel de la santé a répondu à mes questions concernant ce contrat.

Signé à ____________ ce _____________________ 20_____

Nom___________________________

Signature_______________________________

Nom du représentant, le cas échéant____________________________

Signature du représentant légal, le cas échéant __________________________

Nom du professionnel de la santé__________________________________

Signature_______________________________

Date à laquelle le patient a lu, vu ou entendu le contenu visé par la présente entente _________________________

Signature_______________________________

SVP garder une copie au dossier du patient et indiquer que le patient a signé le consentement au dossier médical. Le témoin à la signature est responsable de la consignation au dossier du patient. NE PAS téléverser le formulaire de consentement sur Wikimedica en raison du caractère confidentiel de ce contrat.

6 Discussion[modifier | w]