Écrire un contrat pour les commanditaires corporatifs (Gestion:Tâches/Liste/616)
| Type | Tâche |
|---|---|
| Création | Michaël St-Gelais |
| Responsable(s) | Christian Saraïlis, Michaël St-Gelais |
| État | Réalisée |
| Date de création | 2023-05-10 |
| Échéance | aucune |
| Priorité | Urgente |
| Projet(s) |
Cette tâche vise à écrire un contrat pour les commanditaires corporatifs.
1 Contrat de commandite[modifier | w]
1.1 Identification des parties[modifier | w]
Commandité : Wikimedica, 1853, 4e avenue, Québec, QC, G1J 3C8, Canada, représenté par [Représentant]
Commanditaire : [NOM DE LA COMPAGNIE], [ADRESSE], représenté par [Représentant]
1.2 Plan de visibilité[modifier | w]
Les deux parties s'entendent sur la visibilité suivante de la part du commandité.
| Catégorie | Avantages | Case à cocher |
|---|---|---|
| Or (> 5 000 $) |
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| Or (1 000 à 4 999 $) |
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| Bronze (100 à 999 $) |
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1.3 Commandite[modifier | w]
Par la présente, le commanditaire s'engage à verser la somme de [MONTANT] $ le [DATE]. La commandite est valable de la date de la signature jusqu'au 31 décembre de la même année.
La commandite doit être envoyée par virement bancaire, par virement Interac (media@wikimedi.ca) ou par chèque (Wikimedica, 1853, 4e avenue, Québec, QC, G1J 3C8, Canada).
Le commanditaire comprend qu'il n'a aucun droit de regard sur le contenu de Wikimedica. Wikimedica conserve son indépendance intellectuelle.
Wikimedica permet l'utilisation de son logo à des fins de promotion. L'utilisation du logo doit être expliqué par écrit au représentant de Wikimedica. Une autorisation à utiliser le logo de Wikimedica sera permis au cas par cas pour le commanditaire.
Le commanditaire ne doit pas laisser entendre que Wikimedica soutient les produits qu'il vend. Inversement, Wikimedica ne doit pas laisser entendre que le commanditaire appuie le contenu de la plateforme.
1.4 Conditions supplémentaires[modifier | w]
| Condition | Case à cocher |
|---|---|
| En cochant cette case, le commanditaire permet l'utilisation de son logo par le commandité sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site web de Wikimedica sur la page Gestion:Partenaires et, le cas échéant selon le don de la commandite, sur la page d'Accueil de Wikimedica. | |
| En cochant cette case, le commanditaire s'engage à fournir une copie de son logo dans le format approprié au commandité pour l'usage prévu à ce contrat. | |
| En cochant cette case, le commanditaire préfère que le montant de la commandite demeure inconnue du grand public. Le commanditaire comprend que le montant figurera tout de même dans les états financiers de Wikimedica et que ce rapport financier peut être divulgué. | |
| En cochant cette case, le commanditaire préfère que la commandite elle-même reste inconnue du grand public. Le commanditaire comprend que le montant figurera tout de même dans les états financiers de Wikimedica et que ce rapport financier peut être divulgué. |
