Wikimedica:Conditions d'utilisation

De Wikimedica
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Les conditions d’utilisation présentées sur la présente page constituent une entente entre l’utilisateur et Wikimedica. Toute utilisation de Wikimedica se fait dans l'acceptation de cette entente par les deux partis.

1 Définitions

  • Un « utilisateur » de Wikimedica est défini comme étant une personne morale ou un citoyen de tout pays qui accède, navigue ou modifie Wikimedica, quel que soit la méthode utilisée pour accéder au site (téléphone cellulaire, tablette électronique, ordinateur ou tout autre moyen technologique) et quel que soit le rôle de cette personne morale ou de ce citoyen au sein de Wikimedica (lecteur, éditeur, administrateur, entreprise, organisme, établissement d’enseignement, donateur de données ou de fonds, etc.). Dans le présent contrat, l'utilisation du « vous » désigne l'utilisateur. « Utilisateur » est utilisé au masculin dans le simple but d’alléger le texte.
  • Wikimedica (Numéro de société : 1100696-7), ci-après « Wikimedica » ou le « propriétaire », est utilisé pour désigner l'OBNL du même nom enregistré au Canada en régime fédéral.
  • « Site web » est utilisé pour désigner toutes les pages et les sous-pages de wikimedi.ca. L'OBNL Wikimedica est le propriétaire du site web wikimedi.ca.

2 Acceptation

Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Le présent contrat d’utilisation ( « le contrat » ) est un contrat légal entre l'utilisateur et le propriétaire. Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site web, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le site web ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (« le contenu »).

En accédant, modifiant ou naviguant au site web, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous n’êtes pas autorisé à consulter, modifier, commenter ou accéder de quelque façon que ce soit au site web. Wikimedica peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour ce document. L’utilisation du site web après l’affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalités. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat. Le propriétaire se réserve le droit de vous contacter, mais n'y est pas contraint, si les présentes conditions d'utilisation étaient modifiées.

Si l’utilisateur est en accord avec les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur aura accès à ce site web tant et aussi longtemps que le site web existe et que l'utilisateur accepte les conditions d’utilisation. La navigation de l’utilisateur sur ce site implique une approbation implicite aux conditions d’utilisation.

3 Urgences médicales

N’utilisez PAS le site web pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction de quoi que ce soit que vous avez vu ou lu sur le site web.

4 Pour les utilisateurs non professionnels de la santé

Le contenu hébergé sur ce site web s’adresse aux professionnels de la santé. Si vous n'êtes pas un professionnel de la santé, vous pouvez consulter le contenu présenté sur ce site web selon les présentes conditions, mais vous n'êtes pas autorisé à utiliser le contenu dans un contexte qui serait contraire à la Loi (ex. exercice illégal de la médecine).

Aucune relation entre un professionnel de la santé et un patient ne doit se faire via ce site web. Ce site web n'est pas un site de télémédecine. Advenant le cas où un professionnel de la santé et un patient ont une relation professionnelle en dehors de Wikimedica, cette relation n'est pas autorisée sur ce site web.

Ce site web ne sert ni à l’auto-diagnostic, ni à l’auto-traitement. Wikimedica ne remplace pas la consultation médicale et le contenu diffusé sur Wikimedica ne constitue pas une opinion médicale. Si vous croyez présenter une condition médicale, nous vous suggérons de consulter un médecin sans délai pour obtenir les soins appropriés.

Vous devez toujours obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur de l’information obtenue sur ce site web et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus ou vus sur ce site web. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. L’information obtenue sur le site web n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.

5 Pour les professionnels de la santé

Les renseignements généraux fournis sur le site web le sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer. Ce site web ne remplace ni les guides thérapeutiques, ni les ouvrages de référence, ni la consultation avec un autre professionnel de la santé. Ce site web ne sert ni au diagnostic, ni au traitement des patients. Le jugement des professionnels de la santé consultant ce site prévaut toujours sur le contenu figurant sur ce site web. Le contenu hébergé sur ce site ne remplace pas le jugement clinique. Les médicaments, les procédures, les techniques, les manœuvres et autres actes médicaux ayant comme but le diagnostic, l’investigation ou le traitement des patients qui sont diffusés sur ce site doivent être interprétés et utilisés en regard du jugement des utilisateurs de ce site. Le propriétaire ne peut garantir l'exactitude de toutes les informations contenues sur ce site. Conséquemment, Wikimedica ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice subi par un patient en raison d'une information erronée présentée sur Wikimedica.

