Wikimedica:Organisation/Résolutions/14

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Cette page contient le de bloc de résolutions de Wikimedica numéro 14.
Il n'est pas permis d'y apporter des modifications autre que des corrections de forme mineures. Si vous désirez faire des suggestions au sujet de son contenu, vous pouvez le faire lors de la prochaine assemblée des membres ou en discuter dans la page de discussion.

1 Autorisation à communiquer avec Revenu Québec/Agence de Revenu du Canada[modifier | w]

Wikimedica autorise Drouin comptabilité d'agir à titre de mandataire auprès de Revenu Québec/Agence de Revenu du Canada.

Cette procuration vise tous les renseignements ou les documents que Revenu Québec/Agence de Revenu du Canada détient au sujet de Wikimedica pour l'application ou l'exécution des lois fiscales et de la Loi sur la taxe d'accise, sauf les renseignements relatifs à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ou au programme Allocation-logement.

Cette procuration s'applique à toutes les périodes et à toutes les années d'imposition.

Wikimedica désigne Drouin Comptabilité Inc comme mandataire et autorise Revenu Québec/Agence de Revenu du Canada à lui communiquer tous les renseignements ou les documents nécessaires.

Drouin Comptabilité Inc représentera Wikimedica auprès de Revenu Québec/Agence de Revenu du Canada et aura le pouvoir de lui fournir et de modifier pour Wikimedica et en son nom, tout renseignement ou document nécessaire. Drouin Comptabilité Inc aura aussi le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec/Agence de Revenu du Canada en ce qui concerne de tels renseignements ou de tels documents. Wikimedica autorise également Revenu Québec/Agence de Revenu du Canada à lui communiquer les renseignements ou les documents nécessaires à l'exécution de son mandat.

2 Délégation du pouvoir de signature[modifier | w]

L'organisation délègue le pouvoir de signature de cette résolution au président du conseil d'administration.

3 Signatures[modifier | w]

Les soussignés, c’est-à-dire tous les administrateurs de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, aux résolutions ci-dessus.

Nom Signature
Michaël St-Gelais Michaël St-Gelais (discussion) 19 mars 2021 à 14:34 (EDT)
Maude Allard Maude Allard (discussion) 8 mars 2021 à 21:32 (EST)
Antoine Mercier-Linteau Antoine Mercier-Linteau (discussion) 9 mars 2021 à 13:16 (EST)
Jean-Philippe Pialasse Jean-Philippe Pialasse (discussion) 6 avril 2021 à 09:56 (EDT)
Emmanuelle Béland Emmanuelle Béland (discussion) 8 mars 2021 à 21:49 (EST)
Louis Bastarache Louis Bastarache (discussion) 19 mars 2021 à 20:46 (EDT)