Gestion:Organisation/Règlements administratifs/Modification des règlements administratifs nécessitant une résolution ordinaire des membres

De Wikimedica
Cette page contient le règlement administratif de Wikimedica numéro 2 adopté par décret.
Il n'est pas permis d'y apporter des modifications autre que des corrections de forme mineures. Si vous désirez faire des suggestions au sujet de son contenu, vous pouvez le faire lors de la prochaine assemblée des membres ou en discuter dans la page de discussion.

Les règlements administratifs seront modifiés et mis à jour selon les besoins et le fonctionnement de l'organisation au fil du temps. Ci-dessous sont les étapes à suivre pour approuver les modifications aux règlements administratifs qui n'exigent pas une résolution extraordinaire des membres (voir Modification des règlements administratifs nécessitant une résolution extraordinaire des membres).

  • Étape 1 – Le conseil d'administration présente une modification d'une disposition des règlements administratifs. La date d'entrée en vigueur de cette modification est la date de son approbation par les administrateurs.
  • Étape 2 – La modification aux règlements administratifs est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des membres.
  • Étape 3 – Les membres confirment la modification apportée aux règlements administratifs (ou ils la modifient et la confirment ensuite) par résolution ordinaire.
  • Étape 4 – Si les membres rejettent la modification aux règlements administratifs adoptée par les administrateurs, la modification aux règlements administratifs cesse d'être en vigueur à la date à laquelle elle est rejetée par les membres. Si les administrateurs ne soumettent pas la modification aux règlements administratifs aux membres à la prochaine assemblée des membres, la modification au règlement cesse d'être en vigueur à la date à laquelle l'assemblée des membres aurait dû être soumise aux membres. Dans de tels cas, les modifications éventuelles aux règlements administratifs, qui ont été soumises et qui ont fondamentalement la même incidence que celles rejetées ou non n'entreront pas en vigueur sur approbation des administrateurs : elles ne prendront effet que lorsqu'elles seront approuvées par les membres.
  • Étape 5 – Dans les 12 mois suivant la confirmation des changements aux règlements administratifs par les membres, un exemplaire des règlements administratifs modifiés doit être envoyé à Corporations Canada.

Le présent règlement administratif ne peut être modifié que par assemblée extraordinaire des membres.

Le présent règlement administratif a été construit à partir du modèle fourni par Corporations Canada et publié sous la licence du gouvernement ouvert - Canada.

Entrée en vigueur

Sous réserve des questions qui nécessitent une résolution extraordinaire, les présents règlements administratifs entrent en vigueur dès leur adoption par le conseil d'administration.

NOUS CERTIFIONS que le présent règlement administratif No 2 a été adopté par résolution du conseil d'administration le 14e jour de mars 2019.