6 Stipulation d’exonération de garanties

Le site web et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ».

Bien que le propriétaire s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le site web et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, ni condition, ni aucun engagement concernant le fait que :

  1. le contenu du site web, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le site web ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et(ou) conviendra à toute fin particulière ;
  2. le site web ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière ;
  3. l’exploitation du site web sera continue ou exempte d’erreurs ;
  4. les défauts ou les erreurs dans le site web ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés ;
  5. le site web sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles ;
  6. les communications à destination ou en provenance du site web seront inaccessibles aux tiers et(ou) ne seront pas interceptées, malgré les précautions prises par Wikimedica pour les prévenir.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site web et à son contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

7 Limitation de responsabilité

Wikimedica, ses professionnels de la santé, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site web, ou de tout annonceur ou commanditaire du site web (« tiers »). Wikimedica, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au présent site web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

8 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le propriétaire et ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, tous coûts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement :

  1. d’un manquement de votre part à respecter les modalités du présent contrat d’utilisation ;
  2. de votre accès au site web, de votre bonne ou mauvaise utilisation de celui-ci, de votre confiance à l’égard de tout élément d’information contenu dans le site, ou de votre incapacité d’accéder au site, à son contenu (ou à tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre) ;
  3. de votre utilisation des renseignements contenus dans le site web, de votre confiance à l’égard de ces renseignements, ou, à partir du site web, de votre publication, communication, distribution, téléversement, téléchargement ou transfert de ces renseignements.

9 Utilisation du site web

Le propriétaire vous autorise à accéder au site web et à l’utiliser au Canada conformément aux modalités du présent contrat d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que le site web et son contenu ne sont destinés qu’aux résidents du Canada.

10 Affiliations

  • Wikimedica est un organisme à but non lucratif indépendant.
  • Wikimedica n'est pas une organisation de la Faculté de médecine de l'Université Laval ou de l'Université Laval, bien qu'une collaboration existe entre Wikimedica et ces entités.
  • Wikimedica n'est pas affilié à Wikipédia ou à sa fondation mère, Wikimedia.

11 Confidentialité

11.1 Confidentialité de l'utilisateur

Cette section contient les informations concernant la confidentialité des utilisateurs afin de permettre à l'utilisateur de savoir comment ses informations sont collectées et utilisées par Wikimedica, et ainsi prendre une décision éclairée par rapport à son utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez que vos informations soient utilisées conformément aux renseignements contenus dans cette section.

Ce site ne permet pas l'anonymat des utilisateurs. Toute interaction et modification s'y fait en son nom complet (tel qu'il figure sur les documents officiels émis par le gouvernement). Lors de l'inscription à Wikimedica, vous devez fournir votre nom complet, un numéro d'identification professionnel ou universitaire ainsi qu'une adresse courriel dans laquelle votre nom complet apparaît, sans quoi l'enregistrement pourrait vous être refusé ou votre compte supprimé sans préavis.

Ce site web recueille des informations des utilisateurs lorsque :

