Enregistrement provincial de l'OBNL (Gestion:Tâches/Liste/159)

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Enregistrement provincial de l'OBNL [Réalisée]  Modifier cette tâche Aide
TypeTâche
CréationAntoine Mercier-Linteau
Responsable(s)Michaël Saint-Gelais
ÉtatRéalisée
Date de création2018/08/01
Échéanceaucune
PrioritéNormale
Projet(s)
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</noinclude>

L'OBNL, une fois constituée en régime fédéral, doit être enregistrée au Québec afin d'y mener des opérations.


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