Sujet sur Discussion Gestion:Ressources/Consentement pour publication en CC-BY-SA

Transmettre une copie du contrat aux responsables de Wikimedica ?

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Résumé par Michaël St-Gelais

Il n'est pas nécessaire de transmettre une copie du contrat à Wikimedica. Une copie dans le dossier du patient suffit.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Bonjour @Sonya Morales, en tout dernier dans ce contrat, il est stipulé de transmettre une copie à Wikimedica. Vu que le dit formulaire est consigné au dossier du patient, est-ce réellement nécessaire.

Nous n'avons pas l'infrastructure pour stocker des informations confidentielles de cette nature.

Sonya Morales (discussioncontributions)

Bonjour Antoine, si tu parles des consentement de diffusion en CC, il faudrait effectivement trouver une façon de les archiver, car ce sont des licences. Toutefois, si ce sont des informations sur les patients, tu as raison de dire que celles-ci doivent rester dans le dossier des patients. Ces données ne devraient pas se retrouver ailleurs.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

@Michaël St-Gelais pour information. J'avoue que nous n'avons pas de formulaire pour la publication en CC. Si l'auteur publie l'image lui-même, c'est considéré comme que un accord. Si un autre utilisateur le fait pour l'auteur, il doit effectivement joindre un document qui prouve l'accord de l'auteur.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)
  • À la rigueur, on pourrait les archiver papiers... Mais de toute manière, une copie au dossier médical du patient, je crois bien que c'est suffisant.
  • Si je comprends bien ce que Sonya dit :
    • Si un médecin demande à un patient de prendre une photo d'une lésion cutanée, tant que le médecin met une copie du consentement au dossier du patient, nous n'avons pas besoin d'en avoir une copie.
    • Si c'est un gros document (exemple : contenu de l'application chirurgie), alors il faut qu'on garde une copie du contrat à quelque part. Ça ne contient pas de données patients, alors je crois que ce n'est pas très grave de garder ça sur notre cloud.