  • l'utilisateur se crée un compte d'utilisateur (nom d'utilisateur, nom, prénom, adresse courriel, mot de passe crypté) ; bien que le cryptage soit actuellement non réversible avec la puissance actuelle de calcul, nous vous conseillons d'utiliser ce mot de passe uniquement pour Wikimedica ;
  • l'utilisateur crée ou modifie une page ou exécute une action de gestion du wiki (nom d'utilisateur et IP) ;
  • l'utilisateur enregistre un compte ou met à jour sa page d'utilisateur ;
  • l'utilisateur adresse un courriel à Wikimedica, participe à un sondage ou laisse son avis ;
  • afin de remettre des crédits de formation continue, un système de collecte des pages consultées par utilisateur sera déployé sur la base de donnée de Wikimedica ;
  • lors de la connexion au serveur de Wikimedica, l'adresse IP publique, le système d'exploitation, le modèle de navigateur internet, la page d'origine et le document consulté sont stockés pour des raison d'audit et sécurité jusqu'à 1 an. Wikimedica ne peut pas utiliser ces informations pour savoir ce qu'un utilisateur de Wikimedica consulte comme page, puisque le nom d'utilisateur n'apparait pas et plusieurs utilisateurs peuvent se connecter d'une même adresse IP. Ces informations sont stockées sur un serveur basé au Canada. Les sauvegardes sont aussi située au Canada. Dans un futur proche, il se peut que pour favoriser l'accès ou améliorer la sécurité des sauvegardes des serveurs Wikimedica soient hébergés aux États-Unis ou en Europe. Ceci se présente dans un fichier texte dans le format suivant :

« wikimedi.ca IP.IP.IP.IP - - [13/Aug/2018:12:51:46 -0400] "GET /load.php?debug=false&lang=fr HTTP/1.1" 200 60131 "https://wikimedi.ca/wiki/Accueil" "Mozilla/5.0 (X11; Fedora; Linux x86_64; rv:61.0) Gecko/20100101 Firefox/61.0" »

Le propriétaire peut utiliser vos données d'utilisateurs pour les raisons suivantes :

  • pour entrer en contact avec vous par rapport à des modifications que vous avez réalisées sur Wikimedica ;
  • pour des motifs administratifs ou disciplinaires ;
  • pour faire la promotion de Wikimedica ;
  • pour vous informer de nouvelles conditions d'utilisation ;
  • pour vous informer d'une campagne de financement de Wikimedica ;
  • pour l'émission de crédit de formation continue ;
  • pour comprendre le comportement des utilisateurs dans le but d'améliorer la plateforme uniquement ;
  • pour des activités de recherche.

Le propriétaire s'engage à :

  • décrire, dans cette Politique de confidentialité, comment vos informations sont susceptibles d’être utilisées ou communiquées ;
  • mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles ;
  • ne jamais vendre vos coordonnées ou métadonnées et ne jamais les communiquer à des tierces parties pour tout motif (sauf ce qui est décrit précédemment dans cette section)  ;
  • ne communiquer vos informations personnelles ou métadonnées que pour respecter les lois en vigueur ou garantir votre protection et celle des autres ;
  • ne conserver vos données et métadonnées que pour une durée aussi brève que possible qui permet néanmoins de maintenir, comprendre et améliorer ce site web, et de respecter nos obligations légales.

11.2 Confidentialité des patients

Pour tout contenu multimédia, l'utilisateur qui contribue au site web s'engage à respecter la confidentialité des patients selon les politiques en vigueur par le Collège des médecins du Québec, les lois en vigueur au Québec et au Canada et les codes déontologiques des différents professionnels de la santé susceptibles de contribuer à Wikimedica. L'utilisateur qui ajoute un fichier multimédia dans lequel un patient figure sur Wikimedica le fait :

  • en s'assurant du consentement du patient à la diffusion sur Wikimedica et en le consignant au dossier du patient ;
  • en expliquant de quelle manière ce fichier sera utilisé sur Wikimedica au patient ;
  • en expliquant au patient la licence d'utilisation de ce fichier multimédia ;
  • en dénominalisant et en rendant toute caractéristique distinctive du patient non identifiable.

Advenant un manquement déontologique à la confidentialité allégué ou avéré, le propriétaire s'engage à retirer le fichier multimédia problématique dans les plus brefs délais et à rencontrer l'utilisateur qui a ajouté le fichier multimédia sur Wikimedica.

12 Politique sur les conflits d'intérêts

Les éditeurs doivent se conformer à la politique sur les conflits d'intérêts de Wikimedica (Wikimedica:Politique sur les conflits d'intérêts).

13 Licence d'utilisation

Page principale: Wikimedica:Droit d'auteur

Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu.

