@Antoine Mercier-Linteau, je propose de modifier le libellé de ce modèle.
Voir le site suivant : https://www.cqde.org/fr/sinformer-nouvelle/les-bases-du-droit-de-lenvironnement/la-difference-entre-une-loi-un-reglement-une-politique-une-norme/.
Les politiques sont des orientations générales non contraignantes qui visent l'ensemble du site et de l'organisation.
Les règlements est l'équivalent d'une loi.
Les résolutions, ce sont les décisions du conseil d'administration.