Discussion Wikimedica:Licence

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À propos de ce flux de discussion

Non modifiable

Utilisation de matériel licencié non commercial (NC)

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Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

@Michaël St-Gelais, @MaudeLD, en faisant une petite recherche je suis tombé sur ce tableau qui évalue la clause NC selon plusieurs cas d'usage. Comme on en a discuté pas mal, j'ai cru bon de vous le partager.

On ne peut donc pas utiliser de matériel NC dans le cadre de cours pour lesquels les étudiants paient. En ce qui nous concerne, c'est pas mal un killer.

En passant, ce guide de la fondation Wikimedia semble très bien fait.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Merci Maude,

L'utilisation de NC n'est en soit pas problématique sur Wikimedica en tant quel, mais elle l'est potentiellement pour nos éventuels partenaires. Cependant, je suis content de voir que selon le bureau du droit d'auteur c'est permis en contexte universitaire québécois à tout le moins.

Il en reste que c'est proscrit dans le cadre de la recherche universitaire financée par le privé et totalement interdit pour une compagnie. Je persiste donc à penser que c'est un bonne idée pour nous de ne pas permettre la publication de matériel NC sur Wikimedica. Légalement, ça m'apparaît un terrain miné et ça va compromettre toute collaboration avec le privé.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Selon quelle base crois-tu qu'on ne peut pas utiliser de matériel NC ? « Use for corporate funded research » ? « Use in tuition-based courses for educational purposes » ?

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

La deuxième clause étant donné que le Bureau du droit d'auteur dit qu'on aurait le droit pour utilisation universitaire. Maintenant, le tableau semble dire qu'on me pourrait pas s'en servir et charger pour de la formation continue ...

Bref, c'est un champ de mines donc mieux vaut ne pas s'y aventurer.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

T'as raison sur le point de la formation continue ! On peut l'utiliser dans le texte, mais on ne peut pas utiliser du matériel NC si on fait payer les gens.

Résumé par Antoine Mercier-Linteau

Page renommée.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

License s'écrit en réalité « Licence » ;)

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Merci, je renomme la page avec redirection.

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