Sous réserve des modalités et conditions du présent contrat, l'utilisateur est autorisé à utiliser le contenu et les fichiers multimédias sous les termes de la licence CC-BY-SA 4.0. Les détails de cette licence sont disponibles à l'adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/.

Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site web. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

  • Dans le cas d'un texte sous une licence autre que CC-BY-SA, une bannière en haut de page mentionnera la licence spécifique à cette page, si une telle licence existe.
  • Dans le cas des fichiers multimédias, la page principale de l'image mentionnera la licence et la provenance de ce fichier multimédia.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il détient les licences appropriées lors de l'adaptation, la diffusion et la réutilisation de tout contenu textuel ou multimédia de Wikimedica en dehors du présent site web.

14 Marques de commerce

Wikimedica est la marque de commerce de Wikimedica, organisation à but non lucratif constituée en régime fédéral canadien (1100696-7).

Les autres noms, mots, titres, locutions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non du propriétaire ou de tiers. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par le propriétaire en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site web ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit entre le propriétaire et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que le propriétaire recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou des procédés de l’entreprise du propriétaire desdites marques de commerce.

15 Liens

Le site web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par le propriétaire de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le propriétaire n’exploite aucun site web de tiers lié au site web, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment :

  1. aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site web de tiers ;
  2. aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement concernant la qualité marchande et(ou) la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci ;
  3. aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites web de tiers seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Même si le propriétaire encourage les liens vers le site web, il ne souhaite pas être lié à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment :

  1. tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou
  2. tout site web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité.

Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site web, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site web.

16 Soumissions

Le site web peut offrir des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu dans des sections désignées, de participer à des groupes de discussion, d’interagir avec le propriétaire et d’autres utilisateurs, et de téléverser des fichiers, des documents et d’autre matériel ( « la(les) soumission(s) » ). Le terme « soumissions » n’inclut pas les communications entre vous et votre médecin faisant partie d’une relation patient médecin, qui sont d'ailleurs strictement prohibées sur ce site web.

Le propriétaire ne contrôle le contenu d’aucune des soumissions et n’a pas l’obligation de les surveiller.

Toutefois, le propriétaire se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale ou toute demande aux fins d’application de la loi, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de refuser de retirer toute soumission, en totalité ou en partie, qu’il juge, à sa seule discrétion, répréhensible ou contraire au présent contrat. Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de vos soumissions et de leurs conséquences.

Toute soumission sur ce site web est accessible par tous de manière permanente. Vous devez être conscient que toute action posée sur ce site web se déroule dans l'espace public et que vous êtes donc assujetti au code déontologique de votre profession, aux lois en vigueur au Québec et au Canada en plus des présentes Conditions d'utilisation. Par mesure de protection de la communauté et du public, l'utilisateur comprend qu'il engage donc sa responsabilité professionnelle dans chaque modification apportée à Wikimedica, au même titre qu'une intervention à la radio, à la télévision ou sur les médias sociaux.

16.1 Règles de conduite concernant les soumissions

Lorsque vous utilisez une des fonctions du site web qui vous permet d’afficher, de téléverser ou d’effectuer des soumissions, cette utilisation ne doit pas :

  1. restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du site web par tout autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement approprié du site web ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion du propriétaire, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du site web ;
  2. afficher ou transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi ou tout règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international ;
  3. afficher ou transmettre toute soumission, notamment, des articles, images, récits, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits de tiers, y compris le matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment, le droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou un autre droit d’exclusivité aux présentes, ou les oeuvres dérivées s’y rapportant, sans obtenir préalablement le consentement des propriétaires ou des détenteurs des droits ;
  4. afficher ou transmettre toute soumission contenant un virus ou un autre élément nuisible ;
  5. interférer avec la sécurité du site web ;
  6. afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du polluriel, ou du courrier de masse non sollicité ;
  7. utiliser ou « miner » le site web à des fins commerciales, notamment, afficher, téléverser ou transmettre toute soumission qui contient de la publicité, qui entraîne des activités, des sollicitations ou des ventes commerciales ou qui comprend des concours, des loteries, de la publicité et des opérations pyramidales.

