Avis d'un fiscaliste pour les dons en temps (Gestion:Tâches/Liste/494)
| Type | Tâche |
|---|---|
| Création | Michaël St-Gelais |
| Responsable(s) | Antoine Mercier-Linteau, Michaël St-Gelais |
| État | Réalisée |
| Date de création | 2021-11-14 |
| Échéance | aucune |
| Priorité | Normale |
| Projet(s) |
Cette tâche vise à décrire le mandat clair et les questions claires pour le fiscaliste concernant les don temps de médecins.
Questions
Sur le site de l'ARC, on parle des dons de services. Voici des scénarios. Sont-ils légaux ?
- On mandate une firme pour programmer une extension pour le wiki. Ceux-ci nous font une facture. À la fin du contrat, ils décident de nous verser les honoraires en don de bienfaisance.
- Dans cette circonstance, doit-on faire faire différentes soumissions ou on peut demander à une seule compagnie seulement ? Les compagnies qui décident de nous donner du temps ne courent pas les rues : s'il faut en plus faire plusieurs soumissions, ça complexifie le travail.
- Est-ce que l'OBE doit verser les honoraires à la personne réellement ? Est-ce que l'argent doit transité depuis le compte de l'OBE vers la compagnie, puis de la compagnie vers l'OBE ? Est-ce qu'on peut faire un reçu pour les honoraires SANS transfert entre les comptes en banque ?
- On mandate un médecin pour faire ou réviser une page sur le wiki. Celui-ci nous fait une facture. Il produit la page sur le wiki, puis nous verse ses honoraires en don. On produit un reçu.
- Quels sont les avantages concrètement pour un médecin incorporé et non incorporé ?
- Pour un salarié (médecin incorporé mais qui utiliserait le crédit à titre personnel) ou un travailleur autonome qui effectuerait un contrat d'une valeur de 2000 $, cela donnerait un crédit d'impôt combiné de 1024 $ (soit 51,2 % fédéral et provincial). Est-ce exact comme calcul ?
- Pour une compagnie (médecin incorporé ou encore une compagnie standard disons en programmation, ingénierie, design, etc), pour un don en service d'une valeur de X $, comment calcule-t-on le crédit d'impôt pour la compagnie ?
- Doit-on absolument faire un virement vers le médecin, puis du médecin vers l'OBE pour garder une trace bancaire ?
- Les membres du conseil d'administration
- Est-il possible pour un membre du conseil d'administration d'être engagé par l'OBE à titre de dirigeant pour des tâches de gestion et de révision de pages (pas pour sa tâche sur le CA, mais bien à titre de dirigeant de l'OBE) ?
- Est-ce qu'un dirigeant peut décider de verser son « salaire » à l'OBE à titre de don et d'avoir un reçu ?
- Établissement de la juste valeur marchande
- Au Gouvernement du Québec, un médecin spécialiste gagne 185 004 $/année pour des tâches administratives en haut de l'échelle et 147 218 $/année pour les omnipraticiens en haut de l'échelle pour 35h/semaine. Ceci fait un taux horaire de 101,65 $/h pour les médecins spécialistes et 80,89 $/h pour les omnipraticiens.
- Si un professionnel rédige un article seul sans assistance d'un étudiant, il est clair que le nombre d'heure est plus élevé. Le temps pour la rédaction comprend la recherche documentaire, la lecture des ressources, l'écriture de l'article et l'ajout de données sémantiques.
- Nous pourrions faire un sondage avec nos superviseurs et nos étuidiants pour demander combien de temps en moyenne ça l'a pris pour réviser un article et le temps que les étudiants ont mis sur chaque article avant publication. Ceci permettrait de déterminer la valeur marchande d'un article en fonction du nombre de caractères dans l'article.
- Nous pourrions baser notre calcul pour la valeur d'un article : salaire horaire au gouvernement X temps estimé/article X nb d'articles.
- Qui peut faire les reçus pour les dons ? La secrétaire approuve les contrats d'embauche et la trésorière fait le reçu ?