Par ailleurs, vous vous engagez à :

  1. respecter l'ensemble des conditions d'utilisation, tout règlement ou toute convention présentée sur Wikimedica et toute consigne portée à son attention par les administrateurs de Wikimedica.
  2. toujours respecter les autres utilisateurs et à adopter une attitude courtoise en tout temps.
  3. ne jamais rechercher, prodiguer ou obtenir d'opinion médical concernant un patient ou un cas précis sur Wikimedica.
  4. accepter que vos soumissions puissent être effacées, modifiées ou déplacées sans préavis étant donné le caractère imminemment évolutif du site web.
  5. s'engage à respecter en tout temps la politique sur le droit d'auteur de Wikimedica ;

Voici également d'autres codes de conduite, largement inspirés de Wikipédia[1], avec qui Wikimedica partage de nombreuses similarités philosophiques :

  • éviter à tout prix les guerres d'édition ;
  • adopter un style d'écriture neutre de type encyclopédique (voir Wikimedica:Conventions);
  • ne jamais vexer, insulter ou dévaloriser un autre utilisateur ;
  • toujours tenter de trouver un terrain d'entente lors d'une divergence d'opinion ;
  • toujours prendre pour acquis que l'autre est de bonne foi ;
  • remercier les autres utilisateurs de leur bon travail ;
  • être constructif dans les commentaires sur les pages de discussion ;
  • lorsque vous supprimez ou modifier de manière significative une page, il est approprié de laisser un mot sur la page de discussion de cette même page pour expliquer les changements et cela évitera de nombreuses guerres d'édition ;
  • toujours faire preuve d'humilité (on ne connait pas tout, même quand on est un grand spécialiste !) ;
  • reconnaître ses erreurs et s'excuser ;
  • toujours agir dans la légalité, en respectant les droits d'auteur et en citant ses sources ;
  • accepter la participation d'autres utilisateurs, quel que soit leur profession ;
  • garder votre calme en tout temps.

16.2 Octroi d’une licence concernant les soumissions

En affichant ou en téléversant des soumissions sur le site web, vous accordez à la soumission une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale de type CC-BY-SA 4.0 (ou l'équivalent).

En plus de l’octroi de la licence mentionnée ci-dessus, par les présentes :

  1. vous restez propriétaire de la soumission dans les limites permises par la licence CC-BY-SA 4.0;
  2. vous consentez à ce que votre nom, adresse et courriel vous identifient comme étant celui ou celle qui a fourni votre soumission, le cas échéant, et vous consentez à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre soumission ou qui y est associé ;
  3. vous reconnaissez et acceptez que le propriétaire n’est responsable d’aucune perte, d’aucun dommage ni d’aucune corruption qui pourrait se produire à l’égard de votre soumission ;
  4. vous reconnaissez et acceptez que votre soumission n’est pas confidentielle : tout ce qui se déroule sur ce site web doit être considéré comme étant imminemment publique.

Lors de toute soumission de contenu provenant d'un tiers, vous devez vous assurer que la licence d'utilisation est compatible avec la licence de ce site web (CC-BY-SA 4.0).

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur pour toute soumission sur ce site web, qu'il s'agisse de contenu textuel ou multimédia. L'utilisateur est le seul responsable d'une violation au droit d'auteur et Wikimedica ne pourrait en être tenu responsable en cas de mise en demeure ou de poursuite.

Advenant le cas où le contenu textuel ou multimédia présent sur Wikimedica a été plagié d'une source tierce, Wikimedica s'engage à corriger la/les page(s) fautives dans les meilleurs délais.

17 Compte d'utilisateur

17.1 Inscription

Pour utiliser certaines fonctions du site web, vous devrez vous créer un compte.

Lors de votre inscription au site web, vous acceptez :

  • de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même ;
  • de fournir votre numéro de matricule du Collège des médecins du Québec :
    • sous la forme « E12345678 » pour les étudiants et les externes ;
    • sous la forme « R12345 » pour les résidents ;
    • sous la forme « 12345 » pour les médecins en pratique ;
  • de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets.

L'identification avec le numéro d'ordre professionnel a préséance sur tout autre numéro d'identification. Si votre compte a été créé avec un matricule étudiant, vous êtes tenus de modifier votre compte utilisateur pour que votre numéro professionnel apparaisse dès son obtention.

Si le propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site web.

L’utilisation par le propriétaire de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la politique de protection des renseignements personnels.

17.2 Mots de passe

Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous vous engagez à ne jamais divulguer vos informations d'authentification à un tier. Inversement, l'utilisation des informations d'authentification d'un autre utilisateur est strictement prohibée. Vous convenez d’aviser immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.

18 Licence d’utilisation et propriété du logiciel

Tout logiciel intégré au site web ou s’y trouvant, y compris, notamment, tous les codes informatiques de toute nature, incluant les fichiers et(ou) les images contenus dans ce logiciel ou créés par celui-ci (« le logiciel »), est protégé par le droit d’auteur et peut l’être par d’autres droits. Les deux logiciels utilisés par ce site web sont MediaWiki et Semantic MediaWiki : ce sont des logiciels n'appartenant pas au propriétaire de ce site web. Le propriétaire utilisent ce logiciel conformément aux licences d'utilisation des logiciels respectifs. Pour toute information concernant la licence d'utilisation de ces logiciels :

Tout logiciel intégré au site web est fourni « tel quel », sans aucune garantie ou condition, expresse ou tacite, notamment aucune garantie ou condition concernant le fait que

  1. le logiciel convient à une fin particulière ;
  2. le logiciel sera conforme à toute spécification le concernant ;
  3. le logiciel sera exempt de défauts importants ;
  4. le logiciel ne contient aucun virus informatique ou autre contaminant, ;
  5. le logiciel traitera des données se rapportant à la date et à l’heure sans causer d’interruption ou d’arrêt du processus ou modifier des données se rapportant au temps.

19 Outils

Les outils ou les calculatrices fournis sur le site web ne servent qu’à des fins générales et d’information. Ces outils et(ou) calculatrices ne constituent pas des conseils médicaux, ni ne sont censés les remplacer. Vous ne devez pas agir, ni vous abstenir d’agir, sur la foi des renseignements transmis par l’outil ou la calculatrice fournie sur ce site web.

20 Sécurité

Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n’est généralement pas protégé. Le propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du site web.

21 Modification du site web

Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, temporairement ou en permanence, avec ou sans préavis :

  • de modifier ou d’interrompre le site web (ou toute partie de celui-ci) ;
  • de procéder à des mises à jour de son site web ;
  • d’ajouter ou de retirer des fonctionnalités du site web ;
  • d’ajouter ou de retirer des privilèges à des utilisateurs ;
  • d’ajouter, de déplacer, de retirer ou de modifier le contenu.

Le propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du site web ou d’une partie de celui-ci.

22 Utilisation interdite lorsqu’elle est contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser ce site web dans une juridiction où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder au site web, ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition du présent contrat) est entièrement à vos propres risques.

23 Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire

Le site web est exploité par Wikimedica à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Vous convenez que toutes les questions concernant votre accès au site web et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois du Québec et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux du Québec, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du site web et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, et vous acceptez que le droit applicable soit celui du Québec et du Canada.

24 Renonciation

Tout consentement de Wikimedica concernant une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par le propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

25 Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.

26 Résiliation

Wikimedica peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site web, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site web ou à la partie du site web qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site web et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister après la résiliation du contrat. Le propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

27 Entente intégrale

Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le propriétaire concernant votre accès au site web et votre utilisation de celui-ci.

28 Contact

Si vous avez des questions sur cette page ou si vous désirez signaler une page de Wikimedica, vous pouvez nous contacter à media@wikimedi.ca ou envoyer un message à un administrateur.

29 Références

Un document de l'ACPM[2] a été utilisé pour construire les présentes conditions d'utilisation.